RÈGLEMENT DU PRIX

Le brocard Qui régie paye n'est vrai

Sue dans (e cas spécial de J'arf. ,»)75 u Code de commerce. V, 354. - Fprmule d'un règlement de prix. Y, 855.— Quand le règlement du prix quittancé fait ou ne fait pas novation. V, 357. — Du règlement du prix in contractUy in

fontineniù V, 870,— Du règlement dtt prix paV ub (pacte ifùc ihfervàttd, \, 571.

— V. Novation^ Pacte,

RENONCIATIW.

Le mandataire peut renoncer 9u mandat ; explicaiion de l'art. 2C07 du Code civil ; conséquences qui en résul-» tem. II. 294. — Les deux première»

conséquences applicables à la commission ; mais si la continnatiqn du maujdat cause au commissionnaire un pré-* judice considérable, il ne peut y renon^ir qu'à charge d'indemniser le commutant. 11, 295. ^ Le dérangement de$ affaires du mandant est une juste cause de renonciation: la loi ropiaine, ettéfi par Polhier, n'est pas, dans l'espèce, ce que l'on doit entendre par dérangement d'affaires. II, 299. -^ Le comr missionnaire fondé dans sa renonciation doit continuer ses soins à l'olfaire jusr qu'à ce que le commettant ail pu pour*voir à ses. intérôis. JI, 301, 30î, — La notlGcation de la renonciation peui se faire par acte d'huissier, comme itans le droit civil ; dans I'u>-«ge du commerce, la correspond'ince suffit^ IJ,il09. ^-L'inimitié qui, dans le droit, romain, est une juste cau^e de rt-^nonieiation au niaudat, n'en est pas uue dans !•• contrat de commission. II, SOI. *i- La disposition du droit romain et la doctrine de Potliii r sur les div^-nies ityiuses de renonciation au mandat ne sont pas applicables à la commiiision. 11,305.

— La liberté du commissionnaire 4ie renoncer au mandat, n'est pas m^ étendue jque celle du cominetlaul de Je révoqnor. III, 377, 378. ^ Lecommiâr sioupaire (icfeDu Megotiorum ge9(iorg^r Veffei d'un as fortuit ou insolite oe pent renoncer à la gestion qu'il a fU)mr mencée; mais ii n'est pas tenu dt i»

commencer lorsqu'elle lui /causerai t. uo préjudice considérable. Il, 418.— V. i^in du contrat de commission,

RÉSOLUTION (db hk mn).

Les effets de la résolution yà^enl suivant <|u'ellees^ de pleii^ drbîl où prononcé'^ en justice, suivant Juç la demeure est dn côté du vendeur <^ù àù côté de l'acheteur, que le débiteur est Aidpgr^ status ou en faillite, iV.ïte.Tr- Tout retardement de livrer et Ipufè <iemeure de payer impliquen'tt^àçconijpnjseuient d'une condition résolutoire piitestaliye, soit aU proûl i^e VaÂidà^ non livré, soit au profit do Tendeur bon

oos

payé; le droit, néanmoins, est différent, «suivant que Tobjet du contrai est un corps cerlaÎH ou qu'il est une chose foofriblc. IV, Al/2, /|93. — Lî demeure arqui^e, le vendeur non payé a le cln»ix de résoudre la vente ou d'en poursuivre IVxéculion; disparilé entre noire ancien droit civil t'I noire droit civil moderne. IV, 495. — Mais pns de dommages et inlérôis s'il ople pour la résolution lorsque la dfnieure est de plein droit, ou si, lorsqu'elle esl irréguiière, rachetfur ac(iuio>ce sans retard à la résolution, IV, /i96, 497. — Di'ux cas où le vendeur optant pour la résolution, et quoique resJé possesseur de la chose, peut obtenir des dommages et intérêts. IV, û97. — La condition résolutoire s'accom plissant, In cliose non délivrée ni le prix payé, pas d'action possible. IV, 49». U'dd, — Vendre sous condition rén iuloire, c'est stipuler qu'on n'aura pas vendu si la condition s'iiccomplil. IV, 501. — Dans cet étal de choses, l'un a la propriété résoluble, Tautre la propriété éventuelle. IV, 501. — Le vendeur et l'acheteur peuvent vendre légitimement chacun de son côté. IV, 502. — La propriété est in suMpenso par IVlFet de la condition résolutoire; elle peut l éire aussi par l'effet d'une condition suspensive, et même ma'gré la délivrance. IV, 503. — La délivrance ne détruit pas l'égalité du droit qu'a chaque contractant de vendre sa propriété su^|)endue; mais elle établit une inégalité de fait ; en vente d'immeubles, lors même que la condition s'accomplit, l'égalité subsiste; *eeits, s'il s'agit de meubles, IV, 504. — La seule dilTénnce entre là condition résolutoire proprenient dite et le pacie commissoire; c'est que la con îilion accomplie ré^out le contrat à l'égard de chacun des coniractants, vclit uut nolit, tandis que le pacte commissoire ne produit cet effet qu'autant que le vendeur n'aime pas mieux poursuivre l'exécution. IV, 505. — Lorsque la condition résolutoire s'accomi)lit, chacun des contractants est tenu de restituer ce qu'il a reçu. IV, 5U. — L'acheteur qui aurait vendu et délivré purement et simplement pendefie conditioner doit des dommages et intérêts; étendue et règlement de ces dommages et intérêts.^ IV, 512. — Ideuiiié de position du vendeur, lorsque la condition vient à défaillir, et que, n'ayant pas fait la tradition, il s'est permis de vendre et de délivrer parepient et simplement à un

tiers. IV, 512, in notis, — Jacques à acheté un navire, en temps de paix, pour sa valeur; il l'a vendu et livré sous coiidilon à 20 p. iOO de bénéfice; la condition résolutoire venant ù s'accomplir pendant lu guerre tt le navire à être déprécié, le vendeur n'a pas droit au gain que Jacques a fa ( ; mais il peut lui être dû des donimuges et iutérêis sous un autre rup|H>rl. IV, 513.

— Des effets de !a condiiion résolutoire acromplie. lorsque l'acheteur a joui de la chose et l'a con-^ervée; comment divers auteurs ont entendu la fiction de l'art. 1183 du Code civil. IV, 51/i, 515.

— Explication rationnelle du but et des effets de cet article ; il n'y a eu ni vente ni revente; il ne peut exister obligation, action ex contrantu, IV, 52^. — L'action pour contraindre l'acheteur à la restitution de la chose est in factum, et c'est par l'équité que doit être réglée l'obligaiion dérivant d'un fait. iV, 527, 528. — Lorsque la résolution a lieu en vertu d'un y»acie commissoire, d'où nait l'action en restitution? Controverse des Sabiniens et des Procuiéiens; décision dans le sens de ceux-ci par rescrit impérial. IV, 530. — Inadmissibilité de la solution donnée par M. Touiller. IV, 531, 532. — Examen de la question précitée ; en général, l'ach-teur qui n'a pas payé doit être condamné à restituer les fruits ; mais, dans les transactions commerciales, une grande latitude est laissée à l'équité du juge. IV, 533. — Quand l'objet du contrat est une chose fongible et que, l'acheteur étant constitué en demeure, le vendeur demande la résolution de la vente, i'acheleur doit être condamné à payer la chose valeur au jour où elle aurait dû être restituée, avec intérêt jusqu'ù p3rfail payement. IV, 536. — Sens des art. 1153, 1152, 1907 du Code civil et de la loi du 3 sei terabre 1807, en tant que ces lois se rapportent aux dommages et intérêts résultant de l'inexécution d'un achat -au terme fixé; résumé de ces lois en une seule formule. IV, 538, 639, 352. — Le vendeur non payé ad diem d'une chose fongible ou nou fongible est en droit de demander en justice des dommages et intérêts eu égard à la valeur vraie de la chose au jour où le prix aurait dû être payé; confirmation de cet enseignement, et réfutation de I9 doctrine qui prétend qu'il ne lui est dû que le prix et les intérêts légaux. IV, 554. — V. Conditions, Demeure,

PABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES