REVENDICATION DU COMMET- TANT
Définition de la revcndicalion, son objet; son exercice soumis à nue double condition; exiimen de chacune de ces conditions. III, 263, 26/i.— De la revendication de niarchandises consignées; disparité entre la revendication du vendeur et celle du commettant. III, 266.
Examen de la question de savoir si
le conimetiant peut revendiquer des mai chandises achetées pour son compte existant dans la raillite du commissionnaire; déviation parle droit commercial de la rigueur des principes; preuve que doit faire le commettant pour revendiquer; espèces diverses. lil, 270.
La revendication du commettant n'a
pas toute l'étendue que comporte le droit de propriété; la loi en restreint Teffet; disposition des art. 575, 576; signification des mois en nature employés par la loi ; sur quel fondement repose la théorie de celle-ci; application à des.esjièces. 111, 276. — Sans que la marchandise cisse d'être en nature, la revendication du c(«mmettanl peul être anéantie par les aci( s du commissionnaire; la coutume commerciulea dévié de la rigueur des principes. IH, 282.— Ce qu'on appelle improprement revendication du prix de la marchandise vendue ; fondement de Texercicc de celte action en payement. 111, 285, 286. La conve .lion deL credere n'empêche pas celle revendication; pourquoi. III, 287. — Le commettant est-il libre de revendiquer le prix dû par Tadieteur? importance et solution de la question. 111, i88. — Le payement effectif ou par compensation, fait par l'acheteur au commissionnaire, éteint la
revendicatitfli ; explication de Tari. 675 du Code de commerce ; confusion qu'il fait du payement et du règlement du prix ; des valeurs réglées , mais impayées, n'empêchent-elles pas l'action du cOiiimellanl contre l'acheteur? III, 290, — Au cas où les valeurs du règlement existent dans la faillite et où nul doute ne s'élève sur leur idenlilé, sontc les revendicables? disposition du Code espagnol. 111, 291.— La compensalion équivaut à payement; par suite, plus de revendication lorsque le prix de vente a été passé en compte courant entre l'acheteur et le commissionnaire, ou compensé entre eux dans un compte.
111, 293. — De même, le commeliant n'est plus que simple créancier dans la faillite du commissionnaire, si le prix de l'opération a été passé en compte couru ni entre lui et le commissionnaire, m, 29Z|. — De la revendication des effets de commerce; son fondement; disposition de l'art. 574 du Code de commerce; ce que veut dire le mot nu /urfi appliqué à des effets de commerce daus cet article. 111, 295, 296.
*— Toute remise qui n'est pas faite avec une disposition spéciale constitue un dépôt inégulierouun article décompte courant , et n'est pas revendicable ; concordance de notre Code avec le droit anglais; disparité du Code portugais, 111, 297, 298.
