REVENDICATION DU COMMISSION- NAIRE ACHETEUR

Le commissionnaire qui a expédié des marchandises achetées pour compte el payées de ses deniers, est en droit d j les revendiquer s'il les saisit en rotite ; celle revendication, improprement qualiliée, n'est qu'une extension du droit de rétention. III, 319; VI, 5/i2 et suivants, — Ce droit a reçu la double sanction de l'usage el de la jurisprudence, arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 1810. VI , 542 , 543. — Pourquoi les auteurs ont combattu le motif de cet anêl, en adoptant le dispositif ; divergence de leur seuiimentet de celui de M. Troploiig. VI, 543, 544.-Théorie .

du savant commeniuteur : la revendication de l'art. 576 est fondée sur l'exercice du droit de propriété, d'où il suit qu'elle n'appartient pas au commissionnaire acheteur. VI, 54i et suiv. — Celle théorie réfutée par les considérations proposées eu 1807 dans le Conseil d'État et devant le Corps législatif,

TABLE ANALYTIQUE DES JIATIÉRES

pour et contre la revendication, et reproduites en 1837 devant les Chambres consiitulinnnellcs VI, 555 cl suiv. — En quoi et pourquoi Tart. 576 est contraire aux principes et à la raison du droit. VI, 549, 550. — Les ort. 576 et 93 constituent un système protecteur du crédit commercial mobilier; ces lois sont démonslrulives; quel est le propre des lois de ce genre. VI, 550. — Au point de vue de la circulation des capitaux et des marchandises, similitude entre le vendeur qui expédie à crédit sa propre chose, et le commissionnaire qui expédie à crédit la chose achetée pour compte et payée de ses deniers.

VI, 551. — Il existe une différence de position entre le commissionnaire acheteur et le commissionnaire vendeur; mais, vu leur nécessité, Port. 576, dans des conditions prévues efface celle différence; néanmoins, elle laisse subsister entre eux une iné^^ulité de droits; économie de Tart. 576 combiné iâvec Parlicle 93. VI, 552 et suiv. — La revendication du commissionnaire acheteur est une coutume commerciale; réfutation des doutes de M. Troplong sur rexistcnce de cette coutume; les rai-' sons de douter n'étant puisé<'S que dans le droit, ne prouvent rien contre Tnsage qui est un fait; définition de Tusago en général ; application à l'espèce. VI, 555 et suiv. — Disparité entre Tusage et la jurisprudence ; résultat de cette disparité, d'où ressort la preuve de Tusage mis en doute; Timpossibilité morale du fait négatif de son exislenceen est aussi l'affirmation énergique; ce même usaçe reconnu dans la législation anglaise. VI, 556 et suiv., et in notis,