REVENDICATION DU VENDEUR

Le mot revendication dans Part. 576 est impropre; il n'y est pas employé comme terme de droit. VI, 42I. — La revendicat on de Part. 576 est admissible lorsque la marchandise voyage, et il n'importe par qui clic a été expédiée; fraude que l'article a entendu prévenir, VI, /i20. — Quand le navire, moym de transport, devient le magasin de l'acheteur. VI, 422, — Nécessité de remonter aux motifs et à l'objet de Part. 576 du Code de commerce. VI, 391 et suiv. — Distinction de Pancienne jurisprudence entre la vente à terme et la vente au comptant ou sans jour ni terme. VI, 392, — InconvéïMents de l'ancienne ju-

risprudence; abolition de la revendication en matière de faillite proposée en 1807; arguments pour et contre. VI, 394 etsuiv. — Rapport de M. le conseiller Jaubert; transaction légis'ative entre les principes du droit et l'utilité commerciale. VI, 397 et suiv. — Abolition delà revendication en matière "Ae faillite proposée de nouveau en 1838; comment on la défendait, comment on la repoussait. VI, 399. — L'art. 576 est une disposition conlrà ruHonem jitris; la tradition faiie par le vendeur est rescindée, mais la vente n'est pas résolue. VI, 402, 403. — Pourquoi les législations modernes ont accordé quelque prérogative au vendeur dans la faillile de Pacheteur ; résume de la législation anglaise sur la saisie de la chose en route. VI, 403. — Définition de la revendication introduite par l'art. 576 du Code de commerce. VI, 40G. — Explication du premier alinéa de cet ariic e tt conditions qu'il exige pour revendiquer. VI, 407. — i® Il faut que le prix n'ait pas été payé. VI, 407. — 2° Il faut que la marchandise ait été expédiée à Pacheteur; pourquoi, sans égard à la tradition, réputée non avenue, il est pprmis au vendeur de reprendre la possession de la murchandise. VI, 407, 408. — S» Il faut que la tradHion n'ait point été effectuée dans les magasins du failli, ni dans ceux du commissionnaire chargé de vendre pour le coujpte du failli. VI, 409, 410. — Divers exemples d'application. VI, 411, 412. — De l'hypothèse où la marchandise n'existe plus dans la faillite. VI, 413. — De l'hypothèse ou elle existe, mais détériorée ou dépréciée. VI, 413. — Ce que l'on doit enlendie par tradition effectuée dans les magasins du failli ou dans les magasins dti commissionnaire chargé de vendre pour le compte du failli. VI, 413. — Les niiiga^ins du failli sont partout où le vo}age de la marchandise est fini, et Pacheteur est livré dès q.i'il peut seul donner des ordres ponr que la marchandise soit remise en mouvement. VI, 414 elsuiv,— Ce double principe éclairci par des espèces. VI, 422 et suiv. — Comment la disposition de Part. 576 devrait être conçue, si un jour le législateur, tout en con.vervant le principe de la revendication, venait à reviser le premier alinéa de cet article. VI, 422. — Explication da deuxième alinéa de Part.

576, et observations préliminaires. VI, 426. — Conditions que cet article exige dans la revente pour que le vendeur ne puisse revendiquer, VI, 427. — La

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fraude dont il est parlé dans l'arl. 576 co'T*pieiid et telle (\u\ est conv.eviée eHlrè le pri'hiier acheteur et so-i ptopré aclieieur au préjudice de Texpéditeur et éellè nul est ourdie çphtre les droits des Créanciers du fairi;'espèce où Tekpédilcur revendique la tcarchandise, et le syndic le éonnaissemeut; solution.

Vî, /i27, 458. — Pourquoi Part. 576 etigê lé concours de la faclurn et du cohnaiçtsenieht, et leur siîJ^natttre par l'etpéditedr ; des éondilions exigées pour exclure là revendication, et conséqtieâceS dé leur inacconiplissement. VI, 480, 48i, A35. — Lé sort de là revendication ne dépetid pas de la forme danâ laquelle la facture et le connuisselUeni Sont Iran-^mis; ce qui'y met obstacle, c'est le double fait de la sij^nature de l'expéditeur sur les deux pièces, et de leur po^isession par le souS-acbeteur. VI, 442. — Vendre une marchandise en route, sUf facture et connaissement signés par Texpéditeur, c*est la vendre sur Pextiibitioit et la remise de ces papiers à PacbeleUr; explication de Part.

576, deuxième. alinéa. VI, A42. — Inconvénients du deuxième alinéa de cet article, et comment il devrait être conçu 8M1 venait à être revisé. VI, A45. — Nonobstant lé verbe revendiquer introduit dans Part. 576, le droit réglé par celle dispositioti n^est nullement, pour le vendeur, Pexcréice du droit de propriété, mais lé jtis sinyvtare de ressaisir la possession de la chose et de se placer dans là pOsitloti où il serait sll pQt vendu sans livrer. VI, 640. — V. Connaisseràeht^ Héteniioh,