RÉVOCATION

Le commettant peut révoquer son mandat, comme le commissionnaire y renoncer; nécessité de distinguer la révocation et la renonciation. III, S67. — Le mandat est, en général, révocable en tout ét»l de chofies; mais il n'est pas indifférent de le révoquer avant ou apr^s son eiéculion commencée: effet dans Pan et Pautre cas. III, 368. — Ce que le commissionnaire fat, ignorant la révocation, est valable; la sachant, il pent même obliger le commettant envers les tiers de bonne foi. III, 369, 370, — Rxprette ou tacite, la révoration produit le même effet ; exemples de révocation tacile. III, 371. — Quand le commissionnaire a-l*il connu sa révocation? Quand le tiers ne Pa-t-il pas |

ignorée ? CVst une question de fait ; du reste, celle connaissanre importe relativemeni aux tiers. III, 372. — t)u cas où le mandat a élé dé égué ; effet de la révocation relativement au déléguant, au dé'égué, au tiers ; distinction à faire; remarque. Itl, 376, 375. — Si le délégué a été désigné par le premier commettant, doil-it se tenir pour révoqué, dès qu'il connaît la révocation du déléguant. III, 376. — Malgré sa révocation, le commisMonnaire doit faire ce qui est une suite néce'^saire de ce qu'il a commencé. II î, 377. — Lorsqu'un negotiorvm gestor donne mandat de gérer la chose d'autrui nonvne pmcuratorio^ le mandataire et le tiers doivent s'abstenir de lout contrat, s'ils savent que le maître veut que le negniioiiorum uesfor cesse toute gestion ; s'il a donné mandat en son propre nom, le maître et le mandataire n'ont point d'action l*un contre l'autre; ils n'en ont que contre le gérant. III, â83. — V, Fin (du manda f)^ l^cgotiorum gestor, Negotiorum susceptor.

RISQUES (de lA CHOSE Vendue),

Etendue des risques; trois espèces.

IV, 230. — La responsabilité des risques commence pour l'acheteur dès que la vente est parfaite; conditions requises pour la perfection de la vente. IV, 232, — Dans la vente alternative, le vendeur n'est déchargé du risque que par la tradition de Pune des choses, ou par le cas fortuit qui les détruit toutes* IV, 239. — Du risque, lorsque Poption appartient au vendeur, si l'Une des Choses périL IV, 241, 242. —Du cas où les deux choses sont péries et où le vendtur qui avait le choix éiaîf en fau(ê à Pégard de Pune d'elles; jusiificalion de Part. 1193 du Code civil. IV, 243. — Lorsque le créancier a te choix, on distingue si la perte est survt nue sans la faute ou par la faute du débiteur ; la dernière partie de Part. 1194 n'est pas .ipplicable au commerce. IV, 248. — Si le» deux choses périssent sans la faute ni le faildu débiteur, son ob igalion est éteinte; celle du créancier subsi>te. IV^ 250. — Lorsque la chose est vendue à tant la mesure, le poids... , elle est aux lisques du vendeur, jusqu'à ce qu'elle devienne corps certain pi r le niesurage, le pesage... IV, 254. — Dans la vente en bloc, le risque est au compte de Pacheteur*

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

IV, 255- — Qmnd la vente a pour objet iihe qUStltilé fontëlnie à prfndrc dans une plus gratldo qu:llllilé cellnine, lé n?qilp est flour le tphdcur, tant que \(^i niBhHartdlsés «'ont p»is été tomplél'S pesées etc.. IV, 573.— Lorsqu'elle est faite à lëhl Ix rilesur^ p(1u^ le vendi^ur la perte, H pon-r rùriHletir le déclieL IV- 2''ii. ^ S'il y a déhieure, le retardataire t-épnnd de tout. IV^ 274j — Du risque de la marchandise expPdî^C 5 l'aclieleur, pehdatit èl avant le voyaje^ou explîcalirtn de PaK. 5D0 du Code de comnherCK IV, 581. — Pourquoi et cotnilient le risitueesl 5 la citargé de Tacheieur i]H que Ib itiarcliandise est sortie du magasiil dti vcndrur. iv, 281, 2H2. — Entre présents, Popération du comptage, pesa^^e... tnei, en général, le risque ail compte de l'acheteur; entre absents, elle n'est que préparatoire de la tradilioti qui se fait au mandalairè dé l'écheieUr. IV, 285.— La chose achetée ad compte, au poids... et qui doit être expédiée, n'appartient à l'aclieteulet n'est a Ses risques que depu's sa sortie dés magasins du vendeur, quoique celui*. c! l'ait comptée, pesée ex mandai o. IV, 290. — Sptfis, quand on traite d'un cd^ps eeHain ^ne la convention détermine. IV, 290. — Lorsque par la cônvéntiort feld eorpS certain qui ne consiste pas ert quantité, a été réduit en quantité, la détérioration est pour l'acheti Ut* et la perte pour le vendeur. IV, 290, 29t. — Même lorsque la chose est de celles qO'oli est dans Tusage de goûter, il peut arriver qu'elle se détériore ou périsse p0U^ l'acheteur dans les magasins du vendeur. IV, 291. — Pour que i'ucheteUr soit chafîçé des risques, il TuUt que là qualité de la chose soil connue. IV, 302, S02. — Dans la vente à l'essai, les risques de la chose, pcnJènte condiiinnty sont pour l'acheteur ou pour le vendeur selon q«ie la condition est lésolutoiie Ou suspensive. IV, 310, 5î4, 318. — ^ous le rapport des risques, la chose vendue à l'essai ne peut s'entendre» que d'un cor|)s certain. IV, 312. — Pour qui les risques depuis la convention jusqu'à l'essai ; examen des vlivers cas (\\x\ peuvent se présenter.iV, 317. — Du cas où uiv débiteur vend sa chUse au créancier pour nanlii^ celui-ci, avec réserve de pouvoir résoudre le marché; le risque est pour l'acheteur. IV, 329. — Au compte de qui la responsabilité des risques lorsque la ciiose vendue à l'essai s»Us la Condition si res ttuéiierit o\ï si rêS displicuerity périt ou se délériofe

après la constitution en demeure de livrer oade prend^e I viais6n. IV, 330, 35 1. — Oatls la %enie d'Une clirisé présents, déterminée par son espttîé et (làf (les qualités s|>é< iales, les tîsques l'ef^ardent le vendeur d.-puls l'iiislant du coti- Irat jusqu'à cehii où l'essai assure \û eonrorniilé. IV, 332. — Le ri^qUe dé là marchandise expédiée sur coTnmandé apparlienl à l'acheteur dès l'instant dé l'expédition. IV, âiO, S.'iO. — Pouf qUe la Vente soil parfaite et le risque trané* mis, il faut que le prix soil Connu. iV, 371. — Pour transmettre le risque, ta vente doit être pure et simple. IV, 38ë,

386. — Le terme stipulé pour la délivrance n'empêche pas- la vente d'Ctrè pure sous le rapport des risques. IV,

387, 388. — La quasi-condition produit, quant aux risques, le même eEfei qud là condition. IV, 393. — DéfiniliOU de là vente qui déplace les risques ; excefitions. IV, 400. — De la tradition et dé ses effets quant nut risques. IV, 404.— La |)erleou la détérioration est poUr l'acheteur, lofsque la chose -^tànt (fuérable, il n'est pas venu la prendre. IV. 452. — Le vendeur, chargé des rist|ueS paf la convention, ne peut s'en déchargelf qu'en sonimant l'acheteur de se livreh IV, 455. — Le vendeur nort sommé, rtl responsable des risques en vertu d*uné convention, en reste chargé dans le câè où il doit livrer la chose en un lieu cônvettu. IV, libZ. — La chose devant être livrée dans un lieu convetiu et à un joUf fixé, celui-là répond des 1-isques (Jul ne b'y est pas rendu. IV, 454. — La demeure met le Hsque à la charge du l*elanla'.airt'. IV, 455. — Le risque n'eSl à la charge- du débiteur, par le seul fait delà sommation, que s'il n'offt-e pas incontinrni ou s'il troltre pas de bonne fôî d'y obéir. IV, 456.— Distinction à faire entre la détérioration qui a précédé Ct celle qui a suivi la demeure du vendeur. iV, 457. — V. Corps certain^ Detnèutè^ lissui. Vente»