TRADITION

Nécessité de la tradition pour opérer le transport de la prop-iété. I, 195. — Enseignement des jurisconsultes ro* mains. 1, 200, 213. — Nouvelle théorie du Code civil. I, 215. —Son faux point de départ. I, 219. — La tradition est de deux sortes : effective, lirtuelle; qnand elle est eCTcrtive, vîrtuelle; espèces diverses* III, 355. — Le connaissement et la lettre de voiture sont les seuls actes cipables de constater une tradition , s'il s'agit d'effets mis en route; il en est autrement s'il s'agit d'cffi'M qui ne voyagent pas, ou qtrî se trouvent au delà des mers: il suffit de mettre la chose â di^po^ition; coutume commerciale attestée par Valin, fondée

en raison et en nécessité. IIT| 339. — Acception des mots iradUion, détU vi'nnce^ livriiLon. IV, AOl. — î)eUX sortes de tradiiion : l'une effective, l'autre virtuelle. IV, 606. — La tradition virlutlle n'a rieu de fictif. IV, A07. — Si la marchandise, étant en cours de voyage, est vendue sur facture et cortnaîsscmcnt, ou lettre de voiture, là t+ansmission du titre en opère la tradition. IV, 408. —Si la chose est aU loin, en pays étranger, la tradition ne peut éfré que virtuelle par la mise de la chose à la disposition de l'acheteur, autant qu'elle était à la disposition dé Panclen propriétaire. IV, /i08..— Lorsque la marchandise est en mairls tierces, il y a tradition virtuelle ou il n'y a j)âl tradition. Suivant que le contrat contient ou ne contient pas un Ordre dé livraison. IV, /|08, 409. — Quand la chOSC vendue rrsieuntniainsd'unacheteurqui la possédait déjà à quelque autie titre, toute convention qui intervertît la possession, iftplique une tradition Virtuelle. IV, 409. — Explication des lois 12 et 13, D., De pericuL et corhmod, teitenditœ, IV, Ain — En général rendre l'acheteur maître d'enlever la Chose à l'instant, c'est lui faire la tradition virtuelle î deux exceptions à celle réglé, IV, Ail, /il3. — De la tradition parla remise des clefs et par la marque ; effets difrérentâ. IV, 414. — La marque est une tradition svi yenerisi ses effets. IV, A15. — Résumé des cinq espèces dé tradition virtuelle qui transmettent lé risque. IV, 416, A17. — Effets de la tradition entre les contractants et relativement ïkux tiers. V, 3, A. -^ Confusion que le Code civil fait du Contrat avec son exécution. V, 4. — La fiu delà vente est Taliénation de la cho&é ; elle est cause delà tradition. V, 5. — La tradition exige le concours des volontés des contractants ; livrer et prendre livraison sont deux faits corrélatifs. V, 7, 8. — Elle ne peut être valablement opérée, si le inolif déterminant de l'obligation fut un motif faux, ou que l'obligation ait un but illicite, ou que les contractants n'aient pas eu la volonté et la capacité de consommer l'aliénation. V, 8, 9. — Dériniiion de la tradition. V, H. — Valable, elle opère le transfert de la chose. V,. 12. — Nulle, elle ne peut transmettre la propriété, mais ïe législateur a dévié du droit; pour quet motif. V, 12,13. — Quand la tradition est nullej'acheteur rend la choSé, et lé vendeur le prix ; exception pour ïé <!a8

où la nullité provient d^une incapacité relative à Tun des contractants. V, iA,

— A la dififérence du Code civil, la vente de la chose d*uutrui n^est pas un motif de rcsciuder la tiadition. V^ 14*

— L'ach<trur a non domino et qui se livre devient pr. priélairc. V, 45. — De deux acheteurs successifs d'une chose, celui qui, de bonne foi, a reçu la tradition ifllciive. est s« ul propriétaire, l'autre acliclcureûl-il recula Inidiiion virtnelh. V, 17. — Cas où la tradition virtuelle produit le inème effet que la tradition effective. V, 18.— A part le cas dedeuxacheleurs successifs d'une même chose; Tune et l'autre tradition opèrent également à l'égard des créanciers du vendeur. V, 20. — La sinip'e convention de tenir la tradition pour faîte ne peut l'opérer ni y suppléer. V, 21. — Quand et combien il importe de savoir s'il y a ( u transmission de propriété, et nécessité de connaître en quoi consiste la tradition; quand laqpasi-lradition produit le même effet. V, 27. — Du vendeur à l'achetfur, deux éléments constituent la délivrance, lu dation et l'appréhension; à IVgard des tiers, il faut de plus l'enlèvement; il n'est pus indifférent que l'apprOhension soit virtuelle ou matérielle. V, 28, — Quelle chose peut élre l'ibjet d'une tradition virtuelle ou d'une tradition cfficti\e. V, 29. — En quoi rousisie la iradilion effective par excellence ; la dation peut être virtuelle et l'appréhension matérielle; l'une et l'autre peuvent être virtuelles, ou bien la dation peut être matérielle et l'appiéhension virtuelle; lois 18 et 51, D., De acquir, possess, V, 29.

— Eff» t de la quasi-tradition relativement aux parties et relativement à un second acheteur; nécessité de la fiction commerciale qui rend le magasin du vendeur celui de l'acheteur. V, .^3, 55. ^- Au cas où le vendeur ei le garditn appo«^é par le premier acheteur ont volé la chose de complicité, le second acheteur doit la rendre, sauf recours. V, 36, 37. — Dans l'cspcce de la h»i 18, D., De acquir, possess,, la tradition est une tradition virtuelle; elle n'a rien de fictif ni d'allégorique. V, 37. — Différence entre la tradition d'une chose présente et la tradition d'une chose absente; pourquoi les jurisconsultes romains exigent la remi^e d< s clefs in re prœseiiii, V, A?, 43. —Effet de celte différence relativement aux tiers. V, à5,

— Principe ; si la chose absente est en mains tierces au moment du coulrat et

dans un lieu déterminé, il est impossible d'en faire, en ce moment, une tradition translative de la propriété, si ce n'est par le connaissement ou la lettre de voilure. V, A8. — Quand la matière du coutrat est une simple espérance, aussitôt que la chose a commencé d'exis- 1er, l'acheteur en est propriétaire, à la différence de la vente à toutes chances, où la tradition eA virtuelle. V, 4B, 49. — La propriété d'une chose attendue ne peut être acquise sans la tradition. V, 54. — Des traditions privatives au commerce. V, 57. — L'insufli»ance d'une tradition peut, dans certaines circonstances, être corrigée par l'usage. VI, 251. — Lu remise du connaissement et la remise des clefs sont des traditions de même effet. VI, 438.— V, Connaissement^ Délivrance^ Facture^ Lettre de voiture.

Marque, Transfert en douane. Vente,

TRANSFERT en docane.

Le transfert en douane s^opère au moyen dçs écritures, sur une déclaration signée du vendeur et jde l'acheteur; les écritures régulièrement passées, l'aliénation est consommée. V, 82, 83, 112. — Elfet du transfert par rapport à la douane. V, 86. — Le transfert d'une marchandise en transit s'ojière de la même manière, quand il est possible, et a le même effet, V, 98. 99.— Dans une vente pour livrer et recevoir en entrepôt, le transfert en (^ouane ne peut s'opérer que parle triple consentement du vendeur, de l'acheteur, de la douane, et, tant qu'il n'est pas régularisé, ii n'y a pas de vente, et nulle tradition efficace possible. VI, 311.— V Douane, Entrepôt, Tradition, Transit,