‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 139 sur 145 · TRANSIT · texte numérisé non relu

TRANSIT

Une marchandise en transit peut être vendue; quand et comment elle peut être livrée. V, 98, 99. — Tant que le transfert n'est pas régularisé, le vendeur répond des risques. V, 401, — Avantages commerciaux et sociaux du transit. V, 101.— Du transit par voie de terre. V, H5 — DfS obligations de l'expéditeur, avant, pendant et après le voy;.ge; V, 117, 121, 125. — En matière de douane, la bonne fui n'excuse pas la contra ven lion. V, 133, 134. — La fraude ou la contrebande est une sorte de vol, une injustice relative. — V. Délivrance, Douane, Entrepôt, Transfert, Tradition.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

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