USAGES COMMERCIAUX

Les usages ont, dans le commerce, plus d'empire que partout ailleurs; on peut les réduire à trois espèces. I, 55, 4A7. — Un usage proscrit par la loi ne peut prévaloir contre elle ; en quel sens est irai le brocard Usage passe foi, I, 448. — Un usage né saurait non plus prévaloir contre les conséquences qui dérivent évidemment de la nature d'un contrat. I, 450. — Conditions requises pour rétablissement d'un usage non contraire à ce qui dérive de la nature d'un contrat, ni condamné par la loi, mais coniraîre seulement à quelquesunes de ses dispositions. I, 451. — L'usage approuvé par quelque disposition générale ou par le silence de la loi a force de loi, 1, 451. — Quand il y a désuétude; son effet. I, 452. — Pourquoi on n'a pas inséré au Bu If et in des lois un avis du Conseil d'Élat du 18 décembre 1811, portant que les tribunaux consulaires doivent juger suivant le Code de commerce, et, en cas de silence, d'après le droit commun et les ' usages du commerce. ï, 52. — Com- ' menl un usage doit être déclaré ou constaté; effet de cette constatation dans un jugement ou arrêt soumise la Cour de cassation. J, 453, — Un usage ne peut être constaté par les tribunaux d'une manière réglementaire. I, 455.

— Un usage contraire à l'équité, à la raison, à l'intérêt du commerce, loin de faire loi, ne doit pas être suivi. V, 188, 1&9, — Il ne faut pas confondre la loi et l'usage; l'usage ne peut vaincre la raison ou la loi ; le juge n'est pas juge de la loi ; il est juge de la conformité de l'usage à la raison et aux lois d'ordre public. V, 190. —Dans le commerce de draps que l'on destine à des expéditions l>our le Levant et pour la Barbarie, il est d'usage que racheleur ne les déplie pas lors qe leur réception à Marseille, et que le counige et autres défauts soient constatés seuem eut à l'arrivée à destination. V, 264, 265.