Pourquoi on s*est abstenu d« Pitef les ^pciens dpctpyr

ilafjeps; chez eui^j jps mots pqiticçp^^ paxt\çip^^pçirH&çijjaziçtne, pariicjpqtiq^ pnt pTipcipHÙnient rapport à la so(îi|(p dii^ ucçomm^nda ou accommandita; néanmoins, la ponvention de participation existait en Italie, comme ailleurs, à l'état de contrat ywW* geniium.

64. — Lp paragraphe précédent n'envisage la loi des faillites qu'au point de vue de rintérêt public, et, considérée sous cet aspect , elle n'a qu'tin tîMt, la protection du crédit (1) qui est la vie du commerce, comnie le coni-

(1) Il faut voir dans Locré, t. 7, l'analyçe de la discussion au Cprîseï} d'Etat, £q.us la présidence de l'Ii^ppreur, touchanf la revèijdîcatiôn "en matière de faillite. M- le conseiller d'Etat Jflubert, q-ueSa ]|4aj esté avait spécialement chargé d'un rapport, y exposâtes f pjfji.on^ d'np grand nombre d'auteurs anciens, et, sans omettre ni RÔgwe, niiVicorfêrwe, il ne fit pas mention deCasaregis, plus compétent qu'eux tous ensemble sur ceUe grave matière, n'eût-il écrit

iso DROIT commercial;

merce est la vie du peuple et le plus sûr garant de la tranquillité publique. Maintenant, il nous faut l'envisager au point de vue des intérêts privés, et cela principalement sous un triple rapport : l'intérêt commun de tous les créanciers qui le sont sans contestation , ou après la contestation jugée ; l'intérêt de tout créancier, ou de quiconque se dit créancier, et dont les prétentions contestées sont contraires à cet intérêt commun ; enfin , l'intérêt de ceux qui, en se défendant d'être créanciers, veulent qu'on retire à leur profit personnel de l'actif du failli certaines choses qui, suivant eux, ne doivent pas y rester comprises ; sources abondantes de litiges ruineux que presque jamais la loi ne décide textuellement, que, le plus souvent, elle n'aurait pu décider d'une manière explicite, et dont cependant le plus grand nombre ne surgiraient pas, si on prenait la peine d'étudier à fond le Code de commerce, au lieu de le feuilleter pour le besoin du moment, moyen

qu'un seul de ses discours sur les faillites, concursus creditorum. Au reste, il suifit de liie celle discussion pour se convaincre que le grand capilaine qui y présidait était né législateur, c'est-à-dire, avec ce coup d'œil rapide et profondément intuitif qui va se fixer droit sur le point capital, cœteris prœteritis. Pour Napoléon, cette question unique : Qu*y a-t-il de plus favorable au crédit? absorbait évidemment toutes les questions de droit si savamment agitées devant lui par les plus éminents jurisconsultes de l'empire. Tant ce génie étonnant, qui avait fait son cours de législation en dictant des lois à l'Europe, une épée victorieuse à la main, était naturellejfient imbu de la double maxime de Casaregis, qu'on ne lui avait pas citée, et que probablement il n'avait jamais lue : Coràm publia commerça utilitate, omnes regulœ juris silere debe7ii, quoniam mercaturarespicit publicam utililalem, et dicitur quinlum reipublicae et mundi elementum. Serenissimus notter magnus dux Etruriœ primus, politicorum omnium facile prmceps, affirware lonsueverat duo brachia eorporis reipublicœ utiqué esse commercium terrœ a^i maris (Disc. i44, n<>* 34 et Xô, et Dibc. 190, n» i3). « Devant l'intérêt -du cummerce, « toutes les règles du djoil doivent se taire, parce que le com- « merce est d'un intérêt uni\eisel, et le cinquième élément de « l'Etat et du monde entier. Notre sérénissime, le premier granda duc d'Elrurie, qui était incontestablement le premier des hommes « politiques, a\ait coutume d'affirmer que les deux bras du corps de « l'Etat sont le commerce de terre et de mer. » C'est précisément ce que disait Valin (V. t. 4, n° il). C'est encore précisément ce que disent les discours préliminaires du Code civil et du Code de commerce.

sûr de ne jamais le savoir : Scire leges non est earum verba tenere^ sedvim ac potestatem.

65. — On a fait à ce Code beaucoup de reproches immérités, et, sous un rapport important, nous l'avons complètement justifié, t. 4, n^ H ; t. 1", n" 116. Spécialement, et à part les trop nombreuses formalités (1), lesquelles sont hors de notre sujet vu leur variabilité naturelle, et notre vif désir de les voir modifier, nous disons encore que la loi des faillites est, en général, une loi^age, une loi juste et bien faite ; mais elle a ses imperfections, comme tout ce qui sort de la main des hommes. Trop de concision, nous Tavons déjà dit, la rend quelquefois insuflSsante ou obscure (2). Ici, par exemple, elle formule une disposition dont la lettre semble contraire à une autre loi ou à un principe de droit qu'elle n'aurait pu vouloir abolir sans s'abolir elle-même dans ses principes les plus certains; c'est apparemment l'effet d'un oubli , d'une distraction. Là, par un usage intempestif de la maxime très-vraie que qui veut le conséquent (exprimé)- veut nécessaire-

(1) On ea supprimerait la moitié, qu'il en resterait encore beaucoup trop.

Ce qui importe aux créanciers, c'est bien moins la multiplicité des précautions, le plus souvent inutiles, et la symétrie «'es formalités, que la promptitude dans la liquidation. H n'est pas de commerçant qui n'aimât mieux recevoir 25 ou 30 pour 100 dans trois ou quatre mois, que 40 ou SîO ppur lOO au bout de quatre ou cinq ans, terme moyen d'une liquidation de quelque importance, selon les formalités actuellement prescr tes, et qui sont, au reste, coordonnées très-artistement. Nous parlons des faillites oti il n'intervient pas de concordats.

La seule perte des intérêts dévore le dividende, et souvent, tout compte fait, le créancier n*a recueilli de sa crif'ance qu'une grande perte de temps, plus des frais en pure perte. En. outre, que de capitaux inactifs pendant de longues années, et quel préjudice à i'in- * térêt public !

Mais pour prévenir ces grave= inconvénients, il faudrait faire ce qu'on ne fera probablement pas de longtemps, cbanger le système et e» fonder un qui eût, servatis servandis, ^e plus d'analogie possible avec le droit antérieur à celui de Justinien, sur le concursus creditorum.

(2) Nihil œquè convenit Icgi atquB hrevitas^ dummodè nulla obscuritate laboret (Faber, Ba^ton., De legib,, p. 33).

ment P antécédent hécêssâire (sous-entendu) (1), elle ne montrera son principe que dans les conséquences qu'elle en déduit, et le suppose incontesté, ce qui n'est pas toujours vraiï C'est de là que la doctrine est partie podf enseigner^ et la Gourde cassation pour juger (V. ti 4^ fi° 6) que « toutes les lois composant lé Codé fcivil sont appli=k cables au commerce dans tous les cas où il n'y a pas été « dérogé par une loi spéciale^ i Que de cônteslatiôhsi que de mauvaises décisions le Code n'eût-il pas prévehues, s'il çût texiuellément dit (et qu'eût-il coûté de le dire?) comme le discours préliminaire ; « Dans le commerce^ la « propriété se transmet par la tradition » ! Ailleurs, usant de la maxime à l'inverse et tioti sans le même iriebnvé^ nient ^ la loi étionce un principe sans en exprimer fiertaines conséquences qui, déduites, sorît elleâ-mêniés au^ tant de principes. Or, dcLtis cette derhière catégorie^ il eh est un surtout, fécond en conséquences, qui lesdomine tous, et sans lequel la matièi*fe ne saurait être logiquement èxpliquéca

Du jour de la^éclàration de faillite^ et de plein droite le débiteur est dessaisi, et les créanciers sont saisis de l'administration de ses biens. Voilà le principe, le seul

f)rincipe énoncé (art. 443). Mais le jugement déclaratif, ë dessaisissement du failli, Jà saisine des créanciers, quels effets produiront-ils des créanciers au failli, de Créanciers à créancière, et de tous les créanciers à tbiltêfe lès pérsohhés qui prétendent Têtre, ou ne l'être pas et avoir deâ droits en vertu de quelque autre titre que celui de créanéiër? Nul texte né le dit d'Une màhiéi^e explicité, et là est la cause d'un nombre infini de procès; Essayons de le dire, et de le dire .de manière à le faife compi^ehdre à toutes les intelligences.

66. — îl est une maladie du coi-ps humain, d'Un efltet aussi prompt que la foudre. Tout d'un coup et au mo-

(1) Quisquisvult côhsequens, iiecésseest ut velit etiàril nëcessàpium antecedens (Faber, Ration,, ad, kg, 52, § 2, De aéîJempt. et ucnrf.)i

DE LA FAILLITE. i83

ment même où quelqu'un en est atteint, elle arrête en lui tout mouvement volontaire, et le tient soudé dans l'attitude où il était au moment de l'attaque^ Par exemple, s'il avait les bras ouverts ou la main sur la tête, il reste les bras ouverts ou la main sur la tête ; s'il écrivait, il reste dans la posture d'un homme qui, à certaine distance, semble écrire. Mais sa main immobilisée ne continue paa ce qu'elle a commencé.

Cet homme est la parfaite image du commerçant contre lequel le juge consulaire {et non alim) vient de prononcer un jugement déclaratif. La loi lui crie : Arrête (1), et, sur l'heure, à r instant ^ sur-le-champ^ tout mouvement commercial ,• toute capacité unilatérale ou consensuelle cessent en lui. Par exemple^ s'il avait commencé un marché, l'exécution d'un contrat^ un passement d'écritures, Une niissive^ il ne peut continuer; une signature, il ne peut achever : remanet res infecta. Plus pour lui de faculté d'agir. Plus même de volonté ; c'est un corps inanimé : Non ha volontà^ e si ti^neper morto (2). Or, fûtil aux e)ctrémités du monde, rien ne peut le soustraire^ ni à l'empire de l'art. 440, statut personnel qui le suit partout, tanquàm lepra leprosum (3) , ni à l'effet subit d'un jugement dictatorial qui se trouve tout exécuté par cela seiil qu'il a été prononcé. Le failli ne peut donc rien dans son état Cataleptique ; par suite, nul rie peut plus rien

{{) Sta sol... (Li5. hsue, cap. X).

(S) Decoziohe si equipûrd alla éiovte imtumlè (Gasareg.,1! càfàb, t'HstruitOi Disc. 4, n° 7).

Après avoir expliqué l'effet subit de la faillite sur le failli, De Jbrio continue ainsi : Non puà nemeno confessare o volûntariamentc p. spontaneamente cedere. Non puà dichiarare : non puà scrivere net suoi îibri aleuna partita a danno, o avaniagcjio altrui, non mutare te partite scrilte, o stornarle, o notarvi qaakhe cosa, o scrivervif ne cornpénsare ufi cndito con altro credito che sarebbe totcato al suo debitore dopa la sua decozione. Il ne peut avouer une dette {qui non potest dare, non potest cojifiteri), ni faire aucune cession; passer aucunes écritures, faire aucuns virements de parties, rien noter ou écrire sur ses livres, ni opérer aucune compensation de lui à son débiteur, devenu son créancier depuis la faillite (V. suprà, n° 20, in Tietis).

(3) Expression énergique de Casaregis, dans le pays duquel leà meubles avaient suite par hypotJiéque.

faire avec lui ni par rapport à lui, de nature à modifier en rien sa situation active ou passive ; et c'est ainsi que le contre-coup électrique du jugement fulmine contre ce commerçant, frappant en même temps d'une impuissance relative ses créanciers eux-mêmes et tous prétendants droit. « Droits actifs ou passifs, qualités, créances, écri- ' « tures , tout^ en un mot , reste forcément immuable, i

67. — De là ce grand principe, ce principe fondamental : « Sauf les cas prévus par les art. 446 et 447

« (desquels il est parlé plus haut, n' 7, et dont nous au- « rons encore quelque chose à dire) et par l'art. 598, « les droits de tous indistinctement, créanciers, contrac- « tants ou autres, sachant ou ne sachant pas la faillite, « demeurent invariablement fixés dans l'état où ils étaient « la veille du jugement déclaratif, et se règlent, injudit cio, conséquemment à cet état à! immutabilité. »

De ce principe il en découle un autre, ou plutôt, sous une autre formule, c'est toujours le même principe. Justement comparée au naufrage d'un vaisseau chargé à cueillette, la faillite étant un sinistre commun à tous ceux qui ont suivi la foi seule du débiteur commun, « tous « partagent la perte, et chacun d'eux la supporte en pro- « portion du crédit qu'il a fait à la personne du failli. » La loi des faillites est éminemment une loi d! égalité.

68. — Ces notions premières sont indispensables. Qui ne les possède pas ne peut rien entendre au droit des faillites. A qui les possède, il faut, de plus et entre autres choses, des idées nettes et précises sur la signification des mots faillite^ masse, ayant-cause, représenter quelqu'un, tiers, payer, expressions à deux ou plusieurs ententes (i), qui reviendront sans cesse faute de synonymes

(1) Le sens multiple des mots embrouille toujours les idées plus ou moins, et, de cette confusion à de faux principes, la voie est directe avec embranchement sur foutes les <'iutres parties de la matière en explication. Il est bien rare, en effet, que ce qui mène à l'erreur directement n'entraîne pas à des erreurs collatérales.

pour en modifier la valeur, et pour en nuancer les diverses significations. Il lui faut aussi bien comprendre quelle est la différence entre demandei' et revendiquer une chose en jjistice.

69. — Dans le cours des explications qui vont suivre , faillite ne signifiera plus la cessation de payements^ ni la cessation de payements /«///«V^, fait accompli, constaté par le juge consulaire, et duquel, pour n'y plus revenir, nous avons dit {suprà^ n°* 9 et suiv.) tout ce que nous devions en dire. Ce que, par rapport au failli, le mot faillite signifiera désormais , c'est son décès commercial (V. suprà, n° 66), l'effet immédiat du jugement déclaratif, l'invariabilité de tous les droits parla subite impuissance où le débiteur commun est mis de rien faire au préjudice de ses créanciers en général, ni au préjudice ou en faveur d'aucun d'eux individuellement : Niente potra oprare inpregiudizio de suoi crédit ori^ dopo la suadecozione (1).

Mais, par rapport à l'administration dont ces mêmes créanciers sont saisis, le mot faillite signifie la collection, le totum juridique des biens et des dettes du failli, comme l'hérédité est la collection, le totum juridique des biens et des dettes du défunt (2) . Envisagée sous cet aspect, « la « faillite est un être moral qui seul représente le failli, « comme V hérédité seule représente le défunt dont la suc- « cession est vacante, et à laquelle on nomme un curateur « pour la personnifier, comme des syndics, nommés d'of- « fice pour la masse, personnifient la faillite. »

La faillite est^ à bien des égards^ la présuccession vacante du failli.