Après avoir acheté à Salomon tous les foins

(1) La bonne foi douteuse (d^ôiYans cowsctew^m) produisant civilement, en matière de possession, le même effet que la mauvaise foi. nous dirons désormais bonne foi et mauvaise foi. C'est ainsi qu en ont usé les jurisconsultes romains.

amoncelés sur sa prairie du Mail-Donge, libre par le marché de les enlever confestim (ce qui constitue une tradition virtuelle, Jacques les laisse à la foi de son vendeur qui les vend à Kernévez, et celui-ci en effectue l'enlèvement, n'ayant aucun soupçon de la première vente ; puis, faillite de Salomon. Dans cet état des faits, quid juris ?

La réponse est aisée :

Jacques ne peut revendiquer contre la faillite, car, dès avant le jugement déclaratif^ Salomon ne possédait plus. La faillite ne possède donc pas. Or, la revendication n'est donnée que contre qui possède (V. sujy.^ n° 155).

Jacques ne peut pas non plus revendiquer contre Kernévez, car ce second acheteur ayant acheté de bonne foi et s' étant livré de même, il a acquis la propriété ; telle est la conséquence du principe posé t. 5, nM4.

170. — Quel recours reste-t-il donc à Jacques, et contre qui?

A Rome, comme de tout temps en France , la revendication ne pouvait être. exercée que contre le possesseur, et même , jure antiquo romano, que contre le seul possesseur qui possédait comme propriétaire, animo domini. On rétendit plus tard à tous les détenteurs indistincte- ^ ment, et, par une dernière extension, elle fut accordée contre quiconque ayatit possédé ou détenu la chose, en avait, comme Salomon , perdu la détention ou la possession par son dol , c'est-à-dire l'avait vendue, donnée, dénaturée ou détruite, en vue de la soustraire à l'action revendicatoire (1). Ce principe fut toujours et est encore obsçrvé parmi nous en matière de commerce. Mais, dans ces cas, selon le droit romain, quand Vintentio se trouvait juste et bien vérifiée, le petitor en était cru à son serment sur l'étendue de sa perte, et le défendeur condamné à réparer le préjudice, sans autre taxation que l'estimation juratoire de son adversaire : Si verù non pvtest restituerez siqiiidem dolo fecit quominùs nonpossit, is, quan-

(1) V. L. 37, D.j Dereivind.

tùm adversarius in liiem sine ulld taxatione in infinitum jumverit^ damnandus est (L. 68, D., D^ rei tinditat.). Cette loi était bien sévère , va-t-on dire peut-être , qui donnait à Tun des contendants un pouvoir illimité sur la fortune de l'autre ; et pourtant, elle ne le semble pas trop quand sa rigueur ne s'étend que sur le dépositaire infidèle qui vend la chose, pour en rendre la restitution im* possible, et en recevoir le prix itérativement. C*est le juste châtiment de la plus odieuse mauvaise foi, de la plus vile cupidité. Mais, si ce châtiment peut paraîtm juste à regard du coupable, il. serait par trop rigoureux {summum j m) d'en faire retomber les effets sur ses malheureux créanciers, non moins à plaindre que le revendiquant lui-même» Aussi la loi d'Ulpien a'a-t-elle statué qu'entré le propriétaire dépouillé et son spoliateur que l'espèce et cette loi suppose intefjri status. Étrangère â tous autres intérêts, elle ne peut trouver entrée dans notre droit des faillites.

Il ne reste donc à Jacques qu'une action en dommagesintérêts, et, comme on l'a déjà dit, cette action est donnée contre la faillite à laquelle il sera ordonné , non de restituer des foins qu'elle n'a pas trouvés m bonis du failli > nf^ais de payer l'estimation qui en sera faite par le juge, et ' à raison de laquelle Jacques viendra dans la masse au marc le franc avec les autres créanciers.

Et pourquoi l'action ne procède-t-elle pas contre la masse elle-même qui , n'étant pas en faillite, serait tenue de payer la condamnatton dans son entier? C'est que la masse n'est pas ayant-cause du failli, et que celui-cttfa d'autre ayant-cause que sa propre faillite (V. suprû^ n- 76) •

171. — Par les mêmes raisonè, nulle revendication à exercer, ni xîontre la faillite , ta contre la masse , si des bois que vous a vendus Salomon , et qu'il vous était loi* sible d'enlever, ont été expédiés et consignés par lui à Roboam, son commissionnaire, qui lui a, bonâ fide, fait des avances sur la consignation.

Mais une différence existe entre le cas de Jacques et

le vôtre. Jacques ne peut revendiquer ses foins, ni contre la faillite qui ne les a jamais possédés, ni contre Kernévez, lequel a voulu en devenir propriétaire, et qui, vu sa bonne foi| Test devenu en effet. Roboam , au contraire, a seu* lemônt entendu avoir les bois en gage. N'ayant donc pad perdu un instant le domaine de vos bois , vous êtes libre de les revendiquer, à la condition toutefois de rembourser au commissionnaire ses avances, et de venir dans la masse comme créancier à dividende pour la somme que vous aura coûtée le retrait de la chose.

Il n'en serait pas autrement si Salomon avait engagé vos bois à quelque autre de ses créanciers que Roboam» son tM)mmi8sionnaire.

172é — -ftlais si Salomon était d'une réputation entachée ; parexemple, si, peu de jours avant la consignation» il venait d'être condamné en police correctionnelle comme ayant appliqué à ses propres affaires les marchandises d' autrui, qui lui étaient commises, et que Roboam ne rîgnor&t pas, ou qu'il eût d'autres motifs sérieux de l'en soupçonner coupable ou capable, on admettra votre revendication sans vous imposer l'obligation de rembourser. La raison est que , en pareilles circonstances, s'il n'y a pas mauvaise foi avérée, la bonne foi. n'est rien moins que certaine. Il y a donc absence de bonne foi, non bona fiths (V. miprà^ n" 168); car, en cette matière, les mots bonne foi ne sont pas deux mots, un nom et son adjectif; ilè tie constituent qu'un substantif insusceptible de degrés de conlparaison» La bonne foi , comme la vérité, existe pleine et entière, ou elle n'existe pas. Or, elle est tout aussi nécessaire pour acquérir un privilège sur la chose con^ signée que pour acquérir la propriété même de cette chose.

173* — Mais' que faut-il répondre à cette argumentation de Roboam ^* Ledol ne se présume pas et doit être • prouvé, art. 1 1 16 du Code Napoléon ; donc , quand le « dol n'est pas prouvé, la bonne foi se présume et, aprèà « tout , c'est la disposition fprmelle de l'art» 2268 .du « méaie Gode. »

348 DHOlï COMMERCIAL.

Nous pourrions répondre : Ce que dit le Code civil ne nous regarde pas. Le droit commercial se suffit à luimême. Il a ses règles «ur la preuve des obligations ; il a ses usages consacrés. Mais il est facile de montrer que le Code civil ne dit nullement ce qu'on veut lui faire dire.

Les manœuvres employées pour surprendre le consentement de quelqu'un avec qui l'on contracte et qu'on trompe, voilà le dol dont il s'agit dans fart. H16.

La première disposition de cette loi enjoint au juge de maintenir le contrat^ le dol lui fût-il prouvé, à moins qu'il ne soit évident que celui des contractants qui prétend que le contrat est nul, n'aurait pas consenti s'il eût connu le dol. C'est une déduction de la loi 1 45 De reg. jur. : Nemo videtur fraudare eas qui sciunt et consentiunt ; et, pour le cas où cette évidence n'apparaîtrait pas, la seconde disposition défend au juge de présumer le dol, et lui ordonne d'en exiger la preuve. Telle est l'économie de la loi civile. Il ne s'y agit que d'un consentement contractuel.

Or^ lorsque deux individus font une convention dont le but est de porter atteinte aux droits ou à la propriété d'un tiers, alius (et c'est notre espèce), le dol qu'on vient de définir ne saurait être pratiqué à Tégard de ce tiers qui n'est pas partie au contrat. Roboam argumente donc mal à propos de l'art, 1116 ; car : « une règle générale- « ment admise en matière d'interprétation est que les ter- « mes ( de la loi ) doivent être pris dans le sens qui confient à la matière, et que, quelque généraux qu'ils « soient, ils ne comprennent que les choses sur lesquelles « on a voulu statuer. » (Merlin, Add., p. 667, v° InterpréL)

Néanmoins, si deux contractants ont concerté une fraude à dessein de nuire à un tiers, cette fraude n'implique pas moins la mauvaise foi que ne l'implique le dol proprement dit, fallaciaaddecipiendum alterumadhibita; et, comme, à ce point de vue, il semble qu'on peut dire ubi eadem ratio^ ibi et idem jus, admettons un instant, dato non coficesso, que l'art. 1116 énonce un principe général, et voyons de quelle manière il doit être entendu

dans la disposition où il dit : le dol ne se présume pas^ il doit être prouvé.

Comment doit-il être prouvé? Il ne l'est, le plus souvent^ que disons-nous? i! ne l'est jamais, ou du moins presque jamais il ne saurait l'être que par des conjectures tirées des circonstances^ c'est-à-dire par des présomptions. Fraus consistit in circumstantiis (1). Seulement le Code Napoléon, art. 1353, veut que les présomptions soient graves, précises et concordantes (2j. Mais, quelles qu'en soient la gravité et la précision, la concordance et le nombre, per rerum naturam, elles ne pourront pas plus constituer une preuve que deux ou plusieurs incertitudes ne pourraient opérer une certitude.

Que faut-il donc entendre par l'art. 1 116 quand il pose en principe que le dol ne se présume pas? Cela veut dire que, à la diflérence de certains uctes ou faits auxquels la loi attache spécialement la présomption de dol (et il est beaucoup de présomptions pareilles dans la loi des faillites, le dol ne se présume pas de piano ; qu'on ne doit pas non plus le présumer sans la concordance de présomptions graves et précises ; et,, les présomptions humaines étant abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat (art. 1353 C. Nap,), au fond des choses, tout cela signifie que, si le juge est convaincu, le dol lui est prouvé, sine aliâprobatione. En fait de conviction, il n'y a pas d'autre règle, il ne peut pas y en avoir d'autre : Quœ argumenta ad quem modum probandœ cuique rei sufficiant, nullo satîs certo modo definiri pot est. On ne réglemente pas la conscience.

Aussi , quand la conviction du juge est douteuse, la loi ne lui prescrit point de déclarer par forme de présomption, ou de quelque autre manière, qu'il y a eu bonne foi. Ce serait exiger qu'il parlât contre sa conscience, en affirmant un faitqu^il ignore, puisqu'il en doute. Pour se conformer au texte et à l'esprit de l'art. 1 1 16, il lui suffit de dire que le dol ne lui est pas prouvé ; car cette déclara-

Dumoulin, sur la coutume de Paris, tit. Des fiefs, art. 9. Sur la signification légale de ces mots, V. 1. 1", n" 21» et 220,

tion absout le défendeur tout aussi bien que si sa bonne foi était proclamée maynâ voce. L'argument de Roboam ne procède donc pas ; la conséquence en est fausse.

174. — Laissons une hypothèse gratuite, et revenons à la vérité:

Lorsqu'il s'agit d'un dol au moyen duquel l'un dès deux contractants aura pu surprendre le consentement de l'autre, tout est prévu et réglé, de la manière que nous venons de dire, par l'art. 1116, spécial à cette seule hypothèse.

S' agit -il d'uhe fraude que les deux contractants auront pu concerter au préjudice d'un aluisj rien n'est i^)édalement prévu ; tout est laissé sous l'empire du droit naturel, et des dispositions générales de la loi, fondées sur ce droit. «La bonne foi (dit Touiller, t. 7, n''342 et 344) mi « due, non-seulement par chacun des contractants à î'àuc tre, mais aussi à toutes les personnes que peut intéresser « ce qui se passe entre eux : alteri ne feceris quod tibi tfierinonvis. Art. 1382, 1383 du Code civil.

« L'art. 1 167 ne déterminant point quels sont ie$ actes « qu'on peut attaquer quand ils sont censés faits en fraude « des créanciers, il faut recourir aux lois romaines où le € principe est posé, et où les conséquences se trouvent « développée» avec détail. »

Il va sans dire que cet enseignement s'applique aussi bien aux actes faits en fraude du propriétaire qu'a.ux act^ faits en fraude des créanciers : ubi eadem ratio ^ etc.

Quand l'art. 2268, relatif à la prescription de dix ou de vingt ans, pose en principe que la bonne foi e$t toujours présumée, il n'entend pas introduire une présomption ^i/m et de jure, puisqu'il permet de prouver contre cette présomption, c'est-à-dire, d'y opposer d'autres présomptions. Par conséquent, ce n'est là qu'un précité qui n'exclut aucunement l'admissibilité de la preuve que, quand le possesseur a commencé sa possession, il en ré-^ voquait en doute la légitimité, ou aurait dû la révoquer en doute, et qu'en traitant dans cet état perplexe, il commettait une imprudence qui, pouvant nuire k autrui, en-

gageait 8a responsabilité. Si donc Roboam avait Gasaregis pour juge» cet oracle du droit commercial ne mani^ querait pas de lui dire : « La prudence et la vigilance sont « dans les habitudes du marchand : Mercatûres soient pro- ^pria negotia cautè et diligentissimè peragere(\). Vous « aviez un juste sujet de douter de la bonne foi de Salo^ a mon ; i) fallait vous abstenir, ou éclaircir vos doutes. « Négliger ce soin, c'était vous mettre dans la même con- « dition que si sa mauvaise foi vous eût été connue : Paria « sunt injure scire et nolle scire (Disc. 176, n**33). Vous f avez donc commis une faute dont votre Code Napoléon, « art- 1382, vous oblige à réparer les effets. A défaut de t ce texte, la seule équité naturelle, qui produit des obli- « gâtions entre marchands, vou^ y obligerait : Soin obU- € gatio naturalis inter mercatores attenditur { Disc. 76, « n"* H ) ; apprenez à commercer avec plus de prudence: « Disce cautiùs negotiari (Disc. 21 9, n"* 20).