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DE LA REVENDICATION DU VENDEUR DANS LA FAILLITE DE l' ACHETEUR, OU EXPLICATION DE l'ART. 576 DU CODE DE COMMERCE.

SOMMAIRE

184. Difficulté du sujet ; nécessité de le traiter méthodiquement ; sa division en cinq sections.

1 84. — Il semble que^ éclairés par de savantes et longues discussions législatives, les tribunaux et les jurisconsultes devraient, depuis longtemps, être d'accord entre eux, ou du moins avec eux-mêmes, sur les dispositions d'une loi qui touche aux plus grands intérêts du commerce et de l'industrie (notre article 576), et dont l'application se fait cent fois par jour peut-être, depuis près d'un demisiècle. Cependant on continue de juger les graves questions qui en naissent, tantôt dans un sens, tantôt dans un autre, et l'on dispute encore plus que jamais. Ce phénomène, qui doit exciter des regrets, témoigne hautement que la matière a ses difficultés. Notre premier soin sera d'en rechercher la cause.

Pour rendre nos explications méthodiques et plus faciles à comprendre, nous diviserons notre travail en cinq sections,

La première aura pour objet la nature et la définition de la revendication du vendeur ;

La seconde, la revendication du vendeur, avant que la tradition de la marchandise ait été effectuée dans les magasins du failli, ou l'explication du premier alinéa de l'art. 576;

La troisième, la revendication du vendeur, lorsque la marchandise, encore en passage du vendeur à l'acheteur, a été revendue par l'acheteur, ou l'explication du deuxième alinéa de l'art. 576 ;

La quatrième, le privilège ou la rétention du commissionnaire au cas de revendication par le vendeur ;

La cinquième, la revendication improprement dite revendication du commissionnaire qui a saisi, daniè un temps où elle voyageait encore, la marchandise payée de ses deniers, et expédiée au commettant.

Section \ . — Nature et définition de la revendication du vendeur au cas de Part. 576.

SOMMAIRE

185. Problème que Part. 576 présente à résoudre; nécessité do reitionter à la source de cette dispositfon; exposé de l'ancienne jurisprudence^

186* Longue et pénible élaboration de l'art. 577 (ancienne loi) ou 576 (nouvelle loi); inconvénients de Tancientie législation; l'abolition de la revendication en matière de faillite^ proposée en 1807, proposée de nouveau en 1838; discussion devatit Tempereur Napoléon I®"*; sous quel point de viie Tempereur envisage la question.

187. M. le conseiller d'Etal Jaubert, chargé d'un rapport sur la

législation existante ; nouvelle discussion après le rapport; transaction législative entre les principes du droit et l'utilité commerciale; art. 577 (ancienne loi).

188. Comment, en 1838, on repoussait lo principe de là reven-

dicfiltion; comment on le défendait; l'art. 576 est une disposition contra rationem juris; la tradition faite par

le tendeur est révoquée, mais là vente n'est pas résolue.

189. Pourquoi les législations lilodernës ont louté.^ âbcordê quelque prérogative au vendeur dîins la faillite do l'acheteur; résumé de la législation anglaise sntie stoppage in transitii (saisie de la chose en route).

*190. Définition de la revendication introduite patTart. 5*76.

185, — Lb pnrtcipmm de Tart. 576 est ainsi conçu r

«i Pourront être revendiquées les marchandises expè-»- « diées au failli (1) tant que la tradition n'en aura pas été « effectuée danë ses nrtagasitlg, ou dans ceux d'Un Gom-t missionnaire chargé de les vendre pour le Compte du « failli. »

Ne semble-t-il pas que chacun sioit en droit de çllfe t voilà un texte formel ; les termes en feont précis, et tOUS en comprennent le sens à la simple énonciation? Il n'est personne qui ne sache qu'expédiet* des mat*chandiëes au failli, e' est les mettre en Voyage à l'adresse du failli ; et personne nignore non plus ce que sont des magasins et Une tradition qui s'y effectue. Quand tous les mots d'une loi sont purs d'ambiguïté, la Volonté du législateur ttô doit pas être mise en question : Ubi nulla in verbù est ambiguitas^ non est admitteûda quœsiio volimtatis (2). Trêve donc cette fois d'interprétations et de commentaires* Tout se réduit ici â l'apurement d'un fait î La marchandise est-elle entrée dans les magasins du failli ou de son commissionnaire pour Vendre, plus de revendication âdmiôsiblCi Au cas contraire ^ l'expéditeur revendique à bon droit.

Cette argumentation, en apparence si décisive, est, Cependant^ une pure illusion. Jamais il ne fut plus à propos de rappeler cette sentence du jurisconsulte Celsus \ i Savoir les mots de la loi, sans comprendre la portée de 6 ces mots et leur énergie, c'est ne rien savoir « Scire leges non est verba earum tenere, sed 'ùim ac potêstatem. Or, ce n'est qu'à la source d'une loi que l'on peut s'assu-

(i) V. t. 4, 0°* 427 et suiv., réxplidation de Tart. 400, (2; Faber, Raiion.y ad leg. 47, De legib.

rer si le législateur s'est servi de telle expression dans un sens unique, ou en divers sens.

€ Si un mot, qui a plusieurs acceptions, se trouve placé «dans une disposition de la loi, et que, pris dans une « seule acception, ce mot ne suffise pas à l'entière intelc ligence de la disposition, il doit être entendu en autant « d'acceptions que la matière à traiter présentait d'as- « pects. » Verbum in unâ dispositione positiim habens diverses respectus, si in uno eorum non potest verificari disposition nisi diverso modo^ diversi-modè intelligi débet... ut proportionaliter subjectœ- materiœ accommodetur (Casareg., Disc. 172, n*»* 14, 15). \

Il est encore une chose à laquelle on doit prendre bien garde : c'est de ne pas entendre dans leur acception technique des expressions que le législateur a employées dans leur acception vulgaire (1). Il faut les entendre selon son entente : Verba intelliguntur juxtà mentem scribentis. Cela est aussi vrai de la loi que des contrats. Le. seul moyen de bien interpréter les expressions d'une loi, c'est donc de remonter aux motifs et à l'objet de sa création : TJt benè interpretentur ( verba ) , requirendus est finis propter quem prolata fuerunt, quâ occasione, et causa (Casareg., Disc. 120, n° 27, et Disc. 47, n'^ 6).

L'ancienne jurisprudence distinguait entre la vente à terme, autrement dite à crédit, et la vente au comptant ou sans jour ni terme.

Dans la vente au comptant, on tenait pour principe, nonobstant la tradition effective, que le payement du prix était une condition suspensive du transport de la propriété. Si donc le prix n'était pas payé, le vendeur n'ayant pas cessé d'être propriétaire, il revendiquait sa chose entrée chez le failli, pourvu que l'identité n'en fût pas douteuse (Savary, parère 85, 3* éd.). Bien plus, il la reprenait dans les magasins d'un tiers qui l'avait achetée à crédit. La revendication ne cessait que si le tiers

(1) Verba vulgari sermone prolata in statutis, vel legibus, debent intelligi secnndùm comnîunem et vulgarem hominum sensum (Casareg., Disc. 180, n° \h).

avait acheté et payé de bonne foi. Pour ce dernier cas, dit Rogue, c'est la confiance dans le commerce (t. 2,. p. 34, n° 2).

Lorsque la vente était faite à crédit et la chose livrée, la propriété était transmise inconditionnellement, et, en général, il n'y avait plus lieu à revendication. Les créanciers du failli pouvaient donc revendre. Le vendeur avait seulement le droit de suivre la chose, pour être payé par préférence. Le produit de la vente ne suffisait-il pas, simple créancier pour le surplus, il ne profitait pas de ce que la revente avait pu produire au delà du prix qu'il avait stipulé lui-même.

Ainsi l'ancien système commercial de la revendication et du privilège du vendeur semble , au premier abord, exactement le même que celui consacré par le n" 4 de Tart. 2102 du Code civil. Pourquoi donc cette disposition finale? « Il n'est rien innové aux lois et usages du com- « merce sur la revendication. » C'est que le droit de suite, bien qu'il fût admis partout en matière de faillite, se modifiait par un grand nombre d'usages dont la contrariété, ou la variété , ne permettait pas d'en former un corps de doctrine (1). D'un autre côté, le législateur civil s'était prescrit pour règle de ne rien statuer sur les transactions ^u commerce.

Tel était l'état des choses, lorsqu'il fut question de fonder un Code marchand.

1 86, — Aucune disposition n'a été l'objet d'une élaboration aussi longue , d'un examen plus approfondi , que l'art. 577 de l'ancienne loi et l'art. 576 de la nouvelle.

Fallait-il supprimer entièrement ou devait-on conserver, sauf à le restreindre dans certaines limites, le droit de suite, improprement qualifié de revendication (V. t. 3, n°' 201, 234), que la coutume commerciale avait introduit partout et de tout temps au profit du vendeur à crédit?

(1) A Lyon, par exemple, ville essentiellement manufacturière, le vendeur à crédit revendiquait à l'égal du vendeur au comptant.

3»4 DROIT COMMEftCIAL.

L'atidienne jaris{)rudence avait certes un inconvénient bien grave. Le sort dei^ créanciers était aux tnâinë dU failli, toujours maître de laisser la marchandise intacte ou de la dénaturer, par conséquent d'assui*er ou d'empêcher le succès de la revendication datis la vente au comptant. Il en était de même du privilège dans la ventô à crédit ; et, comme un dol lucratif se reproduit toujours en raison égale de sa facilité et de feôn impunité, Texerdce de ce privilège était presque toujours uti concert fraudtl^ léux entre le failli et certains créanciers à,u préjudice dé la masse j et particulièrement au préjudice des expéditeurs éloignés.

D'un autre côté, abstraction faite de toute fraude, n'estil pas juste que, dans un naufrage commun, le sort de tous les naufragés soit exactetnetit le même?

Tels sont les principaux motifs qui , en i 807, déterminèrent le gouvertiement à proposer un artiôle ainsi coiiçu t a La loi n'admet aucune revendication sur les marchati- « dises ou autres effets mobiliers du failli* *

Débattue au sein du Conseil d'État de l'empiré par Napôléoil lui-même avec une rare sagacité , et partout ce que la France possédait alors de plus habiles jurisconsultes ^ la grave difficulté que soulevait cette propositiott s'est reproduite trente et un ans plus tard devant les Cham-' bres Constitutionnelles; En 1838^ le gouvernement demandait de nouveau l'abolition entière de la revendication et du privilège (1), et alors, comme en 1807, deux systèmes contraires se trouvèrent en préseUce.

8'agit-il d'une vente sans terme, disaient les partisâliô

(1) A uii intervalle de trente et un ans de distance, les chambres dé comtiierce consultées repoussnient également la revendication^ comme tine source de difficultés, de fraudes et d'injustices.

En Belgique^ lors de la révision de 18oi, le projet du gouvernemetit et celui ae la comnlission proposaiétit aussi de rejeter d'une manière absolue le principe de la revendication. Mais iô tribunal et la chambre de commerce d'Anvers en réclamaient le maintien. Après une discussion oti l'on rappela souvent les débats qui avaient eu lieu en France, les partisans de la revendication remportèrent, et les dispositions de notre Code furent littéralement adoptées (V* Comment, dé M. Maerlens, p. 679 et suîv.; art. 566-572 C. belg.; eiîhftàjû'' 189).

DE LA Faillite* 395

de la conservatiori^ la vente et la délivrance sont également faites sous la condition suspensive qUe le prix sera payé. Au cas contraire, la propriété n'est pas transmise 1 Venditœ verô res et traditœ non aliter emptori ûcquirun^ tur^.i ottdm si is venditori pretium èolverit .. (Oaïus, 1. 35i D.^ De contre empt.). La revendication n'est donc que la conséquence des principes du contrat dô ventej qui autorisent le vendeur à reprendre sa chose quand il là tfouve en nature*

« Cependant, ajoutait M. Corvetto, dont l'opinion était « partagée parle plus grand nombre de ses collègues, les « ventes sans terme étant les moins communes^ il importe « de con&idérer la revendication sous le rapport de la vente « à terme4

n Certes alors l'acheteur est propriétaire. On dcvtmt « donc refuser la revendication ^^ si ton ne s'arrêtait « çu'auâ: principes du droit i

« Mais quand la chose est encore là , la convenance « veut qu'on la rende. Un sentiment d'équité a fait adop- « ter cet usage^ Pourquoi écraser un malheureux qu'on « pe\ii sauver sans faire tort à personne (1)?

k II est difficile d'abroger un usage aussi universellea ment établi. Il serait d désirer, au contraire ^ que tous « les peuples qui se livrent au négoce fussent régis pat" le « même dfoit commercial Mais^ du moins^ ne doit-on pas « s'écarter des règles t'eçues che2 tous, »

Celui qui a livi'é sa marchandise , répliquaient les partisans de l'abolition, a renoncé à tous ses droits sur la chose pour les transporter sur la personne : Fidem habuit depretio. Le vendeur n'est pas créancier de la marchandisOj mais du prix* 11 y a contradiction manifeste à supposer qu'une vente, suivie de la délivrance, est une vente conditionnelle. Le propre de la condition est de suspendre

{\) M. Corvetto se trompait. L'effet de la revendication est d'amoindrir le dividende des autres créanciers, et c'est évidemment leur faire tort si la revendication n'est pus juste. Mais on s'habitue à ne pas regarder comme une perte celle qlii est répartie entre un grand nombre de perdants, et voilà où est l'erreur : suum cuique»

la naissance de l'obligation, et l'esprit ne conçoit pas qu'une obligation exécutée soit encore à naître. La vente n'est pas seulement pure de toute condition;. c'est une vente consommée. Elle Test si bien que, la chose venant à périr en route, elle périt pour l'acheteur. Réciproquement, il peut la revendre pendant qu'elle voyage. En un mot, il doit le prix d'une chose qui lui appartient; car une chose ne peut être à la fois la propriété de l'acheteur et la propriété du vendeur. Or, pour revendiquer, il faut être propriétaire.

La tradition une fois faite, il n'y a pas à distinguer, dans une faillite, entre la vente au comptant et la vente à terme, ou, du moins,[la distinction n'est plus relative qu'à la perception des intérêts (1). Le délai ne fût-il que de quelques jours, de quelques heures, c'est vendre à crédit que de livrer sa chose avant d'en avoir reçu le prix (2). Si celui qui vend au comptant n'entend pas transférer la propriété, qu'il fasse une expédition conditionnelle, en mentionnant la condition dans la facture et dans la lettre de voiture ou le connaissement, ou qu'il expédie par l'entremise d'un tiers, avec recommandatian de ne livrer la chose qu'au moyen du prix ou de bonnes sûretés; la loi l'y autorise (art. 100 C. comm.).

Voilà le résumé très-succinct, mais exact, des raisons par lesquelles les uns concluaient au maintien , les autres à la suppression du droit de revendication.

Ce droit venait, pour la seconde fois, d'être reconnu en principe par le Conseil d'Etat , sauf rédaction , lorsque l'Empereur, arrivé de Berlin, voulut connaître les débats qui avaient précédé cette double résolution. Le compte lui en fut rendu (séance du 1" août 1807) par le prince

(1) A Rennes, par exemple, des toiles livrées ou expédiées sont vendues au comptant; quoiqu'il soit d'usage que l'acheteur ait trente jours pour payer le prix, c'est-à-dire, encore bien qu'il no doive pas l'intérêt de ces trente jours. V. g,, si l'expéditeur fait traite à quatre-vingt dix jours, il ne prendra que l'intérêt de soixante jours.

-(2) .. ,.Ovvero una benche brève dilazione, non solo di pochigiorni, mareziando di poche ore al compHmento del prezzo (Casareg., Disc. 56, n<> 51).

Cambacérès, partisan déclaré du maintien pur et simple de l'ancienne jurisprudence.

La discussion s'engagea de nouveau, et l'esprit éminemment juste de Napoléon s'aperçut bientôt que le point de droit n'était ici que d'une importance secondaire. « La «revendication, dit l'Empereur, ne doit être considérée « que sous des rapports de convenance. Si elle est un pri- « vilége utile au commerce, si elle est nécessaire aux ma- « nufactures, qu'on la maintienne. Il faut même l'étendre « à toute espèce de ventes, aux ventes à crédit comme « aux ventes au comptant. Car, avec les restrictions qu'on « veut lui donner, elle ne servirait pas le crédit commer- « cîal, puisqu'elle n'aurait lieu que dans les ventes au « comptant , c'est-à-dire précisément dans le cas où le « vendeur ne fait pas de crédit. »

C'était voir de haut, et voir juste. Qu'importent les déductions logiques des principes du droit, si leur application nuit aux manufactures, ralentit le crédit, entrave la circulation du commerce ?

Probablement Casaregis, le vir in jure totus oculeus (1), l'oracle du droit commercial, comme a si bien dit M. Troplong, était-il inconnu au vainqueur d'Austerlitz et d'Iéna, et pourtant leur principe législatif est précisément le même : Cordm publiez commercii utilitate omnesjurisregulœsilere debent. Le vendeur au comptant, dont la cause avait été si chaleureusement défendue (2), n'inspirait à Napoléon qu'un intérêt en sous-ordre. Ce vendeur, disait-il, n'entend pas faire crédit, et le crédit est la vie du commerce. Si donc il faut en venir à privilégier quelqu'un, c'est principalement l'expéditeur à terme.

187. — Mais l'Empereur avait, en législation, des vues trop élevées pour souscrire inconsidérément au sacrifice des principes du droit. Il n'entendait s'en départir que dans la stricte mesure d'une évidente utilité. « Avant de « se fixer, dit-il en terminant , il faut bien connaître

1) C'est ainsi que le désignaient ses contemporains. [2) Surtout par M. Treilhard.

« la législation existante et le vœu du eommeree. »

L'honneur de faite un rapport sur ces deux grands objets échut à M. Jaubert.

Ce travail est fort étendu. Dans la séance du 8 août (1807), le savant rapporteur expose la jurisprudence française et les législations étrangères.

il y rappelle avec soin l'opinion des différents auteurs qui, jusqu^à cette époque, avaient parlé de la revendication dans la vente au comptant, et du privilège dans la vente à crédit.

Cujas devait, à juste titre, figurer en tête. Viennent ensuite une vingtaine d'autres écrivains, parmi lesquels Savary, Straccha, Dumoulin, Valin, Perrière, Boufjon, etc. On y trouve aussi des noms d'un bien n}oindre poids; par exemple, Rogue, Grivel, Fomentai, Decormis, et jusqu'à Nipodème. Un seul fut oublié, et cet auteur, c'est Casaregis (1) !

Cependant, si M. Jaubert eût cité l'homme aux cent yeux dans le droit, Casaregis, Italien de naissance, et Français par adoption sous le règne de Louis XIV, l'Empereur aurait su qu'en Italie on n'avait nul égard à cette distinction qu'il repoussait lui-même, et qui, pendant son absence, avait tant préoccupé le Conseil d'État, entre le vendeur au comptant et le vendeur à terme. La tradition

(1)fCasaFegi8 ignoré dans le Conseil d'Ktal de Napoléon l'M Casaregis ipconnu des mipislres, dq Conseil d'Ktat et des Chambres parlementaires de 183-^! Se peut il une constatation plus authentique du profond oubli oh ce grand jurisconsulte 6tait enseveli chez nous? Mî^is il n'était pas tombé en prescription, et ses arrérages i^i sept payés aypG usure. Car, depuis 1840, ^^poque où a paru notr^ premier volume, vous trouverez du Casnregis cité à profusion, bien ou mal, dans presque tous les livres de droit et les recueils de jurisprudence; et, s'il nous était permis deparjer ainsi, nous dirions que Joseph-LauniPt-Marie de Casaregis, bourgeois de PanSy y est aujourd'hui le jurisconsulte A la mode:

Multa renascentur quœ jam cecidère cadmtque

Quce nunc s%int in honore

\.a^ première tje ces deux prédictions vient de s*accpmplir vme fois de plus dans la résurrection des œuvres de Casaregis en France. La seconde s'accomplit bien plus souvent, nous pourrions dire continuellement. Que de réputations éphémères, que de célébrités factices transitent, chaque jour, à petites ou à grandes iourflées. vers les rives du LétbéI

de h ohûse avant le payement du prix, ou du moins en même temps, supposait toujours une vente à crédit : B^sfQ injure per indurre quesia fede {deiprezzo) la consegm délia casa fatta dal venditore, senza prima averne in manOi ô almeno nelFisteaso tempOy il prezzo (Disc. 56, v!" 30), Le droit italien n'admettait pas le principe de la revendication, Qui livrait sa chose vendue cessait d'etrq propriétaire. Il ne pouvait donc pas revendiquer ; Vendi-* tQV quim^rc€$ suas vendit habita fide deproiio, et absquè Mllâ dominii reservatione ^ nuUam habet prœlationem in rebw venditis adverms creditores emptoris (Disc. 170, n^ 29). Cela.^st si vrai qu'il ne pouvait même pas reprenrdre la chose, encore bien que la délivrance n'en eût été faite qu'avec rétention de la dominité, cum resermtione dominii' Le vendeur avait seulement, dans ce cas, un privilège qu'il n'aurait pas eu s'il avait fait une tradition pure et simple, La dernière citation de Casaregis en est la preuve,

Le rapport de M, Jaubert terminé, la discussion fut reprise.

L'argumentation pour et contre voulut, parfois, se reproduire sous un nouvel aspect. Au fond, elle était la ménie, et ne pouvait qu'être la même. Les opinions transigèrent, ou plutôt il se fit législativement une transaction entre les règles du droit et l'utilité du commerce. De là les art. 577 et 580 (ancienne loi).

L'art. o7t) consacra le principe de la revendication, et l'art, 577 est ainsi conçu : • La revendication ne pourra « avoir lieu que pendant que les marchandises expédiées « seront encore en route, soit par terre, soit par eau, et • avant qu'eHes soient entrées dans les magasins du failli, « ou dans les niagasins du commissionnaire chargé de les « vendre pour le compte du failli. »

J88. — Devait-on maintenir, ou supprimer cette disposition si laborieusement introduite dans le Code en 1807? Voilà de quoi il s'agissait en 1838.

Deux ministres de la justice ont successivement reproduit et renforcé^ devant les Chambres, leâ arguments en

droit par lesquels une grande partie du Conseil d'État de l'empire avait combattu le principe de la revendication. A ce point de vue, l'opinion contraire était sans ressources. En effet, qu'il soit sous-entendu, de contractant à contractant, que le payement du prix est une condition de la délivrance, on peut le dire. Casaregis en fait même un principe : In contractn venditionis adest semper reservatio dominii^ et expressa est superflua (Disc. 38, n* 5). Mais, relativement à des tiers [alii)^ il est impossible de soutenir, en droit, qu'une tradition transmissive des risques ne transmet pas la propriété quand la facture est pure et simple. A quoi ces tiers pourraient-ils reconnaître le caractère exceptionnel d'une telle tradition ? Par rapport à eux, contrahitur litteris. La faillite de l'acheteur une fois déclarée, ils ne sont pas tenus de s'en rapporter à des assertions sans preuve, peut-être même frauduleusement concertées. Et eux aussi n'ont-ils pas prêté leur argent, donné leurs acceptations, tiré des lettres de change par l'ordre et pour le compte du failli, etc., sous la condition tacite d'être payés et rendus indemnes?

Force était donc d'abandonner la tradition prétendue conditionnelle, tout aussi chimérique, pro subjectâ matériau que la prétendue distinction entre la vente au comptant et la ^vente à crédit.

Que restait-il alors aux partisans de la conservation? Un principe unique, mais sûr, celui posé par Napoléon, qu'en matière de faillite, la revendication ne peut ni ne doit être régie par les principes du droit sur la revendication. Néanmoins, en 1838, la controverse se rétablit, l^ais au système d'une condition suspensive on substitua celui d'une condition résolutoire. Voici, en effet, comment s'exprimait M. Tripier, au nom de la commission des Pairs, dont il était l'organe :

0 Les partisans de cette innovation (de l'abolition de • la revendication) , ont dit, pour la justifier, qu'elle était « conforme aux principes du droit ; que la vente ayant « transmis la propriété de la marchandise, tout était con- « sommé, et que le vendeur non payé ne peut plus exera cer que les droits de créancier.

t( Si la rigueur des principes pouvait être portée jusqu'à « ce point en matière civile, conviendrait-iLde l'appliquer « aux matières commerciales qui reposent sur la bonne foi « et la confiance (1)? Rien ne serait plus contraire à la « bonne foi, plus propre à altérer la confiance, que l'an- « nulation de tous les droits du vendeur non payé sur la « marchandise expédiée.

« Mais les principes généraux du droit ne s'opposent « pas au maintien de la revendication ; ils la conservent (c même formellement par Tart. H 84 du Code civil. Tous « les contrats synallagmatiques sont soumis à un principe « commun qui est inséparable de leur nature, celui de la « résolution à défaut d'exécution. Il est plus rigoureux à « regard de la vente que pour toute autre convention. Si « le vendeur consent à transmettre la propriété de sa . « chose, c'est sous la foi de l'obligation, contractée par « l'acheteur, de payer le prix. Ces engagements sont cor- « relatifs. Celui du vendeur ne peut exister si l'acheteur « n'exécute pas lo sien.

« La stipulation qui transmet la propriété n'est pas « pure et absolue. Elle est subordonnée à la condition que « l'acheteur payera la somme convenue. Toute obligation « conditionnelle est résolue de plein droite si la condition «ne se réalise pas.

« Ainsi, par le défaut de payement du prix, la vente « cesse d'exister, ou plutôt elle n'a jamais eu une exis- • tence définitive; elle n'a pas été complète ; elle n'a pas « opéré une translation entière de la propriété. »

Biei>que ces dernières expressions semblent déceler quelques idées confuses d'une condition suspensive, il est évident que l'avis de la commission des pairs est fondé sur l'hypothèse d'une condition résolutoire; car il faut que la vente soit imparfaite ou parfaite.

Cela posé, le raisonnement du noble rapporteur n'a

(1) M. le Garde des sceaux disait aussi à la tribune des pairs, mais en persistant à demander la suppression : Sans doute il faudrait faire violence au principe, si l'intérêt du commerce Texigeait..,.

d'autre appui (jue la confusion de deux choses que l'on a toujours distinguées.

A la vérité, la condllloti résolutoire est sous-entendue, dans les contrats syrtallagiiiatiques, pôUr le cas où l'une des parties ne satisfera point a ses engagements; c^est une règle Consacrée par l'art. 1 184 du Code civil et par les usages du commerce. En général, cette condition tadtè autorise le vendeur â demander en justice la résolution de la vente î mais elle ne l'opère pas ae plein droit y et voilà où est l'erreur. Cet effet n'appartient qu'à la condition résolutoire exprimée dam le contrat.

Or, c'est un principe certain que les droits de tous restent fixés dans l'état où ils se trouvent au moment de la, déclaration de la faillite (V. supra, n° 67). Par conséquent, û l'art. 5? 6 n*existait pas, le vendeur qui n^aurait point deinandé là résolution de la vente avant le jugement déclaratif, et dont la marchandise était en Cours de voyage, partagerait le sort des vendeurs dont les marchandises sont entrées dans les magasins du failli. Pourquoi serait-il dé meilleure condition? Comme eux^ il a expédié et livré, ei Sa Vente n'est pas plus que les leurs conditionnelle, oU résolue de plein droit.

Qu'est-ce donc que cet art. 876 qui liiî permet de revendiquer sa chose, pourvu que la tradition n^en ait pas été effectuée danÉ tés magasins du failli, etc*.. 7 Ce n est évidemment pas une déduction des principes du droit, côrnme l'a cru M. le rapporteur Tripier ; c'est une disposition de convenance et aéquifé, introduite contra ratio^ nem jUrié, et l'équité pouvait d'autant mieux réclamer cette concession, principalement nécessaire à la prospérité des manufactures, que , la marchandise voyageant encore, l'ombre d'un doute né peut s'élever sur son identité. C'est pourquoi, de même que le Préteur rescindait la tradition faite in fraudem creditorum (1), ainsi, pour

(1) Si cptis inffotadem creditorum rem suam alicui tradidêrit, bonis ejjus à creditoribus ex sententià prœsidispossessis, permitiitur ipsisùreditotibiiSy reseissâ traditione, eam rem peiere, id est, dicere eam fein traditam non esse, etob id in bonis debitoris mansisse (§ 6, I,, Bê act,).

bE LÀ FAILLITE. 403

le cas qu'il prévoit, l'art. 576 révoque l'effet de la tradition reçiié ïn fraudém venâitorîs. Mais le contrat subsiste^ car il appartient aux syndics d'en exiger l'exëciilibn (V. mpfà, \f \i{). Or, la tradition rescindée, la révëiidicàlion dii véhdèui' n'est pas autre chose qu'une ëxteiisioii du droil de Htëntibn, ainsi qiiê nous l'avons dil t. 3, ri^ 2^4.

Il est essentiel de ne pas confondre là révocalibri légale dés ëttètâ de la tradition avec ùrie pi^étënduë résolution de là vëiltë. Ce dernier système nuirait plus soiiverit âii veiidetif cjU'it hë lui serait utile, t^ai* exemple : le {"janvier, j'ëjï:pédie à Jacques pour 50;DOO fr. de^mârchanTîisës, et, le 8, il toitibë ëîi faillite. Ij'àprès là dôctriiie de la commission des pairs, la vente étant résolue de plein drbii, je rentre, immédiatement dans rha propriété. La marchandise, qui périt le 9, périt donc poiir iiiôii compté : hes périt domino. '

Clèpendânt Jacqiies peut donner 80 p. idO et liiè vbici dépouillé, ruiné peut-être de fond ëri comble, de par line loi iniiitelligentë qiiî voulait më hàUvei' ! Tel n'est pas le résultât de l'art. 576. 11 n'y à d' annulé que là tràditîbri, et le seul efTet de l'annulation, c'est que la vente subsiste à l*étât d'ihëxécutibn de part et d' autre (i).

iési. — ^ Une chose digne de rerriafquë, c'est que là législation bu la coutume cotnmèrciàlë des peuples modernes à partout accordé àii vendeur, dans la faillite de l'acheteur, quelque prérogative, telle que la rëvëridicàtibn, ië droit de suite, lé privilège , la réservai iô cibniinU, Yhypothéca specialis. Ce cbricert indélibéré de toutes les nations commerçantes h' est-il pas une gi^ande preuve, ou de l'équité, ou de la grande utilité de cette déviation dli droit?

C'est ffrihcipalement sbUs l'influence de considérations cbtnmerciales que là revendication à été nïaihtëfiuè eh Belgiqiie. fcë droit, disait-on, est écrit dahâ les statuts bii leà Usages du cbihmèrcë ; là Bèlgiqtië rie doit pas s'isoler,

{\) V. notre t. 4, n«* 44, 45, sur l'exécution farfaile et sUr Fexécution imparfaite de la vente.

se séparer des peuples voisins; puisque l'Angleterre, la Hollande, la France, lui ouvrent la voie de la revendication, elle ne doit pas la leur fermer (V. suprà, n° 186, in notis). La loi belge étant entièrement conforme à la nôtre, il suffit de la mentionner. Nous citerons de préférence la législation anglaise, qui se distingue éminemment par un caractère pratique.

En Angleterre, le vendeur non payé qui a expédié des marchandises à un acheteur tombé plus tard en faillite ou devenu insolvable, a le droit d'en reprendre la possession (to résume possession of them), s'il parvient à les saisir pendant qu'elles sont encore en route {while they are on theirway) (I),

Ce droit est appelé droit de saisie en passage (du vendeur à l'acheteur) [right to stop in transitu).

Reconnu d'abord par les cours d'équité, il est, depuis longtemps, passé dans le droit commun {common law), et il appartient non-seulement au vendeur, mais aussi au commissionnaire qui a payé de ses deniers, ou qui s'est obligé de payer la marchandise achetée par ordre et pour compte.

Rétention d'équité {équitable lien), que la loi consacre dans un but de suprême justice, ce droit, quand il est exercé, n'opère pas la résolution de la vente. L'acheteur reste investi de la propriété, et ses créanciers, en désintéressant le vendeur, sont libres de ressaisir la possession de la chose.

Et, comme le droit du vendeur dure autant que le transitus de la marchandise, et qu'il cesse avec lui, la nullité du stoppage ou sa validité dépend de la vérification d'un seul fait : le voyage était-il fini, oui ou non?

Or, la marchandise est en route depuis et aussi longtemps qu'elle est entre les mains d'agents chargés d'enopérer le transport, et qu'elle n'est pas arrivée en la possession effective ou équivalemment effective de l'ache-

(1) Jofin William Smith, A Comprnidium of mercantile law, p. 330 etsuiv., Paley, p. 268 etsuiv.

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teur : Until they arrive at thè actual or constructive possession (1) ofthe consignée [Smith, p. 332).

Le droit du vendeur s'évanouit donc, lorsque la marchandise a atteint sa dernière destination, ihe final destination^ et qu'il faut de nouveaux ordres pour qu'elle puisse être remise en mouvement : And require a fresh direction toput in motion (Pal., p. 268, 269).

Il cesse également par la négociation du connaissement, lequel constitue la constructive possession^ la possession équivalemment effective : The negotiation of a Mil oflading will defeat the vendons right to stop in transitu (Smith, p. 334, 177) (2).

Telle est, en somme, la jurisprudence anglaise. Il n'en fut rien dit dans le rapport que M. Jaubert fit à l'Empe- ' reur en 1807, et on le conçoit. Mais, ce qu'il est moins facile de comprendre, c'est qu'elle n'obtint pas l'honneur d'être citée dans la discussion des Chambres en 1838. Cependant, élaborée par l'expérience d'une nation essentiellement commerçante et manufacturière, elle n'était pas à dédaigner. En la mettant à profit, on aurait pu mieux caractériser le droit établi par l'art. 576, lui donner une dénomination plus correcte, en réglementer les conséquences d'une manière plus précise, et prévenir ainsi un nombre infini de procès.

190. — Maintenant que, selon le sage conseihde Casaregis, nous savons à quelle fin [quem ad finem) , dans quelles circonstances [quâ occasione), et par quel motif {qiiâ causâ)^ le mot revendication fut introduit dans l'art. 576, il ne nous reste, plus qu'à définir la prétendue revendication :

(1) Comtructive possession signifie, dans le sens de Fauteur, une possession artificielle, une possession œuvre de la loi ou de Tusage.

(2) Smith ne fait ici que résumer renseignement d'une foule d'auteurs anglais qu'il cite, lesquels avaient écrit bien longtemps avant lui, qui écrivait en 1834.

Au reste toutes les lois anglaises sur le commerce sont en vigueur aux Etats d'Amérique, sauf le droit qui appartient à chaque Etat d'y déroger ou de les modifier par un statut mupicipal. Mais ils reconnaissent tous le right to stop m transitu.

Çl'e$t ç le, ^Yo\\ concédé ^-u ven^pm* ç^içR^ç^iteur ^%\i * payé de ressaisir la pos^es^iqn de la maf ct^andj^ qui ^ voyage PflPore, pourvu que le failli pp Xo^W pf^s, aliénée, ^ et ^e ]a. retenir povi^* sûreté de son dû. m

Nous ^' ajoutons pas, çivec l'art. 57Q, % tant gqe Ift ^ ^Vf-ditÎQu ïi'en aura pas été effectuée df^fls se$ ?ïîag?tgius « ou dans ceux du couimisa^qnnaife phs^rgé dp la Yeuiîre ^ pçm^ Je cpinpte (^^ faiHj, » éta^^t <le toute éviçlei^çe que \^ marc^^pdise en fout^ i^'Ç^V P^s plus daps, Jp^ ipa^asius ^p V^ï^ ^M^ <^^^s les magî^s^psfie raut^*p. ^^^ tels sçint les (e^-mes ^e ^ |oi \ c'est (^p cps uiots superflus que n?^isseflt toutes les difficultés. Nous dpvoqs donc pp pxécispï|e spï^çi, ç\ nous Qson^ nous flatter que les p3^plicp,tioinS| gui pu sei;*^!;^^ dénuées tout h l'hpurp confiviperout ple^ne^ï^en^ çqtpe déflnitipiu.

^cx^on 2. -7 Reyçuçl^çat^on c(u yendeur ayant quft la tç^j^dUio.i^ ^e la ib arcl^s^^iflisq ait été elTCiCtué^ çlari^ les, magasins 'de Vacneteur (failli). ' ; " ' ^ .• --

191. Conditions exigées par Tart. 576 pour cette revendication, loi. i* Il faut que le prix n'ait pasi été' payé. Jft3. ^ Il faut que la rparchandi^e ail é^é expédiée èi FaiclEi.eteur. 1^^. K?, ]\ îs(\^\ q^ç 1^ iT^^'^io^^^ n-ait poin^ ft^ ?%çt^é^e ^^^^^ \^s

m^e^^m^ du (ailli , ni da ns çf ux du çpmalissiq^ç^w® ÇM^S^

ae ve^!d^:e nour le comp'e du failli.

195. Divers exemples d'applications, et solutions des questions

qu'ils présentent.