‹ Traité théorique et pratique de droit commercial;Chapitre 52 sur 145 · Ce qu'il faut entendre par tradition effectuée dans les · texte numérisé non relu

Ce qu'il faut entendre par tradition effectuée dans les

magasins du fadli \ les magasms du failli sont partout où le voyage de la marchandise est fini; Taçheteuir est livré dès (m'il peut disposeif souverainement de la çho.se.

H97. Ce d^o.Vj^le principe éclairçi par diverses espèces.

198. Si un jour le législateur, tout en conservanj^ Iç p^in^cipa ^e \\ r^YçiuAiçs^tion, ve^c^it à réviser le pi^e,^i[^ier aiUnés^ de Vàrt. Siè, çoniDfté.nt les auteurs pensept que U çl^^pQS;ition devrait être conçue.

i91. — Au début ie la section précédente, nous avons littéï'alement transcrit le texte du preniier a-linça de l'art. 576..

Trois con(Jitions y sont exigées, dont une infipliçitement:

1** Que le prix de la vente n'ait pas été payé (c'est la condition implicite) ;

2** Que la marchandise ait été expédiée au failli;

3° Que la tradition n'en ait pas été effectuée dansî ses magasins, ni dans ceux du commissionnaire chargé du mandat de vendre pour le compte du failli.

Examinons à part chacune de ces conditions, où tout est c(e rigueur,

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