Mais quidjxiris^ si, sur l'opposition du débiteur

(1) V. à sa date, au Journal du Palais, un arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 184i, chambre civile, au rapport de M.Rupérou et rendu sur les conclusions conformes de M. Hello, avocat général. « Voir dans la pluralité des créances, disait l'avocat général, « une circonstance caractéristique de cet état (la faillite), c'est trou- « bler toute réconoraie de la loi. A la vérité, la loi dispose pour le « cas où il y a plusieurs créanciers, parce qu'elle envisage toujours « les cas les plus ordinaires, quod plerùmque fit. Mais de cette plu- « ralité elle ne fait pas une condition, et c'est précisément parce « que l'arrêt en a fait une condition, qu'il viole l'art. 437. » V. encore, dans le; même sens, un arrêt de la même Cour, chambre des requêtes, du 9 août 1840 {Jounu du Palais, 1850, vol. 2, p. 439).

au jugement déclaratif, des créanciers commerciaux que nous supposons au nombre de six , affirment avec lui qu'ils sont ses seuls créanciers pour faits de commerce, et qu'ils lui ont accordé un délai, v. g., de trois semaines?

Il faut distinguer :

Si, V. ff.y les livres du débiteur, régulièrement tenus, établissent la sincérité de l'affirmation, et que la conces- sion du délai soit antérieure à la requête en déclar^ de faillite, le juge doit surseoir ; autrement, il violation du principe érigé en loi par l'art. 1 186 < civil: Qtu a terme ne doit rien. Mais le délai . ^. dans un temps non suspect par tous les créanciet^om- ^^ merciaui est un délai de faveur, qui s'entend tbèours ^^^^ les choses demeurant en étatj ce qui implique uneYSidi-t'^'^'' tion suspensive de l'effet juridique du refus de paye à l'échéance convenue ; sans cela, il y aurait novatft Or, lorsque le débiteur manque à se libérer au terme de faveur, la condition est défaillie, et le créancier civil reprend, à bon droit, les suites de sa requête. Il y a donc, dans le cas proposé, retardement conventionnel et conditionnel du terme d'exigibilité.

Que si la concession du délai est postérieure à la requête du créancier civil, le cas est plus embarrassant. D'une part, tout créancier est libre d'accorder un délai en quelque temps que ce soit; d'un autre côté, le temps est suspect, et le créancier civil semble avoir eu un droit acquis le jour de sa requête. Le juge examinera donc, et prendra conseil des circonstances. Quelque chose qu'il décide eu égard à ces circonstances, il n'aura violé aucune loi : Decoctus quis sit, remissumest arbitrio judicis.

Quand de tous les créanciers* civils ou commerciaux dont les créances sont échues et exigibles, il n'en est aucun qui poursuive la déclaration de faillite, quel est le caractère de la convention tacite que cette abstention des créanciers d'exercer leur droit, constitue entre eux et le débiteur à qui ils n'ont accordé expressément aucun terme limité? (V. suprà^ n* 10, in fine.)