CHAPITRE IV
De la revendication 335
§ I; De la revendication de l'abbèteur dans la faillite dii
vendeur 338
§ II. De la revendication du vendeur dans la faillite de l'acheteur, ou explication de l'art. 576 du Code de commerce 389
Sect. 1, — Nature et définition de la revendication du vendeur au cas de l'art. 576 390
Sect. 2. — Revendication du vendeur avant que la tradition de la marchandise ait étéefFectuee dans les magasins de l'acheteur failli 406
Sect. 3. — Revendication du vendeur, lorsque la marchandise in transitu a été rev<îndue par l'acheteur, ou explication du 2® alinéa de l'art. 576 425
Sect. 4. — Rétention ou privilège du commissionnaire au cas
de revendication par !e vendeur 451
Sect. 5. — De la revendication ou stoppage in transitu qu'est en droit d'exercer le commissionnaire sur les marchandises par lui achetées dé seà deniers, d'ordre et pour compte d'un commettant venu a faillite avant le stoppage 459
ÎABLI ANALYTlOtË hm HATIItlKB
CONTENUES bANS LES SLt VÔLtJiiltS.
Lé cHih'rô roiflàiii iàdl^ud le voliime, et le ohièfre arafié, la pâ^e.
ACCORD (des volontés).
La convention esl Paccord ûc. donx ou plusieurs vo'oiilés. 1, 158. — Toute convention conimcncc par une proposition et s'achève ])ar l'acceplation de celte proposition, I, 159. — J.'accord des volontés peut être nianifesié tacitement ou expressémenl. 1, 159. — Une proposition ne peut êtrcrefTel de Tinaclion ou du silence. I, 158. — Difficulté de reconnaître raccL'piation tacite.
I, 161. — Mo}eris de manifester la volouié. I, 165.— A quel monient Taccord txisle, quand le contrat se forme. I, 173. L'accord des volontés est nécessaire pour Texciusion des choses qui sont de la nature du contrat, et, sur l'iiitroducUon de celles qui lui sont accidentelles. 11,121.
— V. Coîiimisiiott, Consente ment y Corrospohdance^ VetitVj Volonté.
ACHETEUR (faillite de l').
La faillite de l'acheteur ne résout point là vente, et il ne s'opère point de novation ou d'expromission dans la per^ sonne du failli; explication de l'art. 578 du Ccde decommtice. VI, '2S6 etsuiv.
— Dans l'espèce de cet ariicle, le payement du prix est la condition ^ine (lud « «d'unedéivrance exijçihie. M,29i.— Lorsque le syndic n'use p.ts de la facuilé que lui donne cet article, ce que doit faire le vendeur pour pouvoir disposer de ra nnirchandise. Vlj 292. — Dans une \\i\\W à livraisons successives, !e vendeur n'est pas en droit d'exiger que le syndic déclare i.on op ion pour la «ésolution 01 rexéeuiion, avant le jour (ixô pour chaque livraison. VI, 292 e.
;uîiv — Lorsque, la chose élant li\rub!L' una iradUione^ le terme de livraison n'est pas encore venu» le vendeur ne peiii
être contl-aint de litfëf-pai- iiliticipatlob, bien que le prix lui Soit Oflerlj H\ réciproquement, il ne peut ë<lgei*ttn paye- Uient aiiticiUé. VI, ^^6, — L*adhetéttr ayant été lUis, aVatlt Sa faillite déclarô*, en demeUhe dé se liti-eJ-i le iendeut- ii'èst en di-olt de dèUidUdèl* la fésc^lutldn de la vente (|ue s'il d opté tJOUrtettë féso- Ilition. M, 294. — Lorsqtle Ife prii à é\è réglé en telles valëUrs de trèUil et que le règlement n'a pas êlè ftifc aU jottr contenu, le sjfidiC né pèUt Migei* lu marchandise, inôiiie éti Offrant le pl-ix èomptanL VI, 296. — Qudftd la è»Mdltion suS|)eUsive de lu venté fleilt à ft'aecomplir depuis la rôllllte dé l'aeheieuiv le vehdeur n'a pas le droit d*èligér qiie la masse exécuté le loUtral } il «'â d'àfction que contre là fdilllie. Tli 2Ôëi — Pendent e conditibne; le fëUdeur de peut contraindre là masses ni la maSic contraiUdre racheteùr à fournir ëàiition des résultats de révëntualjté. TI, 298. -- Inégalité depO§illOUdU*élidedr ël de la niasse, tant que fcëlle-ci ttë Se fbit pas prenaut-ôâUsedu Atilli : la tàuie de cette itiôgalitô est la ftiillite de Vàcheteur, VI, 301. — MalfHi lé pëfeie commissbirc, la masse qUi «e ftllt fïTënant cause, est reëefàblë & ptirgëT la denu'ure ex per»oud du déLileur, aussi longtemps que le créancier li'a pîià hotî-
lié son option et assigné. VI, 3Ô'M
Lorsque, au lieu délivrer, le vendeur remet à l'acheteur un ordre de HvJtii&on, il ne cesse pas d'être j-aisi de la pr0. priété, et l'acheteur venant à ftiiiljrj la chos(' n'entre pas dans l'actif de celui-ci. VI, 304. — Mais, quand l'ordre endossable a éié négociéj le vendeur esl tenu (le livrir; il i énonce au béiiiûce dfe l'art. 677 du Code de commerce. VI, 305. — Dans une vente pour livrer et
rece? oir en entrepôt, tant que le transfert en douane n^est pas régularisé, il n'y a point de fente; par suite, de tradition ; la chose reste in bonis du vendeur. VI, 310, 311. -V. Faillite, Paye-ment. Principes, Revendication, fiente,
