COMPTE COURANT

Deut commerçants peuvent être eu compte par débit et par crédit, mais ils ne* sont pas pour cela en compte courant. III, 424. — Caractère distinctif du Compte courant rendu sensibL* par divers exemples. III, 425. — Toutes valeurs commerciales ou non commerciales peuvent entrer dans un compte courant.

III, 429. — Le compte courant est applicable à toutes opérations et peut intervenir entre des commerçants d'iitie même résidence ou d'une résidence différente; ce que signifie là convention de travailler en compte courant; elle ne constitue pas le compte lui-même. III, âSO. — L'existence d'un compte courant ri'cmpêche pas que chacun des tiolYespondants pe puisse remettre à VuuVti éen Ytitëurs dOut il conserve la

disposition ; ces valeurs pebvéHt idéiÉe être comprises aii comfite; tadaiâ elles n'en doivent paà subir l'effet. Ht, 4éS.

— Le compte courant opère compéiisa[« tion en grand, sur lés totaux^et non sur un ou plusieurs articles cotisidéréi individuellement ; il opère îiovation de l'obligation contractée pat* célUi à tfili la remise est faite. III, 433. — G*ëst en. vertu du compte courant et dé la remise elle-inême que la propriété dé réffel remis est traUsiiiise, et il ii'iill{ibhte que l'endossement de l'effet soit 6U ildfa régulier. III, 436. — Lès écriiurës ^Ue pratique le commerce sont hécessdii-e^ à la comptabilité, mais elles he sodt pas le compté courant lui-même. III, 436.

— Définition du compte couràht. îîl, 437. — Cinq choses sont de àôh esseilce ; explication de chacune d'elles. ÎII,43l

— Inexactitude des definiiions ddtihèeS; le compte èourànt n'est pas lin pt-êt multiple, m, 439, 450 — Clioses qui sont de la bâture du cbitiptecOurdiili lés pactes atcesboires peuvent varier du gi-é des parties, pourvu qu'ils soient licites. III, 44P. — Comment et à qUëllë^ êbndi lions le compte courant opère novatioii. V, 382. — Le cotùpia cdubnt n'est pas un composé de prêts partièirët successifs ; confirmation de la défiditiou quj les auteurs en ènt dobnée. III,

CONDITIONS M ïiATiJiaB nk «lAi^bAT.

Ce qu'on appelle condition^ révoeâtoires, dilatoires^ lorsqu'il s'agit d'iih mandat et de son exécution. 11^ 421; — En quoi la condition dilatoire et la coUdition révoçaloire cohvienneht éi différent de là condition suspensive et de là condition résolutoire. II, 421. — Eii matière d'exécution de mandat^ là ttlstibction entre la condition positive et la condition négative est sans importance.

II, 425. — La condition révôc^toiré opère à l'instant même de pleii) droit; elle peut être expresse od sôUs-eritfeiidue. Il, 425, 43Ô. — La condition dilatoire peut se rapporter à un temps indéterminé par Pordréi tiiais qui sera déterminé si l'événement se réalise! à uh temps où l'ordre doit être exécuté sans pouvoii- l'être en deçà ni au delà dé ce temps. II, 426. -- Souvettt aussi Où fixe un temps conditionnel en deçà duquel l'ordre peut et doit être ëtécdtè sans pouvoir l'être après. 11^ 427. — Enfin l'exécuUou bst quel^aefbfs bi-doifn€é îoas la eboâUlob 4ae tel màmem,

n*af rivera pas dans un temps que Tordre ne détermine point. II, 428. — La condition dilatoire peut n'être que l acite ; c*e8t ce qui arrive dans les cas insolites. Il, Â29. — Le commissionnaire, comme le commettant, peut apposer certaines conditions à l'acceptation et à l'exécution du mandat; une fois agréées par le commettant, elles font partie du contrat. II, 428. ~ Le commettant est libre de supprimer le terme et la condition pour rendre Texéculion pure et simple, et réciproquement, de pure et simple qu'était l'exécution, il peut la rendre conditionnelle ou à terme, pourvu que le commissionnaire n'éprouve aucun dommage. II, 433. — Les ofifres de service du commissionnaire, comme l'ordre donné spontanément par le commettant, peuvent exprimer un terme et des conditions. II, 434. — Inexactitude de l'expression de l'art. 1179 du Code civil où il est dit que la condition accomplie a un effet rétroactif. II, 467 in notis, — V. Terme,

CONDITIONS BN MATlàRB DETENTE.

Les ventes commerciales sont, en général, conditionnelles sous quelque rapport; les conditions sont expresses ou tacites; quand la vente est sous condition suspensive ou sous condition résolutoire, IV, 43. — Suspensive ou résolutoire, la condition peut être affirmative ou négative;' elle se réfère à un événement futur et incertain, sauf le cas exceptionnel de l'art. 1181 du Code civil ; mais tout événement futur n'est pas indifféremment la matière d'une condition. IV, 44« — Toute condition est casuelle, poteçlative ou mixte. IV, 45. — La condition suspensive, purement potestative, est irritante ; secùs de la condition résolutoire purement poteslative. IV, 47. — La condition résolutoire poteslative peut être mixte. IV, 48.— Il ne faut pas confondre une condition avec une clause-condition ou charge; comment on distingue l'une et l'autre. IV, 48. — La naissance d'un engagement peut dépendre de plusieurs conditions suspensives, ou l'enTjagement être contracté sous plusieurs conditions résolutoires indivisibles ou alternatives ; Pune des parties s'obliger purement et simplement, et l'autre sous une condition suspensive ^ ou résolutoire. IV, 49. — En général, il faut que le fait suspensif ou le fait résolutif s'accomplisse dans le temps fixé; ti nul temps n'est Qiéy les art. 1776,

1177 du Code civil ne s'appliquent à U^ vente commerciale que quand la chose ^ est vendue in getiere; au cas contraire, le juge fixe un temps. IV, 50. — Est censée accomplie la condition qui défaille par le fait volontaire ou involontaire de celui qui a intérêt à ce qu'elle ne s'accomplisse pas. IV, 53. — Lorsqu'il y a doute si une vente est pure ou conditionnelle, la condition ne se supplée point IV, 55. — A celui qui prétend la condition accomplie et quia git en conséquence, incombe l'obligation d'en prouver l'accomplissement. IV, 54. — Elle peut se déduire ;)er viam consequentiœ des termes du contrat et fin sens que l'usage y attache ; elle est plus elliptique que tacite. IV, 55. — Outre les conditions expresses, il en est de tacites ; d'où elles viennent. IV, 74. — Exposition de la théorie du droit romain selon Pothier, Domat, Casaregis, sur la résolution du cpntrat pour cause d'inexécution de la part de l'un des contractants. IV, 74. — Dans le commerce, la résolution n'opère pas de plein droit pour défaut d'exécution au terme convenu; préalable à remplir par celle des parties qui prétend résoudre le contrat. IV, 81. — Il est des cas où, sans résoudre le contrat, Paccomplissement d'une condition tacite résout la convention sur l'exigibilité du prix; où Taccomplissement delà môme condition révoque l'effttde la tradition. IV, 82. — Les conditions tacites qui résultent de l'usage obligent, si la stipulation ne les exclut pas; elles sont tantôt suspensives, tantôt résolutoires. IV, 83. — La stipulation de la provenance peut influer sur la condition tacite. IV, 84. — La condition tacite : loyale et marchande, n'affecte que les choses vendues in génère, IV, 84. — La condition sus- Pensive tacite peot résulter de la nature de la chose vendue et de la manière dont le prix est stipulé. IV, 85. — Toutes les conditions ont de commun la rétroaction de leur accomplissement. IV, 87,

88. ~ Effet de la condition suspensive, lorsqu'elle s'accomplit, lorsqu'elle est en suspens, lorsqu'elle vient à défaillir.

IV, 87. — Les arU H82, 4624 du Code civil ne sont pas applicables au commerce. IV, 88, 89. — Du cas où la chose vendue sous condition est revendue à un tiers pendente conditione, sous condition ou inconditionnellemenL IV,

89. — Le mesurage n'est pas plus une condition suspensive que le pesage et le comptage. IV, 26i, 271. — Da cas

Googk

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Où un débiteur vend sa chose au créancier pour nantir celui ci, avec réserve de pouvoir résoudre Je marché. IV, 329. — Que la condition résolutoire soitcasuelle ou poteslalive, stipulée au profit du vendeur ou de l*acheteur, celui-ci fait les fruits siens pendff nie conditinne ; le Tendeur non payé a droit aux intérêts du prix. IV, 330, — La condition tacite quMmptique le droit dressai de la chose expédiée devient une condition suspensive casuelle, lorsque, p3r le contrat, le vendeur prend à son compte le transport de la chose. IV, 3^7. — L'achat de la chose en voyage avec la clause avariée ou noHf telle quelle pour lu qualité, est faite sous la condition tacite résolutoires» la chote iCèiait pas loyale et mnrchande à son embarquement, — IV, 358. — Résumé des conditions qui se rattachent implicitement ou explicitement à la réserve d'essai ; récapitulation des effets delà condition en suspens. IV, 359. — De la condition suspensive vu et aijréé^ usitée à Marseille. IV, 364, 371. — De la condition suspensive t^u^ dessus^ usitée à Nantes. IV, 365. — Définition delà quasi- condiiioh ; elle produit, quant au risque, Teifet d'une condition, comme le quasi-contrat produit l'effet d'un contrat. IV, 393, 39â. — Différence entre la condition et la quasicondition. IV^ 395. — V. /s'«5at (vente àl'), Vente.