CONNAISSEMENT

Importance du connaissement dans les achats du comjniTce. V, 59. — Là où est le connaissement qui doit être déchargé, là est la marchandise. V, 60. — En quel sens le connaissement a été dit la lettre de change des mers. V, 6i ; VI, A81. — Dans la tradition par le connaissement, il entre moins de fiction que de réalité ; son effet est de saisir l'acheteur de la marchandise. V, 61, 62. — Le connai>sement et la lettre de voiture étant des modes de livraison créés par la loi, la loi en a commandé les prescriptions, et déterminé le caractère; mais elle ne leur a pas imposé une forme obligée. VI, 434. — Il se transmet par la voie de l'oidre. VI, 435. — Le connaissement n'a pas pour objet de constater une vente, ni son endossement de transporter la propriété; il constate l'existence de la marchandise à bord; il représente la marchandise en voyage; sa possession équivaut à la possession de la marchandise. VI , 435,

et suivant. — Livrer le connaissement à l'acheteur, c'est lui livrer la chose. VI, 437 et suîv. — Nécessité de distinguer les deux fonctions que le connaissement peut remplir ; il est titre d'une convention, d'une obligation de transport ; c'est son effet réel } il représente, quant à la tradition, la marchandise en voyage ; c'est son effet fictif. VI, 438 et suiv. — Celui à l'ordre de qui un connaissement est souscrit, a le droit de réclamer la marchandise ou de commettre un autre à l'exercice de ce droit, et il peut donner cette commission au moyen d'un endos; cet endos-mandat n'est pas l'endossement dont les art. 136, 137 du Code civil ont déterminé la forme et les effets. VI, 439 et suiv.

— Comme mode de livraison ou comme instrument d'une convention de transporter et de délivrer une marchandise, le connaissement est inapte à constituer un titre, une valeur néyociable, VI, 485.

— La fiction du connaissement, mode de livrer, a sa raison et sa nécessité. VI, 486 et suiv. — En tant qu'instrument d'une convention maritime, le connaissement est régi par la loi spéciale de l'arL 281 du Code de commerce ; objet de cette disposition ; usage du commerce attesté par Valin. VI. 488 — Le but de l'article a été de consîi'rer cet ancien usage. VI, 489.— V. Faillite de l'acheteur. Privilège f Rétention, Re- Vêndicationf Tradition^