CONSENTEMENT
Définition du consentement contrac tuel. 1,158, IV, 199. — Il peut ôire exprès ou tacite. I, 159. — Comment les volonlé'i le manifestent et se lient. I, 160, 165. — A quel moment la convention est formée. I, 173. — Effets de la convention et de l'obligation produite; leur impuissance à opérer le transport de la propriété sans la tradition. 1, 195, 206.
— La vente, comme la commission^ se forme par le seul consentement ; en ce point les principes sont les mêmes, sauf deux modifications. III, 459. — Quand les contractants négocient en présence et de vive voix, il faut que le consentement intervienne sans désemparer; s'ils négocient pur correspondance, les volontés peuvent s'accorder ex intervuUo, IV, 200. — Le consentement n'existe mutuel qu'autant qu'il est connu des deux correspondants ; par suite, le consentement se forme au lieu et au moment où celui qui reçoit une de-
I DROIT GOMMëRGIAL^I
mande pu une offre, acquiesce ou accepte. IV, âOt. — Mais lorsque celui qui a reçu une offre ou une demande la modirie, le contrat ne se forme que là et au moment où te consentement intervient au su de l*un et de l^aulre. IV, 9Ô2. — Pour que la Vente eiiste, il ne suffit pas que l^on soit convenu de la cbese et du pn\ ; il faut, en outre, que Ton soit d*accord sur k Convention d^acbëier et de vendre, sur certaines clauses-condilionsi IV, 203. — De Taceord sur la convention de vendre el d*acheter. IV, 2()â. — De l*uccord sur la chose. IV, 205. — De i*accord sur le priE ou sur un mode efficace de le délerininer par relation. iV. 20Ô. ^ COiifu-* sien qui a été faite de la vente avec des contrais qui ont avec elle plus ou moins de ressemblance. IV, U'àf 217. — De l^acGord sur les ciause»>eenditions. IV, lidi — De ^erreur sur le nom de la chose et quand, cette erreur vicie le consentemeuL IV, 229. — De l^errenr sur 11 ^Tsonne^ et de la règle Quilibet iremêuam vendit cui vult^ et sous quelle distinction cite est admise dans le commeree» IV, 52^, in notU, — V. Àceord^ Commise iGtif Contra f^ Vëuie,
ÇOPitftAT, èOKVENTiOW.
tJil eotilfbt (sik Une cdflVéhitoti é»i dii dèàlHhie du è^oit civil §U du dfUii totiliit«rci<ii$ MiioM le caritetere civil ou coifi'' mercial de son objets h 7^, 169» ^ DiltiS notre droit, faute d'un langage technique, on coflfbiad Mmf^t le contrut et rinstrumenl. I, 379. — Ce que Ton appelle e.<«ence d'un cutiirat^ uature d*un cOhiftit» II, 28, H2«^V» i4cUr»r*ri, Cêfn- M»««i&N| V9hsentéiHéntt Vyntê.
CONTRAT iNAoHé.
Certains contrats innomés ont àvco la vente plus Ou moins de raouort et CD produiiH^nt quel()ues efiets. Iv, 2id. — Il importe de les distmguer de la vente au cas de faillite. 1V,217. — Les jurisconsuUes romaiDs rumèiient lescouveotions imiomées ^ quatre espèces!
quand elles deviennent obligatoires. IV^ i07« 192. -^ Ce quelles sont dans notre droit. lV| KtO, 493. — La stipulation sur le prix étant irrégulière, la convention peut valoir comme contrai in- Doraé, lorsque les parties n'ont pas eu la volonté deo^nlraoler par achat el vente. iV« 191. — Diilérence entre les contrats iunom^s du droit romain et iei eonvQOtioM sans dénomination pro-
pre dont il est fait mentlAU dati9 Part. 110 7 du Gode Civile IV| 198.
-^Sous Tapparence ou le nOm de vente»
la convention peut êirâ un autre ôontrat ayant une dénomination propre»
iV, 193. — Lpb marchés du manufaeturiert à la différence de Cent dt* Tarti» san. sont toujours des ventes» IVi é90t — V. PrtelF*.
^ÔNtàËBÂNDfii
L^âr'lictèdf 6*Ufie iftarctiandise dé cOtitrebàrirtë ii*ësl pas tenu lï^en pajrer lé fX'lx. I, t06. — N*ei^t pas admissible ià distinction êntfë lés marchandises de éônlflbaiidediliit le cofhmerce intérieur est përiilis ëàuf le payement dfs droits, et celles ddiit Pimportation est défendue. 1, 1(J*^. — Là société pour faire la con-* tft^bdtidë est illicite; àrrél jugeant nul uti btandUt donné pour faire la contrebande, i, lo:^, liO.
CÔRt>S CKftTÀtK (ipwtVf), oean iNQBifèt!! (^INI).
Nécessité de dis'inguerqnatid la ëtiôsê vendue est un Corps e(*rt«in on \nit9h tain IV, d8< — Une chose ne |ieul 6tfë Tobj: t d'uve obligation si elle ft'est Ué'< terminée par aen espèce et st «piantitêl muisj en ce Ctls, elle n^eft reste pat moins corps ince< tain, alors ménl^ qU*Ort en désignerait la provenance. IV, 39. — Ce qu'il faut pour qu^ellesoit corps certain ; comment et en qui'l cas des quantités deviennent eorps certainsi IV, 41.
^ En (luel cas la clH)se fonf ibie tendue est ou devient un corpn Certain. IV| 41» — Lorsque la chose est vendue à laM la mesure, le poid^Mt elle ne devieiH corps certain que par le pesagei lé mesurage.. IV, 2é3; ~ à moins qU(| spécifiée par le lieu ou le coDteDaalî ejlc ne soit vendue en bloe< IV^ 8^« — ^ V, Chose, LieUf Vente»
Correspondance.
La correspondance est le mode usuel de traiter entre absents. 1, 175. — 0§ quVst une lettre missive; la fomtim quVile remplit; quand le contrat est formé. I, i7<i et suiv. — Si une lettre mise à la poste anp.4rtient dès ce niomeat au destinataire. 1, 18&. — Lk* volonté de celui qui fait une demande ou des offres est censée persévérer jusqu à manifesta^ lion d'une volonté contraire. 1, 188* — Les lettres de correspondant 4 oorrcf-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
pondant peuvent seules seririr à former le contrat. I, 193* -*- L* production de la lettre de proposition et de la lettre d*drfcept.1(ion conôrmc fait preuve du contrat. I, 271 -^ Cette preuve penl même résulter de la missive d^accepta lion. I, 271. — Qui répond de l'erreur conimhe dîins la tfunsmission d^une dépêche télégraphique. I, 2-2. — Chargt'inedl d'une leitre a la poste et preuve dui en résulte. I, 274. — Si une lettre écrite a un tiers peut être produite en jusilce. !, 275. — Jusqu'à quel moment là ^ôttimission pur lettres demeure dans les termes d'un simple projet; à quel instant le contrat esl formé, il, 402 et suiv. — Le mode usuel de constater la eoffimVssiOh est la correspondance, 11, 236. — La commission se prouve par des agissements conformes a la lettre qui 'es provoque. Il, 237. — Le silence gardé sUr une lettre d'ordre engage la responsabilité de cilui qui l'a reçue. Il, 2Z|6. — Les offres «lu neyot, yes or étant agréées, ta preuve du contrat de commission ordinp vfrso résulte de la proâuclion des deux lettres, et même de la seule lettre de ratification. 11. 2A0. — 11 est de régie, cnire commerçants, de répondre à une leilre reçue lorsque le silence gardé peut causer préjudice à l'auteur de la lettre. H, 5^2. — b^pèce où de la Correspondance il rèsulle que le contrat s'est formé, mais qu'il est résoluble ou que son inexécution incomplète donne lieu à des dommages et intérêts II, 2λ7. — Espèce oCi le commettant reçoit au même instant deux lettres du commissionnaire^ l*une par laquelle il accepte les conditions du mandat, et l'autre par laquelle il répoud qu*il n'est Jias certain de les remplir: diverses hypothèses de l'espèce. Il, 249. — Espèce où le commissionnaire proposant de vive toix une upéraiion, le commettant répond qu'iliuiécrira; quand il y a preuve de la perfection du contrat. H, 252. — Ûi et quand les deux letires des correspondants venant à se croiser, le contrat se forme. I, 190. — V. Demande^ Liore^ Ofirei^ Preuves
