DÉLIVRANCE

Daus la délivrance de la chose vendue, on doit distinguer si la chose est corps certain ou corps incertain. V,

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

195. — Lorsque la chose est corps certain, ce corps seul doit être délivré. V, i96. — L*obligation de livrer un tel corps emporte Pobligation de le conserver jusqu^à la livraison ; cette obligation peut être plus ou moins restreinte. V,

196. — Par réciprocité, Tacheteur doit rembourser les Trais de conservation. V, 198. — Le corps certain doit être délivré dans Tétat où il se trouve ; Tacheteur profile de Taugment, comme il supporte la détérioration. V, 198. — Le vendeur d'un corps certain ne peut résoudre la vente en dommages et intérêts; Tacheteur peut être mis en possession de la chose, à la différence de la vente d'un corps incertain. V, 20i, — Dans la vente d*un corps incertain, d'une chose fongible, la chose doit être déterminée au moins par l'espèce et la quantité, V, 203. — L'espèce convenue peut seule être livrée. V, 202. — L'acheteur ne saurait être contraint de se livrer d'une quantité supérieure à son achat; mais il peur, suivant les circonstances, être tenu de recevoir moins avec une réfaction du prix. V, 203. — Divers cas où la quantité convenue doit être livrée sous peine de résolution avec dommages et in térets, ou de remplacement par achat sur place. V, 204. — Le mol environ exprime une limite en deçà ou au delà du quantiim. conventionnel; la clause s'applique dans la vente de corps certains ; nul motif de ne pas s'en servir dans la vente de corps incertains. V, 205. — Elle peut cesser de produire son efliet par le fait du vendeur, et même changer d'acception à raison des circonstances.

V, 206. — Le poids se réfère tantôt à la quantité, tantôt à la qualité de la chose vendue. V, 208, — La forme convenue doit aussi être observée dans la délivrance de la chose. V, 209. — Il en est de même de la provenance. V, 209.— La qualité de la marchandise livrée, si on n'en a pas spécifié la nuance, doit être moyenne. V, 209. — La vente peut être faite avec ou sans terme de délivrance. V, 219. — Le lieu de la délivrance peut être convenu ou ne l'être pas. V, 221. — Le vendeur doit livrer au lieu convenu. V, 211. — Lorsque aucun lieu n'a été convenu, la délivrance doit être faite au lieu où se trouvait le corps certain lors de la vente, ou, s'il s'agit d'un corps incertain, l'acheteur doit demander livraison au domicile du vendeur. V, 2S2. — De la clause : livrable au débarquement sur quai. Y, 222. — De la clause) livrable sous vergues. Y, 324t

— La délivrance ne comprend pas seulement la remise de la chose, mais aussi l'assurance d'une possession paisible et durable; le vendeur est tenu de défendre l'acheteur contre tout tiers, c'est-àdire de garantir l'éviction. Y, 242. — Y. Clauses^ Corps certains^ Corps incertains^ Eviction^ Navire^ Tradition, Vente,

DEMANDE, offres.

Le contrat commence par une demande ou des offres, et s'achève par leur acceptation. I, 159; II, 91. —La demande ne peut être l'effet de l'inaction ou du silence; les offres peuvent résulter d'un fait, et leur acceptation de l'inaction de celui auquel on les adresse.

I, 164; II, 98. — Entre absents, la demande et les offres se font per epistolam, nuntivm; leur acceptation peut être tacite. 1, 161; II, 99. — Des conditions accidentelles qui accompagnent la demande ou les offres ; difficulté de l'acceptation tacite de la demande ou des offres. I, 162. — La demande ou les offres adressées oralement peuvent être acceptées par écrit et vice versa, I, 166. — Elles subsistent tant qu'elles n'ont pas été retirées ou révoquées. I, 180, 188; II, 107. —Elles peuvent être révoquées tant qu'elles n'ont point été acceptées. 1, 180, 188; II, 103, 108.— Le commissionnaire qui a connu l'acceptation des offres qu'il a faites ne peut impunément les rétracter; le commettant, au contraire, peut retirer sa demande de services, ou son acceptation d'offres de services ; raison de cette nonréciprocité. I, 192; II, 105. — Mais la réciprocité existe quand il y a de part et d'autre obligation principale. 1, 192. — Y. Accord, Commission, Consentement^ Contrat^ Correspondance.

DEMEURE (mise en).

Définition de la demeure relative à l'obligation d'exécuter une vente parfaite abinitio^ou devenue parfaite. lY, 422. — Trois espèces : demeure ea: Personal ex re, ex contractu; l'art. 1657 du Code civil en établit une quatrième ex letje, lY, 423. — Il en est une cinquième non prévue par le Code civil.

lY, 424. — De quelle manière la de«v meure est encourue et constatée par rapport au vendeur. lY, 424. — Idem par rapport à l'acheteur. lY, 435* — Conséquence de la règle que la demeure

DROIT COMMERCIALV

0X ptrêonà n'Mt encourue que par une interpellai ^on faite congruo lotO et i empote, IV, li*}6, — Dans le comineic , la constitution fn demeure pi ut ôln- prouvée par témoins par présomptions. IV, A27.— L*arr. 46ô~duCode civil ue !«'applique qu^atiK ventes dedfnrét» • t UVfffU mobiliers qui intervi^'nneiit |>Br occasion entre particuliers ou que le marchand en détail fait au consonimateiir. 1V,.A?8,-^ ^n<^pplic8|)ililfc de J'articleaux ventes du commerce, où aucune .vente n'est rc^sojuu sans que l'urbi leur ait été mis en demeure de retirer la rosrchinidise. IV, 430.— La tbose étant livrable dans un lieu convenu, si I acheteur ne s y présente pas, son absence .doit /tre constatée par le vendeur qui, j^ niéme temps, fait constater sa pré- Jence et celle de la marchandise, puis il fait sommation. IV, ^40, â/îl. — Si la chose est livrable au domicile de Tacheleur, Itt vendeur est en dero( uro sous le rpppi)rt des risques, par cela seul qu^il n^xécule pas son obliKalion ; mais pour résoudre, nécessité d^une sommation.

IV, hliO, - Condition de Tac heleur soumÏK à Tait. 1657 du Code civil, soit que Je vendeur maintienne, soi! qu*il résolve lecimlrat. IV, 443. --La demeure etp re résulte de In nature de TulTaire ; elle est appelée irrégulière, parce qu'on ne peut lui assigner des règles Axes 3 divers^ eiemples. IV, 4/j4. — ^ La demeure contractuelle résulte eipressémeiit ou équivalemment de la convention des parties IV, 446» "^ Lorsqu'il est convenu que le eoninttiera résolu si la livraliton n'est fuite sous quinte jours envirou, contro» verse pour sa Voir si le mot 0i«viro») s^en* tend iTun temps antérieur ou d'un temps postérietiir au jour marqué; ce mot tire sa ligAillcatlon des circonstances, IV, àh7* — Ktlet do la quasi-demeure de racheleur lorsque, la chose étani quérable, il nVst pas venu la prendre chez le vendeur. IV, 4ft?.T' Effet de la quasidemeure du vendeur, lorsqu'il a promis déporter la chose au domicile de Tacheteur. IV, 453. — En général, point de sommation, point de demeure propre»

ment dite. IV, A32, 4^8. - L'effet de la demeure, quelle qu'en soit l'esi.èce, de Qaelque côté qu'elle soit, est de mettre le risque à la charge du retardataire.

IV, 455. — La demeure n'est encourue, par le si ul fait de la sommation, que si le débiteur n'offre pa< incontinent ou n'offi'e pas de bonne foi d'y obéir sans délai. IV, 456. — La demeure ne rend pas Tobllgation plus onéreuse qu'elle ne

l'était auparavant! ce principe éclairei par di s exemples. IV, 4.57, ^ Il ii*jf a demeure eas pcrs^nù que si le vendeur offre la chose avant d'exiger le priXi ou l'acheteur le prix avant d'exiger la chose. IV, 463. -^ La demeure contractuelle «et la demrure irrégulière sont encourues 9olo lapsu teinjioris, IV, 464. Lu demeure encourue soit par la somma lien, soit par l'expiration du terme fatal, une action est irrévocablement arqni^e au créancier; différence dans l'ilf.'t de celte action, en ce qui eoncorne la résolution du contrat, suivant que la demeure C'-i irrégulière ou encourue solo lapuu temporii, IV, 464 —Le vendeur étant constitué en demeure par une sommation, si l'acheteur a demandé la résolution par la sommation même ou par une citation immédiate, les dommages et intérêts se lègleni par la différence entre le prix conventuel et le cours de la livraison, ou par une experlise, on par le jug>'. IV, 465. — S'il s'écoule nn temps plus ou moins long depuis la som^ malien jusqu'à la citation, les dommages et intérêts sont réglés valeur au jour où l'exécution aurait dû être faite. IV, 46 6. -^Lorsque l'acheteur poursuit l'exéh oution du marché, il assigne à Uvrérj faute de quoi, il sera autorisé d se rem.* placer au prix du cours, et le vendeur coudumnéau payement de la di£férenee, s'il en existe. IV, 47t. — Cette exéfution forcôQ est juste ; la raison s'en tire du but de la vente et d'une double cause de dommages et intérêts : le béneflee dont il est privé par le seul fait de l'inexécution ad diêM, et la perte qu'il peut éprouver du retnrd dans l'exéeution.lV, 471, 4H0. -^Explication de cesdeuxesQses de dommages etintéréts.IV,47S. — Pourquoi ^acheteur, une fois qu'il a tormé sa demande, ne peut plus varier. IV, 479. — Ce que le juge ordonne lorsqu'il autorise l'acheteur à exécuter la vente aux dépens du vendeur; ce que comprend la condamnation prononeée contre lui.

1\ , 47», 4bS. -^ La chose vendue étant un corps certain en la possession da vendeur, l'acheteur peut obtenir juge»

roei>t exécutoire m nv mèlùarij inculent qui peut se présenter vu la détention de la chose, soit au eas de Pexéoulion, soil t.u cas de la résolution deman. ée. IV, 484. ^ Résumé des effets de la dcmaurt régulière en ce qui coueerne l'exéoiilioa ou U\ résolution de la vente. IV, 4ë0.-»^ Ces effets sont les mêmes quand la de> meure du vendeur provient m? «oa/ me»

tu i mais l'acheteur ne doit pat tardar I

[TABLE ANALYTIQUE DÇS MATIÈRES

ftSd

notifier son option d'exécuter ou de résoudre. IV, /i88. ^ Les effet» de la demeure ex re sont encore les mêmes sous îe rapport de 1 augiflentalion ou de 1q diminnton du prix; J'arheleur doit s'empresser de notifier son option ; outre le gain dont i) est privé si le prix ni en (lausse» il pf'ut éprouver une perle eu manquant le but de son opération. IV, 480.^- La demeure du vdideur ne peut avoir qu'une cause, celle rie livrer; celle de Tacheteur peut en avoir deux, le le • tard de retinr et le relard de payer la chose. IV, 490» -^ L'arheleur étant en demeure, le vendeur a Topiion d'exécuter ou de résoudre ; cette option se fait h rinversede celle de l'acheteur, IV, 490, ^ Comment Iç vendeur se faii autoriser de justice à vendre sur plMC^ aux dépens du rrlardalaire. IV, /i9I. — La demeure une fois acquise, le vendeur non payé peut, à son choix, résoudre la ¥ente ou en poursuivre l'exécution ; disparité entre notre ancien droit civil et notre d'oit civil moderne, et quelle était la coutume commerciale. IV, /i95, — pas de dommages et intérêts s'il opte pour la résolution, lorsque la demeure est de plein dioit, ou si, lorsqu'elle est irrégulière, l'acheteur acquiesce sans retard à Ip résolution. lY, ^96. -^Deux cas oii Iç vendeur, optant pour la réso^ lu lion et re^lé possesseur de la chose, peut obtenir des dommages et intérêts.

IV, 497. — Quand la demeure est acquise ipso facfo et que la résolution s'opère ipto jurcy nulle obligation pour le vendeur de notifier son clioix. — Si la demeure est ex persanâ^ l'option doit être déclarée par la sommution ou la citalion eu Justice; en cas de relard, elle sera tenue pour faite dans le sens le moins onéreux au débiteur. IV, 498. — La condition résolutoire s'accomplissant, la choso non délivrée ni le prix payé, pas d aciion possib'e, IV, A98. — Lorsqu'il «'agit de la demeure ex pertonâ^ le vendeur qui n'exécute pas son obligation doit êlre mis en demeure. T, 2J9, ^ Pans ce cas, il est au choix de l'acheteur de ponwuivre l'exécution ou La résolution avec dommages et inlérêts, V, *Ji29, -r- Ce droit alternatif de Taçhei' ur n'est pas tellemrpt «bsolu qvie le juge sait forcé de prononcer la résolution, par cela seul que l'sçheteur y oqnelut, sans pou\oir acrorder un délai nu vendeur ; combinaison dt»» aU MA7, i4|i|, içio du Code civil, V, 85Q, .r- Le pouvoir du juge, dVfiOP<l^r on de refuser qn d^lai» p'est pas arbitri^irei c'est m pouvoir

discret lonntlre, à cbirge de eoiisei€ii««, V, 333, 234.-^ Le terme est de rigueur, quand le vendeur a vendu et manque à livrer une chose qu'il n'avait pa/ Ji sa disposition lors du contrat, V, 9S6. -^ Chaque fois que le juge peut suspendre la réiiolu\ion, il peut ausRÎ «uspendre l'exécution demandée par l'acheteur. V, 237. — Dans la demeure ex cotitraetu ou ex rcy la seule exp ration du terme résout la vente. V, 237. — V. Bonne foi, Conditions, Dommages et iutérétSf Exécution^ MuuvuUe foi^^i^lU" tion, y ente,