DÉPÔT

Il y a deux sortes de dépôt ; l'un où ' le déposant retient la propriété de la chose et supporte le cas forUiit; l'autre où la chose afnt in crédit vm, et le dépositaire rend, non les mêmes espèces, mais une somme égale à leur valeur nnmériquc. III, ^5. — Quand et pourquoi le dépôt irrégulier est réputé intervenir entre le commettant el le commissionnaire qui reçoit les fonds de ce dernier, m, 16. — m quel cas le commissionnaire doit ou ne doit pas 1rs intérêts dans le dépôt irrégulier; affinité de ce contrat avec le prêt, muiviim, III, il, — On peut déposer une chose pour être gardée, puis rendue en nature, ou la conQer en dépôt pour qu'il en soit fait un usage ou emploi déterminé; ce dernier gt nre de dépôt était le fondement de Vaccmniandiia; le Code civil n'en parle point; le Code pénal seul (art, 4^8) en foit mention. VI, 229, 230. — Y| Compte coiirunt^ Sççi4(é,

dï;3SAïsissbmbnt.

Le jugement déclaratif dessaisit le failli de l'administration de ses biens, et en saisit ses créanciers. VI, 482, — Le failli ne peut plus rien faire de valable, et aucun de ses créanciers ni autre no peut valablement rien foire ftveo lui, ni par rapporta lui, VI, 483. — A partir du jugement dèolafftti^, qui o^tvait

pas de droits n^eu peut plus acquérir, et les droits qui existaient lors de ce jugement demeurent immuables et se règlent en conséquence. VI, i8/i. — De tous ceux qui ont fait crédit à la personne du failli, chacun supporte la perte en proportion de ce crédit. VI, isi. — .V. Faillite f /Principes en matière de faillite,