ÉVICTION

L'évlcUon est de la nature et non de l'essence delà vente; ellenatt du fait

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môme d« la Oélivrtnce. V, 348. — Il ne faut pas la confondre bvpc la rédhibi* tion. V, 344. — Dam le droit romain, Pacheteur mettait son garant en cause, maië ne concluait pes contre lui ; ebei nous, au coulraire, l'adjeieur conclut conire le garant dès que celui ci est en cause. V, 245. — A Rome , l'éviction comprenait les m^ubes et k% immeubles; en France, elle ne comprend les meubles que $i la chose a été votée ou perdue. V, 246. -* De Taetion on gerantie de l'acheteur dans les divers ees prévus par les art, 1279, 9380 du Code civil. V, 347. r— Ltg navires, bien que meubles, peuvent être suivis comme les immeubles, et revendiqués par le propriétaire; en fait de navires, la possession ne vaut tilre. V, 3 '.8. — Un navire peut être ^aisi par les créanciers du vendeur; l'effet de la saisie est une cause d'éviction. V, 348. <-" Bffet du recourt en garantie eontro le vendeur du navire: celui-ci, sans préjudice de dom* mages et intérêts, doit le rembourse»

ment des dépenses Ibitcs à Poceasion du navire , ci rendues Inutiles par un oas fortuit. V, 349. ^ Pour qu'il y ait lieu à éviction, il faut que lo droit, cause de l'éviolion, soit antérieur à la vente ou contemporain ; mais il n'est pas nécessaire qu'il fût à retat de pei fection. V. 350. 1^' Si le venueur a connu la cause de Péiiction, il ne doit pas de dommages et intérêts ; il doit rendre le prix; il ne doit ni prix ni dommages et intérêts, lorsque l*éviction provient d'un cas fbrtuil, du fait de l'autorité publique ou du ftiit de l'acheteur. V, 251. — La prudence conseille à l'acheteur d*appa- 1er son garant en cause, plutôt que de former conire lui une action séparée, V, 361. -^ L'éviction dans les ventes de commerce est un aocident|s«c«(«de la rédhibition. V, m, — V. Déth vranvêf Hédhibiiion,

EXÉCUTION, INEXÉCUTION ( bm

MATlàBK DB MANDAT).

Le mandat decommis^foq peuf restor inaccompli de trois manières, 11,367.— 11 peut exister de îustes causes de nq nas l'exécuter; quelles sont ces caqses, II, 270,— Le commissionnaire qui, par un motif quelconque, ne peut exécuter son mandat, est dans Pobligation d'en donner avis sans perte de temps. II , 288. — Points principaux dans lesquels se résument les diverses prescriptions relatives à Texécullon. Il, 444. —

LVxéculion peut être pure et simple, à terme, conditionnelle. II, A18, —

— L^accom plissement de l'affaire commise met fin au mandat. III, 365. — V. Cas fort ait f Commission ^ Obligations du Commissionnairct Prix\ Htsponsa' bilité.