EXÉCUTION EN HATIÈRB DE VENTE

L'exécution de la vente peut être parfaite ou imparFaite. IV, 99.— Quand cette exécution est parfaite. IV, 99. — Le mode le plus fréquent d'exécution , c'est quand le vendeur délivre la chose et fait crédit du prix ; différents cas où la vente est imparfaitement exécutée.

IV, 101. — Il est essentiel dedistinguer quand la vente est consommée et quand l'exécution est imparfaite, IV, 102. — Comment, dans le commerce, s'exécute forcément l'obligation de livrer ou de restituer; art. ll&/i, ilA3du Codecivil.

IV, 104.— Les effets de l'cxécuticn forcée sont différents, selon qu'elle est ordonnée dans l'intérêt du vendeur ou de l'acheteur; quelquefois suivant la nature de l'objet de l'obligation. IV, 463. -— Lorsque l'acheteur poursuit réexécution du marché, il assigne à livrer, faute de quoi il sera autorisé à se remplacer au prix du cours et le vendeur condamné au payement de la différence, s'il en existe. IV, iil2. — Justice de celte exécution forcée, et sa raison tirée du but de la vente et d'une double cause de dommages et intérêts. IV, 473.— Explication de cesdeuxcau8es.IV,474.— Cequelejuge ordonne, lorsqu'il autorise l'acheteur à exécuter la vente aux dépens du vendeur; ce que comprend la condamnation prononcée contre* celui-ci. IV, 479,

— La chose vendue étant un corps certain en la possession du vendeur, l'acheteur peut obtenir jugement exécutoire manu militari, IV. 484. — Comment le vendeur se fait autoriser de justice à vendre sur place aux dépens de l'acheteur constitué en demeure. IV, 491. — L'acheteur étant en demeure, si le vendeur poursuit l'exécution de la vente, l'intérêt de la somme due lui est allouée à 6 p. 100 à partir du jourde la négociation, tandis que dans la vente civile l'intérêt ne serait dû qu'à raison de 5 p. 100 et à partir du jour de la demande. IV, 536. — V. Interprétation^ Vente.