CHAPITRE IV

s DE LOIS RELATIFS A Lk PERSOHHE COHSIDÉRÏSE DANS SES RAPPORTS AVEC LE PATRIMOINE

Sommaire.

palrimoDiaui réels, m I. De la propriété.

M //. Des aervitadai.

jn m. Des sûretés réelles.

n IV. Des Dtvires.

palriniomiux personnels.

)n /. Des droits d'abligttloo et de lears to< DU //. Du contrat et de la lettre de cbange.

patrimonitui intelleeloelB.

DU /. Des droits littéraires et srlîaliqaea, m 11. Des droits indaalrieis DisiioD du pslrinioiae k cause de ma ont. Généraliléi.

m II. Des successions ab inttital, m m. De* leatamenls.

on IF. Du partage.

iroits dont se compose te patrimoine au point de vue lux qui le grèvent au point de vue passif, ne peu- ■e isolés de la personne. C'est pour la personne, nous ions trop le répéter, c'est dans l'intérêt de son bienson développement physique et intellectuel, que ur a donné et qu'elle leurgaranlit l'existence. Droits iniaux réels, droits patrimoniaux personnels, droits miatix intellectuels, sont autant d'attributs et de itations de la personnalité. Dès lors il est naturel re aux conflits internationaux, dont les uns et les peuvent être l'occasion, les règles générales que ons ci-dessus appliquées aux conflits concernant la

LE CONFLIT DES LOIS. i61

soit eD elle-même, soit dans ses rapdoat elle fait partie. Aussi biea cesrèà maintes reprises déjà, aidé à résoudre ioires si nombreuses, parfois si délicapropos du régime et de l'admiaistraibseot, des incapables, des épouK et de

trine de la personnalité du droit, tem- )ar tordre public international, par la um, par tautonomte de la volonté, doot ivre l'application aux divers éléments ■imoine.