IV. Transmission du patrimoine i cause de mort

Section L Généralités.

Section IL Des successions ab intestat.

Section IlL Des testaments.

Section IV, Du partage.

Les droits dont se compose le patrimoine au point de vue actif, ceux qui le grèvent au point de vue passif, ne peuvent être isolés de la personne. C'est pour la personne, nous ne saurions trop le répéter, c'est dans l'intérêt de son bienêtre, de son développement physique et intellectuel, que la loi leur a donné et qu'elle leurgarantit l'existence. Droits patrimoniaux réels, droits patrimoniaux personnels, droits patrimoniaux intellectuels , sont autant d'attributs et de manifestations de la personnalité. Dès lors il est naturel d'étendre aux conflits internationaux, dont les uns et les autres peuvent être l'occasion, les règles générales que nous avons ci-dessus appliquées aux conflits concernant la

personne envisagée soit en elle-même, soit dans ses rapports avec la famille dont elle fait partie. Aussi bien ces règles nous ont-elles, à maintes reprises déjà, aidé à résoudre les difficultés accessoires si nombreuses, parfois si délicates, qui naissent à propos du régime et de l'administration des biens de Tabseot, des incapables, des époux et de leurs enfants.

C'est donc la doctrine de la personnalité du droity tempérée ou modifiée par tordre public international^ par la règle Locus régit actum, par t autonomie de la volonté, dont nous allons poursuivre l'application aux divers élépnents compris dans le patrimoine.