‹ Traité théorique et pratique de droit international privé (volume 5)Chapitre 10 sur 44 · I. Notions historiqaefl. — Ju» tanguinu el jut toli · texte numérisé non relu

I. Notions historiqaefl. — Ju» tanguinu el jut toli

II. Droit frioçai» actuel. — Influence du jut tangumis sur la nationalité d'origioc.

Secliûn L L'enfant est légitime.

Section II. L'enfant est naturel.

Section lll. L'enfant est adoplif.

lil. Droit français actuel. — loduence Aixjvttoli sur la nationalité d'origine. Sectwn /. L*enfant, domicilié à Tétranger lors de sa majorité, est né en

France d'un étranger qui n'y est pas né lui-même. Section II. L'enfant, né en France d'un étranger qui n'y est pas né luimême , y est domicilié à l'époque de sa majorité. Section lll. L'enfant est né en France d'un étranger qui lui-même y est né. Section IV, L'eofant est né en France de père et mère inconnus, ou dont la nationalité est incertaine.

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