V. Conflits de nationalités d'origine

Section I. Entre deux législations fondées sur le jut tanguinis.

Section IL Entre deux législations fondées l'une sur le jut tanguinis ,

l'autre sur le jut toli.

Section lll. Entre deux législations, dont l'une repose sur \ejut tanguinit,

l'autre sur la combinaison du jut tanguinit et du jut toli. Section IV. Entre deux législations reposant toutes deux sur la combinaison du jut tanguinit et du jut toli.

Toute personne, avons-nous dit, doit avoir une patrie. Il est donc nécessaire , au moment où l'enfant voit le jour, de lui. attribuer une nationalité à laquelle il demeurera attaché, jusqu'à ce que, devenu juridiquement capable d'avoir et d'exprimer une volonté, il puisse désigner la patrie à laquelle il entend définitivement appartenir.

Quelle sera cette nationalité d'origine, qui saisit l'enfant dès sa naissance?

En législation, trois systèmes répondent à cette question :

l*" Le premier assigne à Tenfant la nationalité de ses parents, sans tenir aucun compte du lieu de sa naissance : c'est rinfluence exclusive du jus sanguinis.

2° Un second système rattache toujours Tenfant au pays sur le territoire duquel il est né ; c'est rinfluence exclusive du jus soli.

3** Enfin, le troisième système combine ces deux influences, en attribuant la prédominance soit hn jus sanguinis , soit àujus soli \

Nous nous proposons de rechercher, dans ce chapitre, la part qu'ont faite à ces différents systèmes les législations anciennes, le droit français actuel et les principaux Codes étrangers.

TITRE I

NOTIONS HISTORIQUES. — JUS SAI^GUmiS ET JUS SOLI,

Les législations grecque et romaine conféraient à l'enfant la nationalité de ses parents jure sanguinis, et n'attribuaient aucun effet à sa naissance sur le territoire de la cité. Les peuples anciens étaient jaloux de leur droit de cité; et ils auraient craint d'en diminuer la valeur en l'accordant au premier venu que le hasard aurait fait naître chez eux; il fallait que la nationalité du père répondit du patriotisme de l'enfant. Qu'était-ce d'ailleurs que la cité antique? Une association de familles, dont les membres avaient été groupés autour du même autel par le culte d'un commun ancêtre'; il était naturel que ce culte ne

^ Notre savant collègue, M. Ernest Lehr, a consacré, dans le Journal du droit Memational privé , 1891, p. 105 et s., & propos d'un fait récent, une intéressante étude à la question de savoir par quels moyens on pourra constituer un état de cité ou une nationalité à, l'enfant qui en est dépourvu, et auquel ni le jus sanguinis, ni le jus soli ne peuvent venir en aide.

^ Fustel de Coulanges, La cité antique, p. 32 et 143 et s. Cf. Démosthène, in Neœram, 111 et 113.

pût être entreteau et servi que par les descendants de I*aïeul défunt, et, par suite, que Taccès de la cité ellemême fût sévèrement interdit à Torigine à toute personne étrangère aux diverses familles dont elle était composée. Aussi le principe que la filiation seule peut donner à Tenfaut nouveau-né la qualité de citoyen était-il entendu en Grèce et à Rome d'une manière très rigoureuse.

A Athènes, celui-là seul naissait citoyen, dont le père et la mère étaient revêtus de cette qualité. Faisait-elle défaut à Tua d'eux, Fenfant était étranger \

La théorie romaine n'était pas moins solidement établie en ce sens*. Les textes distinguent deux hypothèses :

Ou bien Tenfant est né ex justis nuptiis, c'est-à-dire d'une union consacrée parle droit civil ; dans ce cas, il suit en principe la nationalité de son père'. Le plus souvent, il est vrai , cette dernière ne sera pas différente de la nationalité de la mère, puisque les^jusiœ nuptix interviennent ordinairement entre citoyens romains. Mais il n'en est pas toujours ainsi, puisque la concession an jus conniibii a pour effet de les rendre accessibles, même à des Latins, même à des pérégrins ordinaires. Quelle sera donc la nationalité de l'enfant né du légitime mariage d'un Romain et d'une femme Latine ou pérégrine, ou inversement de l'union d'un Latin ou d'un pérégrin admis au connuhiiim avec une citoyenne romaine? A s'en tenir à la règle cidessus posée, il sera Romain dans le premier cas , pérégrin ou Latin dans l'autre; mais, si la première de ces solutions

» Samuel Petit, Comment, in leges atticas, liv. II, tit. 4.

* Cujafi, Observ., 33, résume en ces termes les idées romaines sur la détermination de la nationalité d'origine : « Recte Romanum interpretamiir Roma onundum, et injurenostro sempernotatur origo paterna, non origo propria et natale solum. »

' Grains, I, 80 : € Semper connubium effkit, ut qui nascitur patris conditioni accédât. >» Ulpîan., Reg,, V, 8 : « Connubio interveniente , liber i aemper patrem sequuntur. » L. 19, De statu hominum, au Digeste (I, 5) : 'f Cii/n legitimœ nuptiœ factœ sunt, patrem liberi sequuntur, »

ne parait pas avoir jamais fait difficulté *, Gaius laisse entendre qu'on avait discuté le point de savoir si Tenfant issu d'un justum matrimonium entre un Latin et une femme romaine ne devait pas être considéré comme citoyen romain de naissance ; et que l'affirmative avait prévalu au temps d'Hadrien *.

Ou bien l'enfant est né en dehors des justœ miptiœ, c'est-à-dire d'un mariage du droit des gens, d'un concubinat, d'un contubemium, ou même d'un commerce fortuit et passager; alors il est de principe qu'il emprunte la nationalité de la femme qui l'a mis au monde. Partus ventrem sequitur^. Cette règle s'applique toujours à l'enfant vulgo quœsitus, à celui dont le père est inconnu {qui

* Gaius, I, 76 : « Si civis Romanus peregrinam cum qua ei connuhium est, uxorem duxerit.,. justum matrimonium contra hitur; et tune en kis qui nascitur, civis Romanus est, » — Cf. les diplômes conférant aux soldats des cohortes prétoriennes et urbaines le droit do contracter, à l'expiration de leur service , un justum matrimonium avec des femmes latines ou pérégrines ; on y rencontre ordinairement la formule suivante : Nomina spe-

eulatorum, qui in prsetorio meo militaverunt subjeci : quitus fortiter

et pie militia functis jus tribuo conubii dumtaxat cum singulis et primis uxoribus, ut etiav si peregrini juris feminas vatrimonio ju.nxbrint,

PROINDE LIBER OS TOLLANT AC SI EX DUOBUS CIVIBUS ROMANIS NATOS. Corp.

inscr. lot., t. III, Privilégia veter, etc., n'> 10 ; t. IX, n<>« 261 et 2995. Voy. encore Gaius, T, 57 : « Unde veteranis quibusdam concedi solet pnneipalibus constitutionibus conubium cum his Latinis peregrinisque , quas primas post missionem uxores duxerint. Et qui ex bo matrimonio nas- CUNTUR, ET CIVES RoMANi, ct in potcstotc parcntum fiunt. »

* Gaius, I, 77 : « Item si civis Romana peregrino cum quo ei connubium est, nupserit, peregrinus sane procreatur et is justus patris filius est, tamquam si ex peregrina eum procreasset. Hoc tamen tempore ex senatusconsulto quod auctore divo Hadriano f actum est , etiamsi non fuerit eonnubium înter civem Romanam et peregrinum, qui nascitur, justus patris

filiua est. »

' Cicéron, Topic,, 4 : c Si mnlier, cum fnisset nupta cum eo quicum eonnubium non esset, nuntium remisit, quoniam qui nati sunt patrem non sequuntur. ]> Gaius, I, 78 : c ... ex eis inter quos non est eonnubium, qui nascitur jure gentium matris condicioni accedit. :» Ulpian., Reg., V, 8 : € Non interveniente eonnubio (liberi) matris conditioni accedunt. > L. 24 De statu hominum, au Digeste (I, 5) : « Lex naturœ bœc est, ut qui naseitur sine légitime matrimonio , matrem sequatur, nisi lex specialis aliud inducit. ]»

patrem demonstrare non potest, vel.., habet qttem habet^e non licet)^; elle ne subit non plus aucune dérogation, dans le cas où ses parents sont tous deux Latins, tous deux pérégrins, ou Tun pérégrin et Tautre Latin. Il devait encoi*e en résulter rationnellement que Tenfant issu de lunion irrégulière d'une femme romaine avec un pérégrin, naquit lui-même Romain comme sa mère; mais une loi Mensia ou Minicia, dont la date est incertaine, avait écarté cette conséquence, en décidant que Tenfant dont l'un des auteurs n'aurait pas été investi du droit de cité ne serait pas luimême en droit d'y prétendre, et aurait en naissant la qualité de pérégrin : « qua lege effectum est ut si tnatrimoniiim inter cives Romanos peregrinosqiie non interveniente connubio contrahatur, is qui nascitur peregrini* parentis conditionem sequatur^. Il semble d'ailleurs que la loi Minicia ne se limitait pas aux enfants nés, en dehors du mariage du droit civil, d'une citoyenne romaine et d'un pérégrin proprement dit, mais que, tout au moins avant le sénatusconsulte d'Hadrien , ses dispositions étaient applicables à l'enfant d'une femme romaine et d'un Latin appartenant à la catégorie des Latini veteres : cet enfant avait lui-même la qualité de Latin. Au contraire, l'enfant issu d'une Romaine et d'un Latinus coloniarius ou d'un Latinus lunianus^ naissait Romain, conformément à la règle Partus ventrem sequitur. C'est tout au moins ce qui ressort, croyons-nous, en dépit d'une lacune et de quelques obscurités, des §§ 79 et s. de Gains*.

t L 23, De staiu hominum , au Digeste (I, 5). L. 19, h, t. : € Vulgo qiuesitns matrem sequitur. ]»

* Restitution de Krueger.

» Gaius, I, 78; Ulpian., Reg., V, 8.

* V. sur la difltÎDction des Latini veteres , des Latini coloniari et des Latini Juniani, notre Traité élémentaire de droit international privé , 2e éd., 1890, p. 14 et s., et le tome deuxième de cet ouvrage.

^ Gaius, I, 79 : c Adeo autem hoc ita est, ut ex cive Romand et La-

TLXA QUI NASCITUR LaTLNUS NASCATUR, QUAMQUAM AD EOS QUI HODIE LaTIM APPELLANTUH, LBX MlMClA NON PERTINET ; NAM COMPREHENDANTUR QUIDEM PEREGRINORUH APPELLATIONS IN EA LEGE NON SOLUM exterx notioneS et

Quant à Tenfant issu du commerce d'un esclave et d'une femme romaine, Tadage Partus ventrem sequitur devait conduire à lui attribuer, avec la liberté, le droit de cité dont sa mère était revêtue. Mais cette conséquence avait été répudiée par le sénatus-consulte Glaudien. Aux termes de ce sénatus-consulte , la citoyenne qui avait entretenu des relations avec Tesclave d'autrui , ou bien devenait ellemême esclave et donnait, par conséquent, la vie à des enfants de condition servile , si elle n'avait pas obtempéré à la sommation de les interrompre , trois fois répétée par le maître de l'esclave, ou bien obtenait l'autorisation de les continuer et conservait, par suite, sa propre liberté, mais à la condition que ses enfants seraient esclaves; ces derniers, quoique nés d'une Romaine, étaient donc en dehors de la cité '. Cette disposition rigoureuse ne survécut pas d'ailleurs à l'empereur Hadrien , qui rendit à la règle Partus ventrem sequitur ses applications en cette matière ; dès lors, l'enfant né du contubernium d'un esclave et d'une femme libre emprunte l'état, c'est-à-dire la nationalité de sa mère *.

Gains mentionne dans ses §§ 85 et 86, à côté de l'exception apportée au droit commun par le sénatus-consulte Glaudien, une autre exception résultant d'une loi dont le nom n'a pu être déchiffré', et d'après laquelle l'enfant né

génies, sed etiam qui Latini nominantur; sed ad alios Latinos periinet , qui proprios populos propriasque civUates habebant et erant peregrinorum numéro. ^ (Restitution de MommBen) ; 80 : « Eadem ratione ex contrario ex Latino et cive Romana , sive ex lege Mlia Sentia sive auter contrâctum /ïierit matrimonium civis Romanus nascitur.., sed hoc jure utimur ex senatitë eonsuUo, quo auctore divo Hadriano significatiw, tU quoQUO modo ex Latino et cive Romana natus dvis Romanm nascatur. > 81 : « His coKvenienter €tjam illud senatusconsuUum divo Hadriano auctore significavitf ut qui ex Latino et peregrina, item contré qui ex peregrino et Laiina nasdtufiy is matris condicionem sequatur. >

» Paal, Sentent., II, 21, §§ 1, 13 et 17; Tacite, Annales, XII, 53.

« Gains, I, 82, 83 et 84. Cf. C. Just., L. unie. De scto Claudiano toikndo, VII, 24; Inst. Just., § 1, De suce, subi, IIJ, 12.

' Huschke et Giraud « e lege Latina. » V. aussi d'autres hypothèses dans Ernest Dubois, Institutes de Gaius, sur le § 86 du l"' commentaire.

du commerce d'une femme libre et. de l'esclave d'autrui , dont elle n'ignorait pas la condition, avait toujours luimême la qualité d'esclave, tandis que l'enfant mâle né d'un père libre et de Vancilla aliéna, qu'il avait crue libre, échappait à l'esclavage. Vespasien modifia cette dernière règle, nous dit le jurisconsulte, « inelegantia jnris motus restituit juris gentium regulam, ut omni modo, etiamsi masculi nascantur, servi sint ejus ciijus et mater fuent; » mais il ne toucha pas à la première, et Gaius rapporte que de son temps elle n'avait pas cessé d'être en vigueur. L'existence de cette loi s'explique assez difficilement, en présence du sénatus Claudien avec lequel elle fait en quelque sorte double emploi, et surtout après l'abrogation de ce texte par Hadrien. Peut-être cependant est-il possible de lui découvrir une raison d'être? Les derniers mots du § 86 permettent, en effet, de conjecturer qu'il s'agit, non pas d'une loi romaine, mais d'un texte local, applicable à certaines provinces; ce texte, gouvernant les effets du commerce entre esclaves et pérégrines appartenant à ces pro- \înces, n'avait donc rien d'inconciliable avec le sénatusconsulte, qui prévoyait l'union d'un esclave avec une Romaine*.

Hors les exceptions qui viennent d'être indiquées, l'enfant né ex justis nuptiis partage donc en principe à Rome la nationalité de son père, l'enfant né non ex justis nuptiis, la nationalité de sa mère. Mais à quel moment convient-il de se placer pour déterminer cette nationalité? Celui qui doit la transmettre peut avoir changé de patrie dans l'intervalle de la conception et de la naissance , et on est en droit de se demander lequel de ces deux événements influera sur le sort de l'enfant. Les jurisconsultes romains distinguent à cet égard , suivant que ce dernier doit suivre la condition du père ou celle de la mère : dans le premier cas, on regarde à l'époque de la conception, puisque dès

* Démangeât, Cours élémentaire de droit romain, 3* éd., p. 183 et s.

cette époque la vie physique de Tenfant est indépendante de celle du père qui Ta engendré; dans le second, on tient compte de la nationalité qui était celle de la mère au jour de la naissance, puisque raccouchement seul donne à Tenfant une existence distincte de la sienne propre*.

Chez les Germains, la nationalité d'origine ne se déterminait ni par Tinfluence du. jus sanguinis, ni par celle du jus soli; elle résultait de l'affiliation à une tribu. Est Germain tout individu né de parents étrangers ou de parents Germains, sur le sol de la Germanie ou partout ailleurs, qui s'est fait recevoir dans une tribu. « Et on voit alors se présenter ce singulier phénomène d'un peuple pour qui la naissance n'est pas une cause de protection, qui confond sous le même nom d'étranger tous ceux qui ne sont pas affiliés, qu'ils soient étrangers proprement dits ou d'origine germaine'. »

Après la migration des barbares en Occident, chaque tribu s'étant choisi un territoire et s'y étant établie, on en arriva insensiblement à substituer à l'idée d'association,

^ Gaius , I, 89 : <E ... hi qui illegiiime concipiuntur, statum sumunt ex eo tempore quo nascuniur,,.; at hi qui légitime concipiuntur, ex concept tionis tempore statum sumunt, » Voy. aussi Paul, Sentent., II, 24, § 1; Ulpîan., Reg., V, § 10. — On appliquait ainsi à la nationalité d'origine de Tenfant les mêmes règles qu'à la détermination de sa condition d'homme libre ou d'esclave; toutefois, il ne semble pas que l'identité ait été complète : En effet, Hadrien avait décidé que la femme qui, ayant conçn libre, aurait encouru plus tard la perte de sa liberté à la suite d'une condamnation capitale, donnerait naissance à un enfant libre. L. 18, De statu hominum, au Digeste, I, 5; et les jurisconsultes, généralisant la décision impériale , avaient admis qu'il suffisait, pour que l'enfant échappât à l'esclavage, que sa mère eût été libre à un moment quelconque de sa grossesse; média enim tempora libertati prodesse, non nocere possunt. Paul, Sentent,, II, 24, §§ 2 et 3. Cette faveur, étant donné les motifs dont elle s'autorise, ne s'étendait certainement pas à l'enfant né hors mariage d'une mère pérégrine, qui aurait eu le droit de cité romaine , soit au jour de la conception , soit à une certaine période de la gestation ; cet enfant était lui-même pérégrin ; le § 90 de Gaius, I, ne laisse aucun doute sur ce point.

* Ch. Beudant, Revue critique de légisL et de jurispr., 1856, t. IX , p. 65.

l'idée de souveraineté territoriale. Le seigneur se proclama l'héritier des droits de l'association et considéra comme ses fojniliares tous les individus nés sur le sol de sa seigneurie. A la révolution qui fit succéder, à l'époque féodale, la territorialité des coutumes à la personnalité des loû barbares \ correspond ainsi un changement analogue dans la détermination de la nationalité d'origine. De même que tout homme est désormais justiciable de la loi en vigueur au lieu qu'il habite, de même aussi Tenfant acquiert la nationalité du lieu où il a vu le jour. L'homme devient l'accessoire de la terre ; il est naturel qu'il en accepte les lois et qu'il en reçoive une patrie*. Pour le baron, celui-là est étranger qui n'est pas originaire de sa baronnie'. Le jus soit apparaît donc avec la féodalité, à partir du x* siècle, et son application à la détermination de la nationalité de l'enfant ne pouvait soulever alors aucune opposition sérieuse. Avantageuse pour le seigneur, puisqu'elle lui donnait de nouveaux hommes, elle rendait en même temps au fils d'étranger le service de l'affranchir des droits onéreux et vexatoires auxquels sa filiation l'aurait assujetti, si elle l'avait fait aubain comme son père*.

La victoire longtemps disputée de la royauté sur les prétentions féodales ne modifia en rien le système suivi jusque-là pour fixer l'allégeance de chacun. L'idée d'extranéité se précise et s'étend. L'aubain est désormais la

* V. notre Traité élétn, de dr. int. pr., p. 19 et s., et ci-dessous, tome deuxième.

^ c L'homme et la terre étaient une seule et même chose, et Tun se confondait dans la nature de l'autre 2> (Boissy d'Anglas, séance du 29 frimaire an X].

3 Laurière, v* Aubains; L. Durand, Essai de droit international privé, précédé d'une étude historique sur la condition des étrangers en France, Paris, 1884, n® LVIII, p. 139; Voy. aussi P. Viollet, Précis de Vhutoire du droit français, Paris, 1884, p. 313; P. Cauwès, dans la Grande Encyclopédie, V* Aubaine. — Coutume de Loudunois, ch. II, art. 6; anc. Coutume de Touraine, tit. II, art. 3 ; Coutume de Châteauneuf, t. II, art. 20; Beaumanoir, Coût, de Beauvoisis, ch. XLV.

* V. ci-dessous, tome deuxième.

pereonne étrangère aux possessions de la couronne; mais le jus soli conserve tous ses droits.

Au xvï' siècle, Bacquet professait que « les vrays et naturels Français sont ceux qui sont naiz dedans le royaume, pais, terres et seigneuries de la nation, domination et obéissance du Roy*. » Et au temps de Domat (1625-1696), comme à celui de Pothier (1699-1772), cette doctrine n'avait subi aucun changement sensible : « Les enfants des étrangers, écrivait Domat, s'ils naissent dans un État où leur père était étranger, se trouvent originaires de cet État; ils en naissent sujets et y ont des droits de naturalité, comme si leur père avait été naturalisé*. » « On ne considère pas, dit d'autre part Pothier, si ceux qui naissent en France sont nés de parents français ou de parents étrangers, si les étrangers sont domiciliés dans le royaume ou s'ils n'y sont que passagers. La seule naissance dans le royaume donne les droits de naturalité indépendamment de l'origine des père et mère et de leur demeure^. »

Nos vieux auteure avaient, par réciprocité, reconnu la nationalité étrangère à tout individu né hors de France , fût-ce de parents français : « Nous tenons en France que tout homme, qui n'est né dedans le Royaume y pais, terres et seigneuries de l'obéissance du Roy de France est appelé auhein ou bien estranger : soit qu'il y demeure pour certain temps seulement, soit qu'il soit simple viateur et passager. En sorte que ce mot d'aubein signifie autant qu'estranger et homme natif hors de France^ »

Toutefois, dès le xvi* siècle, on discutait la question de savoir si l'enfant conçu et né hors de France d'un père d'origine française devait être admis à lui succéder sur notre

* Bacquet, Droit d'aubeine, I, ch. i, n* 2. Voy. aussi Pasquier, l" partie, ch. 1, n° 2 : tic lies vrais et naturels Français sont nés dans le royaume...; » IV* partie, ch. xxxri, n* 7 : « Tout homme natif hors du royaume est aubain. j>

* Domat, Droit public, liv. I, tît 6, sect. 4, n^ 6.

' Pothier, Traité des personnes, part. I, tit. 2, sect. 1", n^ 45.

* Bacquet, Droit d'aubeine, I, ch. 2, n* 1.

lerriloire au même litre que les régnicoles, et échapper ainsi aux incapacités de Faubain. Un arrêt de 1579 semblait avoir préjugé la solution négative'; mais d'autre part le Parlement de Paris avait, par arrêt solennel rendu sous la présidence de M. de Thou, à la date du 7 septembre 1576, autorisé une femme née en Angleterre de père et mcre français à recueillir les biens laissés par sa mère en France; il est vrai que cette femme avait obtenu , quelques années après Fouverture delà succession maternelle, des lettres de naturalité française, et cette circonstance enlève peut-être à l'arrêt quelque chose de sa portée apparente*. Les juges se sont bornés à admettre, dans une espèce particulièrement favorable, la rétroactivité de la naturalisation, par égard pour la filiation française de celle à laquelle son bénéfice avait été octroyé ; mais, en consacrant ses droits héréditaires, ils n'ont nullement entendu reconnaître à cette filiation un effet attributif de nationalité, opposer au principe, alors dominant, ànjussoli, l'affirmation àxijus sanguinis.

Quoi qu'il en soit, vers la fin de l'ancien régime, la jurisprudence, désireuse d'atténuer les conséquences rigoureuses du droit d'aubaine, en vint à attribuer, même dans le passé, la qualité de régnicoles aux enfants nés à l'étranger de parents français, en dehors de toute naturalisation, et à la seule condition d'avoir établi leur domicile sur le sol du royaume'. Et Pothier constate qu'à l'époque où il écrivait, le jus sanguinis avait réalisé dans la pratique de nouveaux progrès : tout individu né à l'étranger du mariage d'un Français, ou hors mariage d'une Française, n'ayant pas fixé son domicile hors du royaume et ayant conservé l'esprit de retour, est, par

* Bacquet, op. cil., V, ch. xxxviii.

« Bacqaet, op. cit., V, ch. xxxix. V. aussi Bourjon, Droit commun de la France, t. I, tit. VII, sect. ii, n« 27.

• Arrêt du Parlement de Paris du 12 mars 1707 {Journal des Audiences, t. V, p. II, liv. VII,p. 21). Cf. un autre arrêtdu 13 août 1703 {ibid., p. I, Hv. III, p. 404).

une sorte de fiction d'exterritorialité , considéré comme né en France, et par suite comme investi de la nationalité française^ Mais en droit, la doctrine qui rattache bl\x jtis soli l'acquisition de la nationalité d'origine n'en demeurait pas moins la base de notre ancienne législation, et elle a subsisté dans ses traits généraux jusqu'à la promulgation du titre I du Code civil (8 mars 1803), c'est-à-dire pendant toute la période du droit intermédiaire^; le jtis soli se trouve rappelé dans toutes les constitutions qui^jit successivement régi la France de 1789 à 1804.

Constitution des S-14 septembre 1791, titre II, art. 2 : « Sont citoyens français : ceux qui sont nés en France d'un père français; ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume; ceux qui, nés en pays étranger d'un père français, sont venus s'établir en France, et ont prêté le serment civique; enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. »

Constitution du 24 juin 1793, art. 4 : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis... est admis à l'exercice des droits de citoyen français. »

Constitution du 5 fructidor an III, art. 8 : « Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt-cinq ans accomplis, s est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire

* Pothier, ubi supra , n«* 43 et 46.

» Cf. Case., 8 therm. an XI (Sir. et P. chr.) ; Colmar, 26 décembre 1829 (Sir. et P. chr.); Paris, 13 nov. 1841 (Sir. 1841. 2. 609); Trib. Seine, 21 décembre 1841 {le Droit du 22 décembre 1841) ; Douai, 1" juin 1855 (Sir. 1855. 1. 691 ; D. P. 1856. 1. 105) ; Cass., 5 mai 1862 (Sir. 1862. 1. 657; D. P. 1862. 1. 229); Douai, 8 juin 1874 [Rec. arr. Douai, 1876, p. 20), Douai, 21 avril 1880 {GazeUe des tnbunaux du 25 septembre 1880). -^ Cass. Belgique, 26 mars 1888 {Pasicnsie , 1888. 1. 144); 30 avril 1888 (Pasicnsie, 1888. 1. 218) .

de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. »

Constitution du S2 frimaire an VIII, art. 2 : « Tout homme né cl résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis, pendant un an, sur le territoire de la République, est citoyen français. »

Toutes les constitutions de Tépoque révolutionnaire ont ce caractère commun, qu'elles font résulter la nationalité d*origine de la naissance sur le sol français, ainsi que Tavait fait la législation de l'ancien régime; mais elles s'écartent de celle-ci, en ce que, à l'exception de la constitution du 24 juin 1793, elles font intervenir un élément nouveau, là volonté de celui qu'il s'agit de rendre Français. Tantôt c'est par l'établissement de sa résidence en France et par la prestation du serment civique (Const. de 1791), tantôt par son inscription sur le registre civique, par un séjour prolongé sur notre territoire, par l'acquittement de certaines contributions (Constit. de l'an III et de l'an VIII), que cette volonté d'appartenir à la France sera admise à se manifester.

Dans les discussions qui précédèrent la rédaction et la mise en vigueur du Code civil, le système dn jus sanguinis et du jus soli furent mis en présence.

Tout le monde était d'accord pour attribuer la nationalité française à l'enfant né d'un Français en pays étranger; mais, en ce qui touche les enfants nés d'un étranger sur notre territoire, l'article 2 du projet reproduisait la doctrine traditionnelle : « Tout individu né en France est Français. » Et à l'appui de la disposition projetée, on invoquait plusieurs considérations.

La première raison était une raison d'humanité : « Nous tenions autrefois pour maxime, disait Boulay dans son Exposé des motifs, que la France était pays naturel de la

liberté, et que, dès qu'un esclave avait le bonheur de mettre le pied sur son territoire , par cela seul , il cessait d'être esclave. Pourquoi ne reconnaitrait-on pas de même, dans cette terre heureuse, la faculté naturelle d'imprimer la qualité de Français à tout individu qui y aurait reçu la naissance ' ? »

D'autre part, on faisait observer que l'intérêt français réclamait le maintien du jiis soli : « On disait que les événements de la guerre avaient amené en France beaucoup d'étrangers qui s'y étaient mariés, qu'il y avait avantage à regarder leurs enfants comme Français, parce qu'ils seraient soumis à la conscription et aux autres charges publiques; que, s'ils recueillaient des successions à l'étranger, ils en rapporteraient le produit en France, et qu'il était probable que le plus grand nombre y resterait : d'à* près ces motifs, on décida d'abord que les enfants de ces étrangers jouiraient des droits civils , sans avoir besoin de déclarer qu'ils entendaient être Français *. »

Enfin, le Premier Consul prétendait justifier, par l'attachement présumé de l'enfant pour sa terre natale, l'application du jus soli à la détermination de sa nationalité d'origine : « Il ne peut y avoir que de l'avantage , disait-il au cours de la discussion, à étendre l'empire des lois françaises. Les fils d'étrangers qui se sont établis en France ont l'esprit français, les habitudes françaises; ils ont rattachement que chacun porte naturellement au pays qui Ta \u naître'. »

Les deux premières raisons alléguées en faveur du jus soli n'ont pas, semble-t-il, la portée que leur prêtaient ses défenseurs.

Ce que Boulay représentait, dans la langue emphatique de son temps, comme la mise en œuvre d'une idée hospi-

' Locré, Législation civile, t. II, p. 58.

* Malleville, Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Êtai, 1. 1, p. 18.

' Locré, op. cit., t. II, p. 35.

lalière et généreuse, était surtout un souvenir de la féodalité et de l'ancien régime qui , voyant dans Thomme un accessoire du sol, devaient nécessairement rattacher sa nationalité au lieu de sa naissance. Que dire d'ailleurs de Tassimilation établie par lui entre le fils d'un père étranger et l'esclave qui solum Galliœ tetigerii? La liberté doit être assurée à ce dernier parce qu'elle est de droit naturel, parce que notre droit public a solennellement condamné l'esclavage. La nationalité, au contraire, repose sur un accord de volontés; si nul ne peut renoncer à être libre, tout homme, nous l'avons vu, a le droit de choisir sa patrie; et le hasard qui l'a fait naître ici ou là n'exercera le plus souvent sur son choix qu'une influence secondaire. Et puis, le jus soli ne devait pas être, sous le régime du Code civil de 1804, aussi favorable à l'intérêt français qu'on voulait bien le dire. Il était dangereux en effet, alors que notre législation refusait à l'étranger tout droit de succession en France, d'attribuer la c^ualité de Français, sans aucune condition de domicile ou de résidence, aux individus nés sur le territoire de parents étrangers. Peut-être ont-ils conservé leur résidence, leurs affections bien loin de la France, et s'empresseront-ils d'y emporter les successions françaises que Xejus soli les rend habiles à recueillir? L'intérêt français ne pouvait, alors que le droit d'aubaine n'avait pas encore entièrement disparu de nos lois*, s'accommoder d'une semblable exportation de nos richesses nationales. — Mais, dit-on, en soumettant à la conscription tout individu né en France d'un père étranger, le jus soli donnera à notre pays de nombreux soldats. Qu'importe! la force d'une armée ne réside pas seulement dans le nombre de ceux qui la composent, mais dans leur esprit de discipline, dans leur sentiment du devoir, dans leur amour de la patrie ; et ces qualités se rencontreront rarement chez des hommes que leur origine sépare de la France

» Voy. notre Traité élém, de dr. ini, pr., p. 107 et s.; et ci-dessous, tome deuxième.

et qui ont été, malgré eux, enrôlés sous ses drapeaux.

Reste le troisième motif : rattachement présumé de Tenfant pour le lieu de sa naissance. Sans méconnaître le moins du monde l'attraction qu'exerce presque toujours la terre natale sur ceux qui*ront quittée, et le plaisir qu'ils éprouvent à la revoir, il nous semble difficile d'en faire le fondement unique de la nationalité d'origine. Le patriotisme est avant tout le fruit de l'éducation, du milieu, des habitudes; il ne s'acquiert que par un séjour prolongé; et le seul fait d'être né sur un territoire qu'on n'a jamais habité ne saurait être une garantie suffisante de dévouement à la France : « Eh quoi ! disait Siméon au Tribunal dans la séance du 25 frimaire an X, le fils d'un Anglais peut devenir Français par cela seul que sa mère , traversant la France, l'aura mis au jour sur cette terre, étrangère à elle, à son mari, à ses parents? Si chaque nation fait une telle déclaration, nous perdrons autant de Français que nous en gagnerons; on n appartiendra plus à sa famille, à sa nation ; la patrie dépendra moins de l'affection qui y attache, do choix et de l'établissement, que du hasard de la naissance. Ouvrons nos portes aux étrangers, mais ne nous en saisissons pas malgré eux*. »

Bien plus fondée paraît être, au point de vue théorique, la présomption contraire, qui détermine par la filiation, par le jus sanguinis, la nationalité de l'enfant nouveauné *. Celui-ci étant naturellement incapable de manifester son désir d'appartenir à telle ou à telle patrie, il est raisonnable de penser qu'il a voulu se rattacher à l'État dont ses parents sont membres et obéir aux mêmes lois. Ces lois

^ Locré, op. cU., t. II , p. 248; Beudant, dans la Revue critique, 1856,

' Vattel, Droit des gens, t. I, ch. xix, § 216 : « On demande si les enfants nés de citoyens en pays étrangers sont citoyens? Les lois ont décidé la question en plusieurs pays ; et il faut suivre leurs dispositions. Par la loi naturelle seule, les enfants suivent la condition de leurs pères et entrent dans tous leurs droits. Le lieu de la naissance ne fait rien à cela et ne peut fournir de lui-même aucune raison d'ôter à nn enfant ce que la nature lui a donné. >

convienneotà Tenfant comme au père, parce qu'elles sont modelées sur les qualités constitutives de la race, que ce dernier lui a transmises avec la vie ; et, ses intérêts se confondant ordinairement avec les intérêts paternels, leur administration souiTrirait d'une diversité de législations, conséquence ordinaire de la difiFérence des nationalités.

A l'enfant, devenu capable, il appartient sans doute de détruire l'effet de cette présomption, en témoignant ses préférences pour le pays où il a reçu l'existence, et en renonçant volontairement au bénéfice du jus sanguinis, pour se placer sous l'empire du jus soli, « Il n'est pas douteux, écrit très justement notre éminent collègue, M. Ducrocq, que le lien du sang constitue une présomption de nationalité plus logique que celle du sol, lorsque celle-ci ne repose que sur le fait accidentel de la naissance dans un lieu déterminé. Lorsque la question est ainsi posée entre les deux doctrines, la première apparaît comme l'expression d'une idée plus humaine, plus vraie, plus juste, plus spiritualiste, plus conforme aussi aux progrès du monde moderne, des relations de peuple à peuple et de la civilisation. Mais il faut se défier des doctrines absolues. S'il est peu judicieux de faire dériver la nationalité du simple hasard de la naissance sur un point déterminé du globe, n'est-il pas judicieux et légitime, au contraire, de la faire dériver de cette circonstance, lorsqu'elle est précédée d'une longue présence des parents sur le même sol... Est-il logique, est-il juridique, est-il moral d'admettre qu'indéfiniment sur nos frontières ou au cœur de la France, une foule d'individus puissent se dire alternativement Français ou étranger, suivant qu'ils ont intérêt à être l'un ou l'autre, spécialement afin d'échapper au service militaire*? » Mais le législateur, s'il a le devoir de faciliter en pareil cas l'expression du désir que les étrangers nés en France ont de devenir Français, s'il peut même l'induire de cer-

1 Th. Ducrocq, De la nationalité au point de vue du dénombrement de la population dans chaque pays , etc., Nancy, 1890, p. 2.

i8 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

laines circonstances qui paraissent l'impliquer, ne saurait, sans méconnaître le caractère contractuel du lien de sujétion, imposer sans option ni recours, la nationalité fran* çaise aux enfants nés sur notre territoire de parents étrangers.

Tel est le système qui, sur les obser\'^ations du Tribunat, avait prévalu dans le Code civil de 1804. Son article 9, tout en reconnaissant au fils d'étranger né en France la nationalité d'origine de son père, lui permettait d'acquérir la qualité de Français, au moyen d'une option formulée dans Tannée de sa majorité; à cela se bornait l'influence (lu jus soli.

La loi du 7 février 185i alla plus loin. Inspirée par le désir de combattre les progrès et les dangers toujours croissants de Yheimathlosat, elle vint attribuer de droit à l'enfant né sur le sol français d'un étranger qui, lui-même, y a vu le jour,' la nationalité française, sous la condition résolutoire d'une option exprimée, dans sa vingt-deuxième année, en faveur de la patrie dont relève son père.

Enfin, la loi du 26 juin 1889, due à l'initiative de M. Batbie, a fait un pas nouveau et décisif dans le sens d'un retour SLixjus soli. Tandis qu'elle déclare Français l'enfant né en France d'un père qui lui-même est né en pays étranger, tantôt sous la condition suspensive d'une option favorable à la France, s'il n'y a pas son domicile au jour de sa majorité (C. civ., art. 9), tantôt sous la condition résolutoire d'une option contraire, s'il y est domicilié à la même époque (C. civ., art. 8-4"), la nationalité française est définitivement acquise à celui auquel un étranger né lui-même en France a donné le jour sur notre territoire (C. civ., art. 8-3*) ; et il n'a d'autre moyen de s\ soustraire que de se soumettre aux conditions auxquelles le droit commun subordonne la perte de la qualité de Français (C. civ., art. 17 et 19).

A vrai dire , la proposition de loi sur la naturalisation, déposée en avril 1882 sur le bureau du Sénat par M. Bat-

bie, était loin d'avoir, dans la pensée de son auteur, une portée aussi étendue. Le savant jurisconsulte avait été frappé, avec tout le monde, du défaut de cohésion et d'unité, des contradictions et des lacunes qui déparaient notre législation relativement à l'acquisition et à la perte du droit de cité, et qui étaient, aussi bien pour les magistrats chargés de l'appliquer que pour les agents préposés à la direction de nos relations extérieures, la source d'embarras et de difficultés de tous les instants; il avait eu l'heureuse idée de coordonner, dans un texte unique, les dispositions éparses, soit dans le Code civil, soit dans les lois et décrets qui l'avaient complété ou modifié sur ce point; mais, tout en corrigeant quelques-unes de leurs imperfections et en résolvant les principales difficultés d'interprétation que leur laconisme ou leur obscurité avaient fait naître, son projet ne touchait qu'avec une réserve extrême aux lois existantes, dont il respectait scrupuleusement l'esprit, l'ordonnance et les caractères essentiels; il conviait les Chambres moins à une œuvre législative nouvelle qu'à une codification des règles usitées dans le passé*.

La révision de nos lois sur la nationalité ainsi portée à Tordre du jour du Parlement et de l'opinion, l'occasion parut propice de les mettre en complète harmonie avec les nouvelles conditions économiques et sociales qui, depuis cinquante ans, ont si profondément changé la face du monde. A maintes reprises, la presse s'était préoccupée du nombre toujours plus grand des étrangers signalés par les recensements dans nos départements du nord et de l'est % et dénoncé à l'attention du législateur ces milliers d'agri-

* Voy. notre étude sur la Proposition de loi sur la nationalité an Sénat, Paria, 1887, p. 6 et s.; Cohendy, dans Le Droit du 27 octobre 1889; Cogordan, oj). cit., 2* éd., p. 25.

' Le recensement de 1872 accusait la présence en France de 740,668 étrangers. En 1881, ce nombre s'était élevé à 1,001,090; enfin en 1886, il ét^it de 1,115,214, sur lesquels 305,524 habitaient le département du Nord ; 213,519, celui de la Seine. Les résultats du dénombrement de 1891 ne nous sont pas encore parvenus.

cultcurs, d'ouvriers qui, fixés en France depuis plusieurs générations, trouvaient le moyen de se dérober, par une option facile et sans portée, aux devoirs et aux charges qui pèsent sur les habitants au milieu desquels leur vie s'écoule, sur les travailleurs français, dont ils diminuent les moyens d'existence par une concurrence inégale. Il y avait là, en présence de l'état presque stationnaire de la population française, un danger bien fait pour émouvoir la sollicitude des pouvoirs publics : « Préoccupons-nous, écrivait M. Paul Leroy-Beaulieu en 1888, du nombre de notre population. Puisque nous n'augmentons pas par notre mouvement propre, augmentons comme les ÉtatSrUnis, comme la Plata, toutes proportions gardées, par l'immigration. Puisque nous ne faisons pas assez d'enfants, faisons des recrues. La filiation naturelle étant insuffisante, pratiquons l'adoption... Rendons d'abord très aisée la naturalisation volontaire... Pratiquons, en outre, la naturalisation d'office. Déclarons Français ceux de ces étrangers qui sont nés en France, qui y sont demeurés jusqu'à leur majorité... Nous ferons ainsi des recrues à notre nationalité, de bonnes recrues, des liommes durs, laborieux, accoutumés à des tâches grossières, mais utiles, que nous avons désapprises : ce sera un excellent alliage, cet alliage, dans des proportions modestes, d'un métal moins brillant, moins apprécié , mais qui , en se mêlant à Tor, donne à ce dernier plus de consistance et de force *. »

Cet appel a été entendu. Refusant de suivre le Conseil d'État, qui, saisi sur la demande même de M. Batbie, de l'examen de sa proposition, s'était nettement prononcé, sous rinfluence de considérations purement théoriques, contre toute application à\x jus soli, et dont le projet, plus rigoureux que le Code civil de 1804, ne laissait au fils d'étranger né en France, d'autre moyen d'arriver à la na-

> P. Leroy-Beaulieu, dans le Journal de droit international piivé, 1888, p. 178 ; V. aussi un autre article du savant économiste dans le Journal des Débats du 1er juillet 1887.

tionalité française qu'une naturalisation de faveur, le législateur de 1889 a singulièrement restreint la part de la filiation dans la détermination de la nationalité d'origine des individus nés sur notre territoire de parents étrangers, et élargi « en ce qui les concerne , le domaine du jus soli. Nous allons nous en rendre compte, en analysant les dispositions qu'il a consacrées aux Français de naissance , et en les rapprochant de celles qu'elles ont remplacées^

TITRE II