PRINCIPES FONDAMENTAUX

Le principe qui domine toute cette matière, c'est que la nationalité ne s'impose pas.

Cela veut-il dire qu'un État n'a pas le pouvoir d'attribuer à un étranger le droit de cité, lorsque ce dernier n'a pas manifesté d'une manière formelle la volonté d'en être investi*? En aucune manière. L'État est maître chez lui; il a le droit incontestable de fixer, par une loi , les règles qu'il entend appliquer à l'acquisition et à la perte de la nationalité; et ces règles, adoptées par lui, sont d'ordre public international, en ce sens que les prescriptions différentes d'une législation étrangère ne seront pas admises à prévaloir contre elles *. Rien ne l'empêche de conférer la qualité de national à tout individu né ou même simplement établi sur son territoire; il n'a pas à se préoccuper de l'origine de ce dernier; il n'a pas à se préoccuper de la loi dont relèvent ses parents et qui ne reconnaîjtra pas peut-être son changement de patrie ' ; seules les convenances internationales restreignent le pouvoir de l'État ; et c'est à ses représentants constitutionnels qu'il appartient d'apprécier si et dans quelle mesure il y a lieu d'en tenir compte, dans l'élaboration de sa législation interne sur la nationalité.

Ce point a été très bien mis en lumière par la cour de Riom, dans son arrêt du 7 avril 1835; à propos de la loi des 30 avril-2 mai 1790, qui réputait Français tout indi-

' P. Fiore, Nouveau droit international public , 2« éd. (trad. Ch. Antoine), p. 608, n<> 695.

* Sur la notion de V ordre public international, voy. notre Traité élémeniaire de droit international privé, 2^ éd., 1890, p. 245 et s.

' Bluntschli, Droit intem. cod., § 374; von Bar, Théorie und Praxis des intemtUionalen Privatrechts, 2« éd.; Hannover, 1890, 1. 1, § 49, p. 168-

yidu né à réiraDger de parents étrangers, mais établi en France, elle affirme en ces termes le droit incontestable de TËtat : « La loi qui répute Français, même sans leur consentement, les étrangers établis en France, est conforme aux droits des gens, les droits de souyeraineté de chacune nation s'étendant, non seulement sur ceux qui y sont nés, mais encore sur les étrangers qui s'y sont établis. L'étranger, par le fait seul de sa résidence , se soumet aux lois du pays qu'il vient habiter, et il est libre à chaque État de déterminer les conditions auxquelles il admet un étranger à s'établir sur son territoire. Ce serait méconnaître le droit de souveraineté appartenant à chaque État, que de prétendre qu'un État ne puisse pas déférer à un étranger la qualité de régnicole , sans le consentement ou la volonté de celui auquel une pareille qualité est déférée. C'est à l'étranger, qui ne veut pas accepter les titres qui lui sont conférés, à quitter le territoire sur lequel il est venu s'établir; et si, au contraire, il continue d'y demeurer, il est censé s'être soumis à la loi qui lui attribue de nouveaux droits en lui donnant une nouvelle qualité ^ »

Quelle est donc la portée vraie de notre règle? En deux mots, la voici : Si l'État peut, en principe, attribuer sa liationalité à toute personne qui s'est placée sous l'action de ses lois, il ne lui est pas permis de la retenir à toujours dans son allégeance, de lui interdire de changer de patrie.

Tout homme, en effet, a le droit de vivre et de développer sans contrainte ses facultés physiques et intellectuelles : comme conséquence de ce droit naturel, il doit être libre de chercher loin de la patrie que lui ont donnée les circonstances, les intérêts, les relations, les avantages de toute nature que celle-ci lui refuse et qu'il considère, à tort ou à raison, comme nécessaires à son existence. D'autre part, la nationalité reposant sur un contrat, on

« Sir. 1835. 2. 374; D. P. 1836. 2. 67. -—V. cep. P. Fiore, loc. sup. cit.; Robinet de Ciéry, De la nationalité imposée par un gouvernement étran^ ger, dans le Journal du droit international privé , 1875, p. 180 et s.

comprend qu'elle ne puisse survivre à la disparition de Tune des volontés qui lui servent de base '.

« Par un droit que rien ne peut abroger, chaque homme, écrivait J.-J. Rousseau, en devenant majeur et maître de lui-même, devient maître aussi de renoncer au contrat par lequel il tient à la communauté , en quittant le pays dans lequel elle est établie; ce n'est que par le séjour qu'il y fait après Tâge de raison qu'il est censé confirmer tacitement l'engagement qu'ont pris ses ancêtres *. » Et Vattel n'est pas moins affirmatif : « Il est des cas , dans lesquels un citoyen est absolument en droit, par des raisons prises du pacte même de la société politique, de renoncer à sa patrie et de l'abandonner. Par exemple, si le citoyen ne peut trouver sa subsistance dans sa patrie, il lui est permis, sans doute, de la chercher ailleurs. Si le corps de la société dont il est membre manque absolument à ses obligations envers un citoyen, celui-ci peut se retirer. Si la majeure partie de la nation, ou le souverain qui la représente veut établir des lois sur des choses à l'égard desquelles le pacte de société ne peut obliger tout citoyen à se soumettre, ceux à qui ces lois déplaisent sont en droit de quitter la société pour s'établir ailleurs'. »

En vain objecte-t-on l'attachement profond, instinctif,' que l'homme conserve au lieu de sa naissance et qu'il emporte avec lui à travers tous les déplacements et tous les changements de résidence, et soutient-on qu'il est conforme à ses sentiments de lui laisser, quoi qu'il arrive, sa nationalité d'origine. Mais, en demandant à changer de patrie, ou en acceptant le titre nouveau qui lui est offert, le national ne détruit-il pas , par cela même , la présomption que l'on prétend élever contre lui et ne démontre-t-il pas que l'attachement qu'on lui prête n'existe pas ou n*a

* Cf. Grotios, De jure belli etpacis, I. II, ch. v, § 24; Pufendorf, Le droit de la nature et des gens, liv. VIII, ch. xi. ^ J.-J. Rousseau, Emile.

» Vattel, Le droU des gens, 1. 1, ch. xiv, § 223.

jamais existé? L'objection tendrait, d'ailleurs, à limiter à la nationalité acquise jure soli l'application de la doctrine de Tallégeance perpétuelle; et même, si nous nous plaçons au point de vue spécial des législations qui reposent exclusivement sur le jus soli^ sa valeur peut être à bon droit contestée. Comment croire à Tindestructible amour d'un enfant pour un pays qu'il a peut-être quitté au lendemain de sa naisssance pour n'y jamais revenir. Et cette attraction mystérieuse de la terre natale fût-elle indéniable, l'intérêt bien entendu de l'État ne peut être d'imposer une nationalité à qui n'en veut pas, de s'agréger des citoyens qui le serviront malgré eux, et dont le désir secret sera de le combattre et de l'amoindrir.

La doctrine de l'allégeance perpétuelle rappelle les serfs attachés à la glèbe par la rigueur du système féodal; elle ne peut s'accommoder des idées modernes, qui font du respect de la liberté et des droits individuels de l'homme le but et la condition première de toute organisation sociale. L'antiquité elle-même semble ne l'avoir professée qu'à regret. Si à Sparte, par une conséquence naturelle du régime politique que les lois de Lycurgue y avaient établi , il était interdit au citoyen de renoncer à sa patrie , à Athènes et à Rome le droit d'expatriation ne subissait aucune entrave. « Les portes d'Athènes sont ouvertes à qui ne s'y plait pas, » fait dire à Socrate le dialogue de Critofi; et Cicéron ne tient pas un autre langage : « Ne guis tnvitus civitate mutetur, neve in civitate maneat invitus. Hase sunt enim fundamenta firmissima nostrœ libertatis, sui quemque juris et retinendi et dimittendi esse dominum^.

^ Cicéron, pro Balbo, 13, 32. V. aussi Cicéron, ibid,, 11, 27 : « Jure nostro neque mtUare civitatem quisquam invitus potest, neque, si velit , modo adseiseatur ab ea civitate , cujus esse se civitatis velit , ut si Gaditant sciverirU de aliquo cive Romano, ut sit is civis Gaditanus, magna potestcLS sit nostro civi nec fœdere impediatur, quominus ex cive Romano civis Gaditanus possit esse; » 11, 28 : c MuUi superiore memoria cives

En France, malgré les mesures très rigoureuses qui, à diverses époques, ont été dirigées contre les émigrés*, il semble que la pérennité du lieu de sujétion n'ait jamais été admise d'une manière absolue. Sans doute, aujourd'hui encore, l'abdication pure et simple de la qualité de Français n'est pas reconnue par nos lois, et celles-ci entourent de formalités et de conditions nombreuses la renonciation au droit de cité ; mais ces exigences , dès qu'elles ne rendent pas illusoire la faculté naturelle de changer de patrie ', n'ont rien que de très légitime. Il ne faut pas que l'expatriation soit pour le Français, parvenu à l'âge d'homme, le moyen de se dérober au devoir militaire. Les bienfaits qu'il a reçus jusqu'à ce jour de sa patrie d'origine lui font une obligation de servir sous ses drapeaux , et l'on ne saurait blâmer le législateur de 1889 d'avoir subordonné à l'autorisation du Gouvernement la dénationalisation du Français , qui , appartenant par son âge à l'armée active , aurait obtenu la naturalisation en pays étranger (C. civ., art. 17, 1*). D'autre part, l'expatriation devant avoir pour

Romani sua voluntate indemnati et incolumes suis rébus reUetis alias se in civUates contulei*unt ; » 12, 29 : c Civi Romano licet esse Gaditanum sive exilio sive postliminio sive rejectione hujus civitatis. »

* Ans termes des édita d'août 1669 et de juillet 1682, et de la déclaration du 14 août 1685, le Français qui avait quitté le royaume pour s'établir en pays étranger sans permission du roi, encourait non seulement rîncapacité de succéder en France, mais encore la confiscation de corps et de biens ; mais le changement de patrie ne lui était nullement interdit. V. Denisart, Collection de décisions nouvelles, t II, y^ France et François , n^ 4 et 6. — Sous la Révolution , des dispositions pénales très sévères ont été édictées contre les émigrés pour cause politique. V. notamment les décrets du 9 juillet 1791, des 25 septembre-6 octobre 1791, des 9-12 février et 30 mar8-8 avril 1792, du 23 octobre 1792, des 18 mars et 28 mars 1793, des 25 brumaire, 13 et 14 frimaire et 25 messidor an III. — Enfin, le décret impérial du 26 août 1811, aujourd'hui abrogé par la loi de 1889, voyait un acte de félonie dans la naturalisation obtenue par un Français à l'étranger sans l'autorisation du chef de l'Etat, et bien qu'une semblable naturalisation emportât rupture de l'allégeance française (C. civ., art 17-1®), y attachait des déchéances nombreuses.

' Von Bar, op. cit., 1. 1, § 61, p. 197 et s. Cf. Bluntschli, dans la Revue de droit international, 1870, p. 116.

conséquence de relever le national de ses devoirs civiques, de soumettre son état et sa capacité à une législation nouvelle, il importe qu'aucune incertitude ne puisse planer sur ses intentions, que sa volonté se soit affirmée d'une manière non équivoque. Enfin, l'intérêt social exigeant, nous allons le voir, que toute personne ait une patrie, on conçoit que l'État ne délie l'un de ses ressortissants de son allégeance qu'autant que celui-ci s'est assuré à l'étranger une nationalité nouvelle.

Cependant l'allégeance perpétuelle , repoussée par la loi française, a régné jusqu'à une époque récente en Angleterre, aux États-Unis, et dans quelques cantons suisses; on la retrouve encore dans la législation russe.

En Angleterre et aux États-Unis, la Common-law (droit coutumier) procède de l'idée féodale que rien, si ce n'est la mort, ne peut rompre le lien qui unit le vassal au suzerain de la terre, et par suite le sujet au roi , le citoven à l'État, puisque le pouvoir royal en Angleterre, l'État dans la République américaine, ont succédé aux droits des seigneurs*. « Once a subject, always a subject. » Mais,

' Blackstone et Stephen, Commentaries on the laws of England, t. II, p. 402-405 : € L'allégeance est le lien on ligamen qui lie le sujet au roi en retour de la protection que le roi donne au sujet... L'Anglais qui se rend en France on en Chine, doit au roi d'Angleterre en France ou en Céline la même allégeance que s'il était resté dans sa patrie. Car c'est un principe de la loi universelle que le sujet d'origine [natural born subject) ne peut, ni par son fait personnel, ni même en jurant allégeance & un autre souyerain, se décharger de l'allégeance naturelle qu'il devait à son {>remier souverain. » Et en 1799, le Chief justice de la Cour suprême des États-Unis, sur l'exception d'extranéité opposée par un citoyen américain, qui se prétendait devenu Français par Veket d'une naturalisation, statuait en ces termes : « La loi commune de ce pays est restée ce qu'elle était avant la Révolution. La présente question doit être décidée par deux grands principes : l'un, que tous les membres de la communauté civile sont lies par un contrat; l'autre, que l'une des parties figurant à ce contrat ne peut le rompre par son propre fait. Le contrat entre la communauté et ses membres oblige, d'une part, la communauté à donner protection à ses membres et, d'autre part , les membres à obéir toujours aux lois de la communauté et à la servir loyalement. L'existence de ce contrat distingue

dès 1868, le Congrès des États-Unis, cédant au vœu de Topinion S condamnait en théorie Tallégeance perpétuelle par un bill du 27 juillet, dont les motifs sont une protestation éloquente en faveur de la liberté de Témigration : « Le droit d'expatriation est un droit naturel qui appartient à tous les hommes ; sans lui, pas dV&istence, pas de liberté possible et pas de bonheur... Il importe à la paix publique que la prétention d'une allégeance perpétuelle soit promp-

notre gonvernement de ceux qui sont fondés snr la violence ou la fraude, n en résulte nécessairement qu'un citoyen ne peut rompre le contrat sans le consentement ou sans une faute de la communauté. La faute n'est pas alléguée dans Pespèce... On a argué du consentement implicite donné par le gouvernement dans les actes qui permettent la naturalisation des étrangers. En effet, lorsqu'un étranger se présente ici, prouve sa moralité, son respect pour la constitution et le gouvernement des États-Unis, pour le bon ordre et le bonheur de la société civile, quand il a passé dans ce pays le temps prescrit par la loi, nous lui accordons les droits des citoyens. Nous ne recherchons pas quels sont ses rapports avec son pays d'origine; nous n'avons pas les moyens de les connaître et une pareille enquête serait indélicate. Nous le laissons juge de cette question. S'il s'expose à des embarras en contractant des obligations contradictoires, la faute et la folie d'un pareil acte retombent sur lui qui en est le seul auteur. Mais Us régies suivies en matière de naturalisation n'impliquent pas le consentement de notre gouvernement au changement de nationalité des citoyens des États-Unis par un simple acte de leur volonté p (4 Hall's Am. L. J. 460). V. aussi les décisions rendues aux États-Unis, dans les affaires Murray c. Schooner Charming Betsey, 2 Cr. 64 ; Ilvaine c. Coxe, 4 Cr. 209 ; Inglis c. The Trustées of the Sailors Snug Harbar, 3 Pel. 99 ; Shanks c. Dupont, 3 Pel. 242 ; — Kent, Commentaries, l" éd., 49; Story, Comment, sur la Constit., sect. 1104.

* V. l'opinion de l'attorney général Cushing (4 juillet 1859), dans Lawrence, Comment, sur les Elémenls de Wheaton, t. III, p. 237, et l'arrêt rendu dans l'affaire Stoughton c. Taylor, 15 Stat. 224. — Signalons aussi un Act de TÉtat de Virginie qui, dés 1779, avait désavoué la doctrine de la Common-law et affirmé c le droit naturel qui appartient à tout homme d'abandonner le pays où il a été jeté par le hasard de la naissance, de chercher sa subsistance et son bonheur partout où il peut espérer les trouver; ]> mais cette manifestation était demeurée isolée, et, dans tous les cas, n'avait qu'une portée locale; il a, en effet, été jugé, en 1795, dans l'affaire Talliot c. Jansen (3 Dalla's Report 133), qu'elle n'affectait en rien le droit de cité fédéral du Virginien qui , nonobstant la perte de sa qualité de citoyen de l'État de Virginie, n'en avait pas moins conservé celle de citoyen des États-Unis.

DK LA NATIONALITÉ. 17

lemcnt et définitivement repoussée. En conséquence, toute opinion, tout jugement contraire au droit d'émigration sera réputé incompatible avec les règles fondamentales admises par le gouvernement fédéral *. » 11 est vrai que le principe ainsi solennellement proclamé n'a pas encore trouvé sa formule et sa sanction pratiques dans un texte de loi , réglementant les conséquences de la naturalisation obtenue par les citoyens américains à l'étranger; il n'a guère aujourd'hui encore d'autre valeur que celle d'une opinion doctrinale, et la jurisprudence des Cours de justice, auxquelles incombe la mission souveraine de décider si un acte est ou non contraire aux règles fondamentales du gouvernement des Etats-Unis, parait éprouver quelque répugnance à s'y conformer*.

Les mêmes indécisions ne se rencontrent heureusement pas en Angleterre, oii l'allégeance perpétuelle, telle que Tavait établie la Common-law, n'est plus qu'un souvenir. L' « Act» du 12 mai 1870, sur lequel nous aurons à revenir plus d'une fois, pose en efiFet en principe, et cela sans contestation possible, que tout sujet anglais peut renoncer à

* Wharton, A Digest of the international law of the United States, Washington, 1886, t. II, § 184, p. 405. Cf. la lettre du ministre des États- Unis à M. Flourens, ministre des affaires étrangères, du 11 janvier 1888, dans les Archives diplomatiques, février 1890, 2" part., p. 155.

* V. Dutclier, dans V American Law Review, t. XL, n*> 3, p. 447 et s., et dans le Journal du droit international privé, lS77y p. 388 et s. — Le message pré^dentiel du 7 décembre 1875 avait déjà signalé la lacune regrettable que présente la législation de^ États-Unis, en ce qui concerne Texpatriation, et exprimé le désir qu'elle fût bientôt comblée : « Le Congrès a déclaré le droit d'expatriation un droit naturel et inné pour tout homme ; mais , tandis que beaucoup d'autres pays ont des lois prescrivant les formalités nécessaires pour opérer un changement d'allégeance, une pareille loi fait défaut aux États-Unis ; notre législation n'indique pas quand et comment les citoyens américains peuvent abdiquer leur nationalité... Aucune incertitude ne doit exister sur des questions de cette nature, et le Congrès devrait déterminer par des dispositions légales de quelle manière l'expatriation peut s'accomplir et le changement de nationalité se réaliser. 3 Mais cet appel n'a pas été entendu.

sa nationalité d'origine, en acquérant, par la naturalisation, une nouvelle patrie (art. 6).

En Suisse, avant la loi fédérale du 3 juillet 1876 qui a uniformisé la législation sur ce point, un certain nombre de constitutions cantonales, notamment celles de Neuchâtel, de Fribourg, de Saint-Gall, du Tessin et de Genève*, déclaraient le droit de cité indélébile; mais ici * encore, la liberté d'expatriation a recouvré ses droits; l'article 6 de la loi nouvelle la consacre formellement , en permettant à tout citoyen suisse de renoncer à sa nationalité, sous certaines conditions'.

Enfin en Russie, Tindissolubilité du lien de sujétion a pendant longtemps été admise d'une manière très rigoureuse pour les sujets du tzar*. Jusqu'en 1864, le seul moyen de perdre la nationalité russe était, semble-t-il, pour les femmes, le mariage avec un étranger; l'ukase du 6 mars 1864 sur la naturalisation permet la dénationalisation aux étrangers naturalisés; elle demeure interdite aux natifs*.

^ Constit. genevoise de 1794, révisée en 1796, tit. II, art. 5; et discussions à TAssemblée constituante de 1842. Cf. dans la Revue de droit international, 1880, p. 112 et 8., un jugement du trib. civ. de Genève du 26 décembre 1879 et les observations de M. Lehr. € Il était de principe en droit public genevois, lisons-nous dans ce jugement, que la qualité de Genevois, fixée sur la tête d*un enfant au moment de sa naissance, était indélébile ; qu'elle ne pouvait se perdre ni par Pacquisition d'une nationalité étrangère, ni même par la renonciation qu'aurait déclaré vouloir y faire le citoyen qui en était nanti. Il était même absolument interdit au gouvernement et aux autorités de Genève de recevoir une telle renonciation. »

* V. dans le Journal du droit international privé, 1889, p. 565 et s., une étude de M. Estoppey, sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité d'après la législation suisse, et dans le même recueil, l887t p. 436 et s., les explications consacrées par M. Reymond & la loi sur la naturalisation genevoise et la renonciation à la nationalité genevoise du 21 octobre 1885.

' Cf. Grotius, De jure bellis et pacis, liv. II, chap. v, § 24; von Bar, op. cit., 1. 1, p. 197, note 9.

^ Sénat (session 1884), Annexe au Rapport sur la proposition de loi de M, Batbie sur la naturalisation (Législations étrangères, Rapport au Conseil d'État), p. 103.

Mais, en dépit de quelques dissentiments isolés , nous aTons le droit de dire que partout Tallégeance perpétuelle tend à disparaître; et sa disparition progressive coïncide avec Fabandon de plus en plus marqué de la doctrine féodale, qui faisait de Thomme l'accessoire inséparable de sa terre natale. Aujourd'hui la nationalité ne s'impose

Corollaire I. — Toute personne doit avoir

une nationalité.

Si la société a besoin, pour se constituer et pour fonctionner régulièrement, du concours de toutes les individualités, Thomme, lui aussi, a besoin, pour arriver à rentière satisfaction de ses appétits et de ses désirs, de l'assistance de ses semblables. Il doit donc, c'est une loi de nature, appartenir à un groupe plus ou moins dense, au sein duquel il exercera ses facultés. Sa faiblesse native lui fait une nécessité de se rattacher à une force supérieure et collective, qui lui serve d'appui et de refuge. « Il manquerait quelque chose à notre existence morale, si nous devions rester sans liens personnels avec ces grandes personnalités sociales qui s'appellent États et dont la vie supérieure doit élever et agrandir la nôtre*. » L'homme

^ V. sur les dispoeîtionB des lois constitationnelles allemandes, concernant la liberté de l'expatriation , Zachariae , Deutsches Staats und Bune fiesreeht, I, § 89, note 12. — La constitution antrichienne du 21 décembr- 1867, port« dans son article 4 : « Die Freiheit der Auswanderung ist von Siaatswegen nur durch die Wehrpfiicht beschrânkt. » Cf. sur retendue des restrictions que subit ce principe dans le droit autrichien , Karminski Zur Codification des œsterreichischen Staatsbûrgerrechts, Wien, 1887, p. 56 et s. — La loi mexicaine du 28 mai 1886 sur les étrangers et la naturalisation ^ proclame en ces termes la liberté de Texpatriation , dans son article 6 : c La République mexicaine reconnaît le droit d'expatriation comme naturel et inhérent à tout homme et comme nécessaire à la jouissance de la liberté individuelle... »

• Ch. Brocher, Nouvelle théorie du droit international pnvé, 1876, p. 166.

ne se conçoit pas plus sans patrie qu'il ne se conçoit sans famille : l'idée de patrie n'est qu'un développement de ridée de famille. Les rapports sociaux sont une nécessité de la vie de relation, et c'est dans la nationalité qu'ils trouvent leur forme et leur réglementation naturelles.

11 n'est pas rare cependant de rencontrer des hommes qui, légalement, n'ont aucune patrie, qui ont brisé leur allégeance d'origine, sans avoir acquis pour cela une nationalité nouvelle. Un Français prend du service militaire, dans un pays dont la loi n'attache à cette incorporation aucun effet de naturalisation; il cessed'être Français (C.civ., art. 17, 3"*); mais il n'est pas devenu étranger; il est donc vrai de dire qu'il n'a pas de patrie. Autre exemple. Un étranger, dont la législation fait résulter la perte du droit de cité de tout établissement fait au dehors sans esprit de retour ou prolongé au delà de certaines limites, vient se fixer en France à perpétuelle demeure. Il n'est plus sujet de l'État auquel il a ressorti jusque-là; mais il n'est pas encore Français; un décret de naturalisation sera nécessaire pour lui conférer cette qualité, et, aussi longtemps qu'il ne l'aura pas obtenue, il sera dénué de patrie.

Cette situation, pour laquelle on a créé le nom d'/i«mathlosat (du mot allemand heimathlos^ sans domicile), présente les plus graves inconvénients. Les heimathlosen voient surtout dans la nationalité les charges, les obligations dont elle est la source, et, pour s'y soustraire, ils renoncent volontiers à ses avantages. Sont-ils pour cela privés de toute protection sur le sol qu'ils habitent? Non, car partout rhumanité a fait admettre en faveur des étrangers un minimum de droits et de garanties ; et ce minimum leur suffit. Les écoles publiques et les hospices leur seront ouverts; en cas d'indigence ils recevront de l'autorité locale des secours et des aliments; et les tribunaux locaux eux-mêmes se montreront souvent plus disposés à écouter les griefs des peregrini sine civitate , qu'à faire droit aux réclamations de ceux qui ont conservé une

pairie et des juges naturels. Ainsi Vhçimathlos ne sera national nulle part, et il invoquera en tous lieux le droit de rélranger.

Dans plusieurs pays, le législateur s*esl proposé de remédier à un état de choses aussi anormal. En France, sans parler de la théorie de Vincolat^ imaginée et soutenue par Proudhon*, plusieurs mesures ont été prises en vue de conjurer la multiplication indéfinie des individus sans patrie. Après la loi du 7 février 1851, qui avait attribué la qualité de Français à tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins d'une réclama-; tion formulée par lui dans Tannée de sa majorité, la loi ' du 16 décembre 1874 était venue soumettre le réclamant à l'obligation de prouver, dans le cas où il voudrait rester étranger, que TElat dont il se dit originaire lui a conservé le droit de cité. Ces deux textes ne sont plus en vigueur; ils ont fait place aux dispositions beaucoup plus énergiques de la loi du 26 juin 1889, qui réserve seulement à la première génération des étrangers nés et domiciliés en France le droil d'opter pour la nationalité de leurs parents (C. civ., art. 8, 4**), et qui déclare Français, sans option et sans retour possible en dehors des voies ordinaires , Tindividu né sur le sol français d'un étranger qui lui-même y est né (C. civ., art. 8, S**). Un prochain avenir nous dira leur efficacité.

A l'étranger, on s'est également préoccupé de combattre les progrès de Theimathlosat.

En Suisse, où d'innombrables individus, tout en se réclamant de la nationalité helvétique, et de ses avantages ^

* Proudhon, Traitt^ de VdtcU des personnes^ t. I, p. 190-202. V. ci-dessous, t. IL — Avant Proudhon, Delvincoiirt avait proposé une théorie suivant laquelle les individus établis en France, de père en Hls, depuis un temps immémorial, devaient être considérés comme Fran(;ais de droit et de naissance, par l'effet de la possession d'état acquise à leurs familles; il tirait argument en ce sens de l'article 17, 3" du Code civil de 1804, abrogé en 1889, qui attachait la perte de la qualité de Français à l'établissement fait en pays étranger sans esprit de retour.

22 DROIT INTERNATIONAL PRmS.

avaient jugé inutile de rechercher la double qualité de bourgeois d'une commune, et de citoyens d'un canton, que cette nationalité suppose, et esquivaient ainsi une foule d'assujettissants devoirs, la constitution de 1848 (art. 56), confirmée par celle de 1874 (art. 83), a donné au législateur fédéral les pouvoirs nécessaires pour régulariser leur si tuation; en conséquence, une loi du 3 décembre 18S0 est venue décider que tous les individus dont il s'agit seraient distribués par les soins du Gouvernement fédéral entre les différents cantons et incorporés dans les communes par les autorités cantonales*.

En Allemagne, les États dont se composait la Confédération germanique sont convenus, à la date du 15 juin 1851, d'accorder, chacun sur son territoire, la naturalisation à tout individu sans patrie qui remplirait une des conditions suivantes : avoir séjourné sur le sol de l'État, pendant cinq ans à compter de sa majorité, ou pendant six semaines à compter de son mariage , s'y être marié , ou y être né*.

La Belgique enfin, par la loi du 8 juin 1870 sur la milice, et la Roumanie, par celle du 5 mars 1876 sur le recrutement^^ ont astreint au service militaire les individus de nationalité incertaine ; mais l'obligation imposée à ces derniers, tout en écartant l'un des inconvénients les plus sensibles de l'heimathlosat, ne le fait pas disparaître, puisqu'elle n'a pas pour effet de leur donner une patrie.

La législation n'a pas dit son dernier mot sur la question de l'heimathlosat. Les mesures déjà prises en appellent

* Blumer, Schueizev. Bundesslaatsrecht, p. 449 et s.; Cogordan, op. cit., p. 12.

^ Bluntechli, op. cit., § 369, et dans la Revue de droit international, 1870, p. 118, 9*^ principe; Heffter, Droit international, § 38 ; Cogordan, op. cit,, p. 12.

^ L. 5 mare 1876 , art. 2 § 2 : « Quiconque , à l'époque de la conscription, ne pourra pas prouver qu'il appartient à une nationalité étrangère, sera soumis aux obligations de la présente loi. j& Voy. T. G. Djuvara , dans les Annales de l'École des sciences politiques, 1888, p. 602 et s.

d'autres, plus générales, plus décisives, qui, non contentes d'atténuer les dangers du « vagabondage international , » le rendront définitivement impossible.

Peut-être ce but serait-il atteint par l'insertion dans tous les Codes, à la suite d'un accord international, de deux règles uniformes, dont Tune attribuerait à tout individu ne })ouvant pas justifier d'une nationalité définie, celle du pays dont il habite le territoire*, tandis que l'autre interdirait la dénationalisation à quiconque ne se serait pas préalablement assuré l'accueil d'une patrie nouvelle ^

CoROLLiviRE II. — Nul ne peut avoir deux nationalités,

La nationalité, plus jalouse que ne le serait une société civile ou commerciale^ n'admet pas de partage; elle réclame du citoven toute son activité, tout son dévouement; elle absorbe sa personnalité tout entière. Aussi bien les droits et les obligations que la nationalité engendre sont-ils le plus souvent exclusifs et font-ils obstacle à ce que le même individu puisse se dire à la fois citoven de

• Cf. Bluntschli, op. cit,, § 369; Dudley-Field , Pro/'et (Vun Code intcrnational (trad. Â. RoUn), art. 248, note 1, p. 136.

* De divers côtés se manifeste une tendance vers la réalisation tout au moins partielle de ce vœu. On peut signaler en ce sens, d'une part, la loi fédérale suisse du 3 juillet 1876, dont l'article 6 in fine ne permet au citoyen confédéré de renoncer à Tindigénat helvétique, que « s'il a une nationalité étrangère acquise ou assurée pour lui , pour sa femme et pour ses enfants mineurs, d CTest, d'autre part, le nouvel article 19 du Code civil français dont le premier alinéa, emprunté aux Codes civils du Portugal (art. 22, 4*) et de l'Italie (art. 14), ne dénationalise la femme française, devenue l'épouse d'un étranger, que si la loi dont ce dernier relève l'appelle elle-même à partager la nationalité de son mari. Mais il n'y a là que des eiforts isolés, dont l'action sera nécessairement stérile, aussi longtemps que dans chaque pays le législateur ne se sera pas décidé à effacer de ses Code« toute cause de déchéance ou de perte du droit de cité ne correspondant pas à l'acquisition d'une autre nationalité. Voy. Cogordan, oy). cit., p. 14; P. Fiôre, Le droit international privé, 2*-' éd. (trad. Ch. Antoine), t 1, n* 326, p. 362.

» Bluntschli, op. cit., § 373.

deux États*. « On ne peut avoir deux patries, comme on ne peut avoir deux mères ^. »

Prenons l'exemple du service militaire. Le même homme ne peut acquitter en même temps sa dette envers deux États différents. Qu'une guerre vienne à éclater entre eux, sous les drapeaux duquel ira-t-il se ranger? Et s'il est vrai qu'il lui est impossible de satisfaire simultanément aux obligations dont il serait tenu envers deux pays, il n'est pas moins évident qu'il ne saurait, sans déloyauté, sans trahison, exercer parallèlement dans chacun d'eux des droits politiques contradictoires, et veiller à des intérêts diamétralement opposés? Peut-il se dédoubler au point d'invoquer ses prérogatives de citoyen dans deux Etats différents, au point d'être en même temps électeur, député à Paris et à Londres. « Les devoirs que l'exercice des droits politiques imposerait à l'étranger impliqueraient contradiction avec ceux qu'il tient de sa naissance et de sa nationalité. 11 faut qu'il abdique ceux-ci pour pouvoir acquérir ceux-là , et qu'il devienne étranger dans son pays natal pour cesser de Têtre dans le pays où il a transféré son domicile^. » Enfin, comment déterminera-t-on l'état et la capacité des personnes dans le domaine des intérêts privés, si, comme on le décide généralement à celte heure

* Zouch, Explicatio juris et judicii fecialù sive juris inter gentes, Oxford, 1650, II, 2, 13; Feuerbach, Themis oder Beitrâge zw Gesetzgebung, Landshut, 1812, II, 213, p. 323; Bluntschli, op. cit., §373 et dans la Revue de droit international, 1870, p. 110; Vesque von Piittlingen, Handbuch des in CEsterreich-Ungarn geUenden ihternationalen Privatrechts, 2« éd., Vienne, 1878, § 12, p. 41 ; Phillimore, Commentaries upon international lato , 2*» éd., 1 , 378 ; von Martitz , Das Recht der Staatsangehoerigkeit im internationalen Verkehr, dans Hirth, Annalen fur das d^utsche Reich, 1875, p. 806; Westlake, Private international law, § 22; Laurent, Droit civil international , t. III, n» 144; Dudley-Field , op. ct<., art. 248, note 2; von Bar, op. cit., 2« éd., t. I, § 86, p. 267; Cogordan, 2° éd., op. cit., p. 14 et s. V. aussi le rapport présenté parle comte Portalis à TAcadéraie des sciences morales et politiques, en mai 1842, sur le Trattato di diritto civile internazionale de Rocco.

2 Proudhon , Traité de l'état des personnes , t. I , p. 93.

^ Portalis, loc. cit.

(Cf. C. civ., art. 3; § 3), c'est à leur loi nationale qu'il appartient de les régir* ?

Cependant le cumul des nationalités n'a pas toujours été proscrit. A Tépoque de Cicéron, la plupart des cités de la Grèce admettaient au droit de cité diîs sujets étrangers qui n'avaient pas perdu leur nationalité d'origine : ceux-ci pouvaient donc être en même temps mullarum cives civitatum* ; et c'est en vain qu'à Athènes, Solon avait essayé de réagir contre une semblable pratique'. La loi romaine se montrait plus exigeante : « Duaruîn civitatuyn

* Toctefois, le double indigénat présente moins d'inconvénients , dans le cas où les deux Etats auxquels la même personne prétend se rattacher sont unis par des liens étroits et durables, font par exemple partie d'une confédération ; alors en effet aucun conflit armé, aucune opposition d'intérêts entre eux n'est à craindre ; et l'on comprend que la règle posée au texte ait pu quelquefois être laissée de côté en ce (jui les concerne. Au témoignage dé Bluntschli, op, cil,, § 374, les familles des souverains médiatisés de l'Allemagne appartiennent souvent à deux Etats distincts ; leurs chefs ont voix délibérative dans la première chambre législative de chacun ; et M. von Bar, op. cit., 2® éd., § 8G, p. 258, note 4, reconnaît qu'aujourd'hui même nombre d'Allemands ressortissent il la fois à plusieurs Etats ou principautés de l'Empire. Voy. aussi Kloeppel, dans le Journal du dr. int» pr,, 1891^ p. 82. Cf. Falcke, Veber die gleichzeitige Staatsangehoerigkeit in mehreren deutschen Bundesslauten, 1888, p. 10 et s.; E. Lehr, Du droit de se prévaloir d'une double nationalité et des limites de ce droit, dans la Revue de droit international, 1880, p. 312 et s. — Au surplus, il est évident que rien n'empêche le même individu de réunir sur sa tête deux indigénats qui, loin de s'exclure, se complètent et s'impliquent l'un l'autre ; par exemple, en Allemagne, la nationalité d'ÈtAt(Staatsangehoerigkeit) et la nationalité fédérale ou d'Empire (Blindes ou Reichsangehoerigkeit); en Suisse, le droit de cité cantonal et la nationalité fédérale ; ces deux qualités n'ont rien d'incompatible ; elles se confondent plutôt aa .point de n'en faire qu'une; et celui qui en est revêtu ne cumule pas à vrai dire des nationalités différentes.

' Cicéron, pro Balbo, 12, 30 : « Vidi egomet nonnullos imperitos komines nostros cives Athenis in numéro judicum atgue Areopagitarum certa tribu, certo numéro, cum ignorarent, si illam civitatem essent adepti, hanc se perdidisse, nisi postllminio reciperassent, Peritus vero nostri moris ac juris nemo umquam, qui hanc civitatem retinrre vellet, in aliam civitatem se dicavit, » Cf. C. Nepos, Atiicus, 3; Polybe, XII, 10, 3; Voy. aussi Boeckh, Économie politique des Athéniens, III, 18; Corpus inscriptionum grœcarum , t. II, n^" 2811 b (p. 1113) et 3674 (p. 936), et la Revue archéologique du 15 octobre 1846, p. 449.

^ E. Caillemer, La naturalisation à Athènes , Paris et Caen, 1880.

civis esse , nostro jure civili, nemo potest : non esse hujus civitatis civis, qui se alii civitati dicarit, potest \ »

Aujourd'hui, tandis que plusieurs législations n'hésitent pas à regarder comme juridiquement possible la réunion en une même personne de deux nationalités différentes * , la tradition française la prohibe absolument. Le chancelier d'Aguesseau disait déjà , dans son 32* plaidoyer, que « Ton ne peut être à la fois citoyen de deux villes et que cela est à plus forte raison vrai quand il s'agit de deux États. » Treilhard affirmait, comme un principe certain, dans VExposé des motifs du titre I du Code civil qu' « on ne peut avoir deux patries. » El ce principe est demeuré jusqu'à ce jour la règle de conduite constante du gouvernement français.

Nous en trouvons la preuve dans une correspondance intéressante échangée en 1848 entre M. Crémieux, alors garde-des-sccaux de la République, et lord Brougham\

* Cicéron, pro Balbo, 11, 28; 13, 32 : <c 0 jura.,, a majorihus nostris comparata, ne quis nostrum plus quam unius civUatis esse possit, » Cf. le même , pro Cxcina , 33, 34 ; de Oratore, 1 , 40; pro Domo . 29, 30. — Ce principe était poassé si loin & Rome,, que même le citoyen qui 8*était fait inscrire dans une colonie latine perdait le droit de cité, et devenait Latinus, Cic, pro Cœcina , 30, 98 ; pro domo, 30, 78 ; Tit. Liv., X, 21 ; Den. d'Halic, VII, 12 ; Gains, III, 56. Voy. Maynz, Cours de droit romain, 4^ éd., t. I, p. 143, note 34; Mommsen, Le droit public romain (trad. fr. de M. P.-F. Girard), t. VI, 1, Paris, 1889, p. 57. D'ailleurs, son application se limitait aus rapports de Rome avec les États dont elle reconnaissait Texistence et la nationalité : « Le droit de cité dans un État qui est en guerre avec Rome, ou qui simplement n*a pas de traité avec Rome, n'existe pas pour le droit romain et ne peut avoir d'influence sur lui ; le transfuge romain ne cesse pas d'être Romain parce que le droit de cité lui est accordé à Garthage. y> Mommsen, op. et loc, cit., p. 52.

* De ce nombre est la législation danoise, si l'on en croit une communication transmise, le 28 mai 1863, par le ministre des affaires étrangères de Copenhague au ministre d'Angleterre ; Report of royal commissionners on naturalization and allegiance, 1869, p. 66 ; Cogordan, op. cU„ 2^ éd., p. 14; von Bar, op, cit., 2'^ éd., 1. 1, p. 258, § 86, note 7 in fine, — Il en est de même , semble-t-il, en Suisse. Voy. ci-dessous, p. 28, note 5.

3 Voy. Cogordan, op. cit., 2« éd., p. 15; Calvo, Le droit international théorique et pratique, t. II, p. 93; Martens, Nouveau recueil général de traités, par Murhardt, t. XI, p. 436.

A la demande de naturalisation formée par ce dernier, M. Crémieux objectait les inconvénients graves qui résulteraient pour Tillustre homme d'État de Tabandon de sa nationalité d'origine : « Si la France vous adopte pour Tun de ses fils, lui écrivait-il, vous cesserez d'être Anglais. Vous n'êtes plus lord Brougham, vous devenez le citoyen Brougham. Vous perdez à l'instant tous privilèges, tous avantages, de quelque nature qu'ils soient, que vous tenez, soit de votre qualité d'Anglais, soit des droits que vous confèrent jusqu'à ce jour les lois ou les coutumes anglaises, qui ne peuvent se concilier avec notre loi d'égalité entre tous les Français. » Et, comme lord Brougham protestait qu'il ne l'entendait nullement ainsi, que, s'il désirait la nationalité française, il voulait conserver en Angleterre, mais en Angleterre seulement, les privilèges résultant de sa naissance et de sa qualité d'Anglais, M. Crémieux de répondre qu'un semblable cumul serait contraire à nos lois : « La France, dit-il, n'admet pas qu'un citoyen français soit en même temps citoyen d'un autre pays. Pour devenir Français, il faut que vous cessiez d'être Anglais. Vous ne pouvez être Anglais en Angleterre, Français en France : nos lois s'y opposent et il faut nécessairement opter. » Cependant il arrive fréquemment, nous le verrons au cours de cet ouvrage, que le même individu soit réclamé par des patries différentes. L'enfant né d'un père français sur le territoire d'un État gouverné par le jus soli est à la fois Français et étranger : Français en France, jure sanguinis; étranger au lieu de sa naissance, jure soli. Ainsi encore l'enfant mineur d'un Français, devenu après sa naissance citoyen d'un pays où la naturalisation produit des effets collectifs, conserve en France, semble-t-il, la nationalité française, tandis que la nouvelle patrie de son père le regarde comme un de ses nationaux. A la vérité, l'individu qui se trouve, par le hasard de sa naissance ou de la naturalisation paternelle, en butte aux revendications de deux patries, ne sera pas admis à se prévaloir, sur le

territoire de chacune, des droits et des immunités qui appartiennent aux citoyens de l'autre; les lois sur la nationalité qui sont en vigueur sur ce territoire lui sont applicables à Texclusion de toute législation étrangère; il ne saurait donc s'y soustraire au devoir militaire , ni invoquer, à rencontre des autorités locales, la protection d'un autre État. Mais ce dernier qui, de son côté, a le droit de ne tenir aucun compte de lois qu'il n'a pas faites, verra peutêtre un acte de félonie dans la soumission de celui qu'il prétend compter au nombre de ses ressortissants aux obligations qu'elles édictent; son incorporation dans une autre armée sera taxée de désertion coupable , et punie comme telle *. Pour tarir les difficultés internationales dont le cumul, des nationalités est trop souvent la source , même en l'état actuel, il serait nécessaire d'introduire dans toutes les législations deux dispositions, Tune rattachant partout à la filiation , au jus sanguinis, la nationalité d'origine , l'autre subordonnant tout changement de nationalité à la ruplure de l'allégeance antérieure, ou tout au moins à l'autorisation de l'État auquel a appartenu jusque-là celui qui le sollicite*; la Suède^ TAngleterre*, la Suisse^ et le grand-duché

* P. Fiore, Le droit international privé, 2® éd. (trad. Ch. Antoine), t. I, p. 363, no 329.

* Cf. BluntscWi, op. cit,, § 374, note 12 ; von Bar, op. cit., 2' éd., t. I, p. 258, § 86, notes 6 et 7 ; et p. 262 ; A de Domin-Petnishevecz , Précis d'un Code du droit international, Leipzig, 1861, art. 183 : « Aucun État ne naturalisera les sujets d'un autre État, aussi longtemps que ceuxci ne sont pas licenciés de la part du dernier. Ce licenciement ne sera jamais dénié si le sujet a rempli les devoirs civils et militaires envers son Etat. >

^ Ordonnance royale du 27 février 1858, art. 4 : <sc La demande en naturalisation accordée, le requérant, pour être admis à en jouir doit, dans le délai fixé par le roi, établir qu'il a cessé d'être le sujet d'une puissance étrangère... S'il appartient à un pays dont la législation ne l'autorise pas à s'affranchir de ses obligations comme sujet, il devra, en prêtant le serment de foi et de fidélité , remettre une déclaration écrite attestant qu'il renonce à ses avantages et droits politiques, dans ledit pays étranger. 9

* Loi anglaise du 12 mai 1870, art. 7 in fine : <l L'étranger qui aura obtenu la naturalisation jouira des mêmes droits, politiques ou autres, que le citoyen d'origine, pourvu toutefois qu'il soit considéré comme sujet britannique dans sa patrie d'origine , s'il vient à y séjourner. »

" Loi fédérale du 3 juillet 1876, art. 2 : « Le Conseil fédéral n'accor-

de Luxembourg* se sont , dans leurs lois sur la nationalité, inspirés de ce dernier principe.

Et la Commission sénatoriale française, cliargée d'examiner la proposition de M. Batbie, qui est devenue la loi sur la nationalité du 26 juin 1889, s'était également montrée favorable à son adoption, lorsque, traçant au pouvoir auquel incombe la mission de statuer sur la naturalisation les règles de conduite auxquelles il devra se conformer, elle avait inséré dans le texte final de son article 8, la disposition suivante : « La naturalisation ne doit pas être accordée au demandeur qui, en devenant Français, conserverait sa nationalité d'origine d'après la loi de son pays. » Mais elle ne crut pas devoir insister, en présence des réserves du garde-des-sceaux , affirmant qu'il y aurait danger international à limiter par un texte de loi la liberté d'appréciation du Chef de l'État, et de l'assurance formelle donnée par lui que le Gouvernement s'efforcerait, dans la mesure du possible, de se conformer aux indications de la Commission, en n'accordant le bénéfice de la nationalité française qu'aux seuls étrangers affranchis de l'allégeance de leur patrie d'origine.

dera Tautorisation de se faire naturaliser qu'aux étrangers... 2° dont les rapports avec l'État auquel ils rassortissent sont tels quil est à prévoir que leur admission à la nationalité suisse n'entraînera pour la Confédération aucun préjudice, » Cependant, même en Suisse, le cumul des nationalités n'est pas impossible. Une décision du Conseil fédéral du 31 août 1870 constate « que beaucoup de Suisses ont en même temps droit de cité dans plusieurs cantons et même à Vétranger, sans que cela ait jamais soulevé d'objection. > [Calvo, op. cit., 4" éd., t. II, § 577, p. 68]. D'autre part, il a été jugé par le tribunal fédéral, le 8 juin 1876, que Tindigénat suisse et l'indîgénat américain peuvent appartenir simultanément à la même personne, et, le 11 juin 1880, que l'individu qui a acquis la nationalité italienne, sans avoir préalablement renoncé au droit de cité en Suisse, a conservé ce dernier (Journal du dr. int.pr., 1882, p. 233). V. aussi Trib. civ. Genève, 9 décembre 1882 {ibid., 1883, p. 531 et s.); Trib. fédéral, 17 décembre 1887 (ibid., 1890, p. 517; Revue prat, de dr. int. pr., 1890- 91. 1. 244).

* Loi luxembourgeoise du 27 janvier 1878, art. 2 : e: La naturalisation ne pourra être accordée à des étrangers , lorsqu'elle ne se concilie pas avec les obligations qu'ils ont à remplir envers l'État auquel ils appartiennent et qu'il pourrait en naître des conflits. »

Le même résultat peut être atteint partiellement par voie d'arrangements diplomatiques. En dehors de la convention franco-suisse de 1879, qui règle la situation des enfants mineurs du Français naturalisé Suisse, et que nous retrouverons plus loin , on peut citer dans cet ordre d'idées la convention de cartel de 1831, ayant pour objet l'extradition des déserteurs entre les différents États composant la Confédération germanique, et à la suite de laquelle les gouvernements allemands s'entendirent pour ne conférer la naturalisation qu'aux individus appartenant à un État confédéré qui seraient en règle vis-à-vis de leur pays d'origine et y auraient obtenu un permis d'émigration. Des conventions de ce genre ont aussi été conclues par la Russie avec l'Autriche* et avec la Prusse*, par l'Autriche avec l'Empire allemand'.

11 est donc permis de dire que la tendance actuelle est contraire au cumul des nationalités et que, si le droit international réprouve les individus sans patrie, il ne voit pas d'un œil plus favorable ceux qui prétendent appartenir à plusieurs patries et les servir avec un dévouement égal.

• Traités des 12-24 mai 1815 et 14-26 juillet 1822.

* Traité des 25 jiiillet40 août 1857.

3 Instmction du ministre de Tintérieur d'Autriche , du 13 mai 1877 : n Après avoir obtenu Tassurance que du côté des autorités politiques de TËmpire allemand, il sera procédé d'une façon exactement semblable, le ministre juge utile d'ordonner qu'à l'avenir la concession de la nationalité autrichienne à un sujet de l'Empire d'Allemagne dépendra de la production complète de la preuve que le postulant est délié de sa sujétion d*origine. ]»