DU CHANGEMENT DE NATIONALITÉ

Sommaire.

I. AcqaiBitioo da droit de cité par la Datur&lisatioo. Section I. Notions historiques.

Section II. De la naturalisation en France. Appendice : De la naturalisation des descendants de Français émigrés pour cause de religion.

Section IIL De la naturalisation en Algérie, dans les colonies françaises ei dans les pays soumis à notre protectorat. H. Perte de la nationalité française :

Section /. Par l'acquisition d'une nationalité étrangère ; Section II. far l'acceptation de fonctions publiques à l'étranger; Section III. Par l'afAIiation à une armée étrangère ; Section IV. Par le commerce et la possession d*esclaves. Appendice : De l'établissement en pays étranger sans esprit de retour.