III. Influence du mariage sur la nationalité de la femme

Section I. Mariage d'une femme étrangère avec un Français. Section II. Mariage d'une femme française avec un étranger.

I V. Influence des annexions et cessions de territoire sur la nationalité des habitants.

Section I. Généralités.

Section II. Annexions et cessions de territoire antérieures & 1815. Section Ul. Traités d'annexion ou de cession conclus par la France depois

a) Annexion de la Savoie et du Comté de Nice à la France.

h) Annexion de Menton et de Roquebrune à la France.

c) Cession de TAlsace-Lorraine à l'Empire allemand.

d) Annexion de l'île de Saint-Barthélémy à la France.