VII. Conflits de lois

Nous avons recherché, dans le chapitre précédent, les règles qui doivent présider et celles qui président en fait à la détermination de la nationalité d'origine, c'est-à-dire de la nationalité qui, soit par Tinfluence à\x jus sanguini^.

soit par Tiafluence du jus soli, appartient ou est réputée appartenir à chacun, dès l*instant de sa naissance.

Cette nationalité n'est pas indélébile. La volonté présumée sur laquelle son attribution repose, doit céder devant une volonté contraire nettement exprimée. Quand et à quelles conditions cette volonté sera-t-elle admise à se manifester?

Eq théorie, il semble que tout changement de patrie doive être subordonné à Taccomplissement des deux conditions suivantes :

a) 11 faut que le national soit juridiquement capable de changer de patrie*.

Tant que son désir n'a pas été accueilli par TÉlat dont il sollicite l'admission, il a conservé sa nationalité première et le statut personnel qui en découle (voy. C. civ., art. 3, § 3). C'est donc par sa loi d'origine qu'il convient en principe de délimiter l'étendue de sa capacité ; mais il est à remarquer que cette capacité, suffisante pour renoncer au pays dont il a dépendu jusqu'ici, ne le sera pas toujours pour acquérir une patrie nouvelle. La législation de l'État dont il réclame le droit de cité est en effet maîtresse de préciser les conditions de son adoption , et d'exiger de celui qui la demande une capacité plus étendue.

b) Il faut que l'intéressé conse^nte à changer de patrie. Ce consentement est nécessaire et ne peut être suppléé;

on paraît être aujourd'hui d'accord, au moins sur le sol de la vieille Europe, pour repousser la dénationalisation à litre de peine et la naturalisation forcée. D'ailleurs le consentement n'a pas toujours besoin d'être formel; il peut être induit d'une série de faits où la volonté du national, interprétée par la loi ou par les traités, joue un r(Me essentiel : demande en naturalisation ou en réintégration, mariage avec un sujet étranger, acceptation de fonctions

* Cf. Audinet, dans la Revue critique, 1891, p. 27 et s.

civiles ou d'un service militaire, option ou refus d'option à la suite d'une cession de territoire.

Enfin nous estimons que la volonté, a ici un caractère strictement individuel, que nul n'a le droit de consentir pour autrui, dans un contrat auquel se rattachent d'aussi graves intérêts. Dès lors, le changement de nationalité doit être personnel à celui qui l'obtient; accordé à un chef de famille, il ne peut, semble-t-il, être opposé à sa femme, lorsque celle-ci ne s'est pas spontanément associée à son consentement, ou à ses enfants, et il ne peut être réclamé par eux.

Telle est l'idée générale, très simple, qui, selon nous, domine la matière du changement de nationalité; nous allons maintenant en poursuivre lapplication , tout eo constatant que la loi et la jurisprudence s'en sont trop souvent écartées, aussi bien en France qu*à l'étranger, ouvrant ainsi la porte à d^innombrables difficultés.

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