RAPPORTS

adressés par M, Bard , Conseiller d'État, Directeur des Affaires civiles et du Sceau, à M, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice , sur V application de la loi du 26 juin 4889.

Premier rapport [Journal officiel du 15 mars 1890).

Monsieur le Garde des sceaux ,

Une nouvelle el importante loi sur la nationalité est entrée en vigueur le 26 juin 1889. Il a paru intéressant d'examiner dès cette année les eiïels de cette loi et les résultats qui paraissent se dégager de ses premières applications. On précisera, par la même occasion » les conditions dans lesquelles fonctionne la naturalisation , car le rôle et la portée de cette institution ont été tantôt exagérés , tantôt diminués faute de renseignements statistiques suffisamment complets et détaillés. — En ce qui concerne la loi du 26 juin 1889, il faut distinguer deux ordres de disposition. Les unes attribuent de plein droit la qualité de Français à des individus qui jusque-là vivaient sur notre territoire en dehors de notre nationalité y et qui, désormais, seront Français sans qu'aucune mesure ait besoin d'être prise k leur égard. Les autres visent l'acquisition de la nationalité française, soit par décret, soit par voie de déclaration des intéressés, c'est-à-dire par la naturalisation ordinaire ou par une sorte de naturalisation de faveur mise à la disposition des étrangers qui se trouvent dans certains cas déterminés. — Le nombre des individus devenus Français par l'eiTet pur et simple de la loi ne peut être évalué qu'approximativement. D'après la statistique de 1886 (Ministère du commerce), sur 1.126.531 étrangers établis en France, 431.423 étaient nés sur notre territoire. La loi du 26 juin 1889 déclare Français sans faculté de répudiation ceux qui sont nés d'un étranger'né lui-même en France. Le nombre des répudiations ordinairement effectuées pour échapper au service militaire était, d'ailleurs, extrêmement restreint. — Quant aux individus nés en France d'un étranger qui n*y est pas né, la nationalité française leur appartient désormais de plein droit lorsqu'à leur majorité ils sont domiciliés en France, sauf la faculté qui leur est réservée de décliner notre nationalité en prouvant qu'ils ont conservé celle de leurs parents et qu'ils ont répondu à l'appel sous les drapeaux dans le pays qu'ils revendiquent pour leur patrie. La différence essentielle entre le

régime nouveau et la législation antérieure , c*est qu*autrefois ces individus avaient besoin d*acquérir la nationalité française soit en prenant rinitiative d'une déclaration qui ne pouvait être faite après vingt-deux ans f soit en se soumettant à la procédure de Tadmission à domicile et de la naturalisation, tandis que depuis le 26 juin dernier tout individu né en France et qui s'y trouvera domicilié à sa majorité est Français sans avoir aucune formalité à accomplir. Il est présumé appartenir au pays où il est né et où il est établi ; c'est pour sortir de la nationalité française et non pour y rentrer qu'il peut avoir à faire certaines démarches. — Le nombre des répudiations paraît devoir être assez faible. Autant, en effet, on acceptait volontiers le bénéfice des lois précédentes qui présumaient Textranéité et par suite ne faisaient pas du service militaire une obligation formelle, autant, en présence des dispositions nouvelles sur le recrutement et la nationalité, les individus fixés en France hésiteront à décliner une nationalité dont ils recueillent en grande partie les avantages. Il convient d'ajouter que ces individus sont exclus par 'le législateur du droit de réclamer ultérieurement la qualité de Français par voie de déclaration , et que le gouvernement s'inspirera évidemment de l'esprit de la loi en leur refusant la faveur de l'admission à domicile ainsi que celle de la naturalisation. — Les répudiations de ce genre, comme d'ailleurs toutes les déclarations relatives à la nationalité , sont actuellement vérifiées, et, lorsqu'elles sont régulières, enregistrées à la chancellerie; le relevé qui en a été fait pour le second semestre de i889 ne donne qu'un nombre de 49 répudiations. Mais l'application du régime nouveau peut, en cette matière, comporter pour les intéressés une période d'incertitude et de tâtonnements dont il y a lieu, si courte qu'elle soit, de tenir compte dans une mesure notable. La proportion indiquée ci-dessus ne doit donc pas être considérée comme normale, et les résultats de l'année courante seront seuls décisifs.

Admission à domicile et naturalisation. — Indépendamment des dispositions qui ont pour effet d'incorporer de piano dans la nationalité française un grand nombre d'individus, Français de fait, mais dont la situation restait indécise, la loi du 26 juin 1889 a voulu rendre la qualité de Français plus accessible à ceux qui, en la sollicitant, offraient des garanties particulières d'assimilation avec nos nationaux. — Parmi les modifications apportées au régime antérieur, les plus sensibles dans la pratique sont les suivantes : i° l'étranger peut être dispensé du préliminaire de l'admission à domicile s'il justifie d'une résidence non interrompue pendant dix années; 2° le stage de l'admission à domicile est réduit à une année pour l'étranger qui a épousé une Française ; Z^ les enfants des étrangers naturalisés ou réintégrés sont, durant la minorité, naturalisés avec leurs parents, et, après la majorité, dispensés du stage s'ils forment leur demande en même temps que leurs parents. — Sous l'ero-

pire de la loi de 1867, le Dombre total des admîssioDS à domicile a été de 29.679. En 1868 et 1869 il était de 303 et de 234. En 1887 et 1888, il s'est élevé à 3.974 et à 5.082. — Du nombre des admissions à domicile, il convient de rapprocher celui des naturalisations (l'Algérie non comprise). Quoiqu'un intervalle d'au moins trois ans sépar&t les deux mesures de l'admission à domicile et de la naturalisation, et que, par suite, une correspondance exacte ne puisse être établie entre les chiffres qu'elles ont présentés pendant une même période, on peut évaluer approximativement aux deux tiers le nombre des admis à domicile qui sont restés étrangers. — Le total des naturalisations comprises entre la loi de 1867 et celle de 1889 ne s'est, en effet, élevé qu'à 10.123 contre 29.679 admis à domicile. — En 1868 et 1869, le nombre des individus naturalisés n'était que de 139 et 80. En 1872, il était de 169, en 1873 de 137. En 1887, il a été de 1.522, et en 1888 de 1.959. — Pour 1889, le total des naturalisations (abstraction toujours faite de l'Algérie et des pays régis par des dispositions spéciales] a été de 2.943; mais il y a lieu de distinguer la période antérieure à la loi du 26 juin et celle qui a suivi. — Le nombre des naturalisations avant le 26 juin a été de 720. Il eût été sensiblement plus élevé si l'éventualité prochaine du vote de la loi n'avait fait ajourner la solution d'un certain nombre d'affaires. — Du 26 juin au 31 décembre 1889, il y a eu 2.223 naturalisations, chiffre très notablement supérieur à ceux que donnait l'application de la loi de 1867. Pendant la même période le nombre des admissions à domicile, qui avait été de 2.152 avant le 26 juin, est tombé à 471 , un grand nombre de ceux qui auraient sollicité cette mesure se trouvant dans le cas d'être naturalisés immédiatement. — Sur les 2.943 individus naturalisés en 1889, il y a 2.524 hommes et 419 femmes.

Sur les 419 femmes, 50 veuves ou célibataires ont été naturalisées isolément, 369 femmes ont été naturalisées avec leur mari. Le nombre des ex-Françaises qui ont été réintégrées alors que leur mari était naturalisé sera indiqué plus loin. — Des 2.524 hommes, 2.160 résidaient en France depuis plus de dix années ; 407 étaient nés en France. Le nombre de ces derniers eût été plus considérable si l'on ne se montrait sévère pour les postulants qui, étant nés sur notre territoire, ont excipé de leur extranéité lorsqu'on les appelait au service militaire. — Sur ces 2.524 hommes, 1.401 étaient mariés à des ex- Françaises, 379 à des étrangères; total, 1 .780 mariés contre 744 célibataires.

Avaient moins de 25 ans 89

De 25 à 30 ans 426

De 30 à 35 ans 550

De 35 à 40 ans 448

Avaient plus de 40 ans ! 1 .01 1

Au point de vue de la condition sociale, on trouve 9i individus vivant exclusivement de Leurs revenus, 142 exerçant des professions libérales, 389 industriels ou commerçants établis à leur compte, 324 employés de commerce ou d'administration, 884 ouvriers ayant un métier spécial, sur lesquels 7i 3 sont occupés dans la petite industrie et 471 seulement dans de grandes usines, dans des chantiers ou des mines. Il y a 42 travailleurs agricoles et 61 marins pécheurs, presque tous des bords de la Méditerranée. Le reste des individus naturalisés (591) n*a pu être classé avec certitude dans une des catégories qui précèdent. — Au point de vue du pays d* origine, si Ton fait abstraction des Alsaciens et des Lorrains annexés qui forment le contingent le plus élevé des naturalisés, on trouve que c^est l'Italie qui donne le chiffre le plus important (563). Viennent ensuite 463 Belges ou Luxembourgeois, 91 Suisses, etc. Il convient d'ajouter immédiatement que la proportion des étrangers fixés en France et qui deviennent Français par voie de déclaration est, au contraire, en faveur des Belges, et cela depuis l'important arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre 1883. — Si l'on rapproche pour chaque nationalité le nombre des hommes naturalisés de celui des résidants du sexe masculin (statistique de 1886^, ce sont les pays de race slave qui donnent la proportion la plus forte, puis successivement l'Autriche-Hongne , la Grèce , les- États Scandinaves. Les pays voisins de la France donnent, au contraire, une proportion très faible : la Suisse 2.024 p. 1.000 résidants, la Belgique 1.692 p. 1.000, l'Espagne 0.467 p. 1.000 (21 naturalisations seulement en 1889 sur 44.888 Espagnols résidant en France). Ces résultats, qui paraissent inattendus, s'expliquent d'ailleurs facilement et par plusieurs raisons.

Réintégrations, — La loi du 26 juin 1889 ne paraît pas devoir influer, même indirectement, sur les réintégrations. Cette influence ne s'est du moins pas encore manifestée d'une manière appréciable. Le nombre des individus réintégrés dans la qualité de Français en 1889 est de 3,680. Il avait été de 4,1 1 1 en 1887, et de 3,838 en 1888. — Sur les 3,680 réintégrés en 1889, il y a 2,469 femmes. De ces 2,469 femmes 1,401 ayant perdu la qualité de Françaises en épousant un étranger ont été réintégrées lors de la naturalisation de leur mari, 86 après la dissolution du mariage, 524 femmes ont été réintégrées avec leur mari.

Mineurs. — D'après la loi nouvelle, les enfants mineurs des individus naturalisés ou réintégrés deviennent Français. Pour que cette disposition produise son effet , il faut que les parents ou les enfants soient nés en pays étranger. Elle est superflue lorsque les uns et les autres sont nés en France. Aussi le nombre des mineurs devenus Français par la naturaUsalion ou la réintégration de leurs parents ne s'élève-t-il qu'à environ 2,000 pour le second semestre de 1889, qui compte 1,456 ménages naturalisés ou réintégrés.

Déclarations pour obtenir la qtuklité de Français. — Déjà sous la législation antérieure, certaines catégories d'étrangers pouvaient obtenir ia qualité de Français par une simple déclaration. Ces déclarations étaient faites alors devant l'autorité municipale de la résidence des intéressés. Mais, jusqu'à 1888, aucune mesure générale n'avait été prise poar les porter à la connaissance du gouvernement , ni pour en contrôler la régularité. Aussi étaient-elles très souvent faites en dehors des cas prévus par la loi , et les intéressés se croyaient Français alors que cette qualité ne leur eût pas été reconnue par les tribunaux. D'autre part, les individus qui avaient opté pour la nationalité française pouvaient invoquer cette option quand ils y avaient intérêt et la passer sous silence quand ils voulaient se soustraire aux charges qui en résultaient. Les autorités administratives ou judiciaires se trouvaient dans l'impossibilité de faire à l'égard de ces individus la preuve de leur nationalité, lorsque la commune où leur déclaration avait été reçue n'était pas connue. — Pour remédier à ces inconvénients, il fut décidé d'abord, en 1888, qu'on centraliserait au ministère de la justice, où elles seraient classées par ordre alphabétique , toutes les déclarations de nationalité. La loi du 26 juin 1889, en les soumettant, conformément à la proposition du gouvernement, k la formalité obligatoire de l'enregistrement à la chancellerie, vint donner une consécration légale et une sanction efQcace aux mesures qui avaient été prises. Pour mieux en assurer l'application , le règlement d'administration publique du 13 août suivant confia le soin de recueillir ces déclarations aux juges de paix, qui sont plus compétents que la majorité des maires en matière juridique, et sur lesquels le contrôle de la chancellerie peut s'exercer plus directement. Le nombre des déclarations acquisitives de la nationalité française devait d'ailleurs diminuer considérablement sous la législation nouvelle puisque, comme on Ta expliqué plus haut , la qualité de Français appartient aujourd'hui de plein droit au plus grand nombre de ceux qui autrefois devaient recourir à une déclaration pour se la procurer. — Le service du sceau a relevé les chiffres suivants :

Déclarations en vue d'obtenir la qualité de Français :

i^ Faites devant les maires avant la loi du 26 juin 1889 3,971

2° Faites devant les maires depuis la loi , mais avant le décret du 13 août <7

30 Faites devant les juges de paix depuis le décret du 13 août et enregistrées avant le 1®' janvier de la présente année ^3

Total 4,161

Si l'on additionne les chiffres relevés ci-dessus (non compris celui des

enfaDts mineurs d'iadividus naturalisés ou réintégrés), on trouve les totaux suivants :

Devenus Français par décret 6,623

Devenus Français en vertu de déclarations vérifiées au ministère de la justice 4,161

Total 10,784

Algérie. — La loi du 26 juin 1889 est applicai]|Ie à l'Algérie. — On évalue à environ 100,000 le nombre des étrangers nés en Algérie et qui habitent actuellement Tune des trois provinces. En vertu de la loi de 1889, leurs enfants nés eux-mêmes en Algérie sont désormais irrévocablement Français. En- outre, les enfants d'immigrés entreront de plein droit dans la nationalité française lorsque, nés en Algérie, ils y résideront à leur majorité. Enfin la naturalisation de parents profite maintenant aux enfants mineurs. — Pour le surplus, le sénatus-consulte de 1865 continue de régir la naturalisation des étrangers comme l'admission des indigènes aux droits de citoyen. — En 1867, 1868 et 1869 le nombre des naturalisations algériennes était de 466, de 432 et de 203. De 1867 à 1888, en vingt-deux années, leur nombre total a été de moins de 12,000 (11,750 environ), soit une moyenne de 524 par année. ^ En 1889 le nombre des naturalisés, en y comprenant 31 indigènes admis au droit de citoyen , est de 1,546 individus sur lesquels 197 femmes. Des 197 femmes naturalisées, 174 Tontété avec leur mari, 23 isolément. — Sur les 1,31 8 hommes naturalisés, défalcation faite des indigènes musulmans, 504 appartenaient à Tannée, 814 à la population civile. — Sur les 814 civils, 517 étaient célibataires, 175 étaient nés en Afrique, 639 hors d'Afrique. On comptait 438 Italiens, 104 Espagnols, 38 Maltais. La province de Gonstantine donne 334 naturalisations, Alger 281, Oran 199. La proportion est en sens inverse du nombre des étrangers résidant sur le territoire des trois départements. — Les professions exercées par les 814 naturalisés civils se répartissent ainsi :

Agriculture , commerce , industrie 257

Pèche maritime 406

Emplois divers 12!

Professions libérales .* 12

Propriétaires et rentiers 18

Total 814

Le quart des ÎDcligènes admis aux droits de citoyea appartient aux pro* fessions libérales. Le surplus se répartit d'une façon à peu près égale entre les emplois publics, Tarmée et Tagricuiture ou le commerce.

Tunisie, Indo-Chine et colonies. — Le nombre des naturalisations tuoisiennes, de 41 en 1888, a été de 47 en 1889.^ L'Indo-Chine a donDé, — 10 naturalisations en 1886, -^ 10 naturalisations en 1887, — 33 naturalisations en 1888, 43 naturalisations en 1889.

Le nombre des naturalisations calédoniennes a été de six. — Dans les colonies où les dispositions des lois de 1867 et de 1889 ont été ou sont applicables, le nombre des affaires de ce genre est trop restreint pour qu*OD puisse dresser utilement une statistique spéciale.

Deuxième rapport {Journal officiel du il mars 1891).

Monsieur le Garde des sceaux ,

Un précédent rapport a été consacré , au commencement de 1890, aux premières applications de Tiroportante loi du 26 juin 1889 sur la nationalité. Aujourd'hui, après une année et demie de fonctionnement, il esi possible de se rendre plus exactement compte des résultats du régime nouveau.

On peut dès maintenant affirmer que la loi n'apas manqué le but qu'on s'était proposé. Depuis longtemps Félëment étranger s'accumulait chez nous sans s'incorporer k la nation. Le législateur de 1889 a touIo en favoriser l'assimilation. Pour y parvenir, il a donné une plus grande im> por tance juridique au fait de la naissance en France et dans certains cas au domicile; et il a, d'autre part, accordé des facilités nouvelles à la naturalisation. La statistique de Tannée 1890 nous prouve que sesprévisions n'ont pas été trompées.

Le bénéfice de la nationalité française conféré à tous les individus nés en France et qui y sont domiciliés k leur majorité a été accepté, avec ses charges , par l'immense majorité de ceux à qui la loi Tattribuait en leur réservant le droit de le décliner. D'un autre côté, 3,131 personnes sont devenues françaises en vertu de déclarations faites dans les cas prévus par la loi.

Quant aux naturalisations proprement dites, elles présentent un chiffre de beaucoup supérieur à, celui qu'elles atteignaient avant la loi du 26 juin

1889. Pour toute la période comprise entre la loi de 1867 et celle de 1889 la moyenne annuelle des naturalisations avait été de 562, et ce n'est que dans les dernières années qu'elle avait dépassé le chiffre de 1,000. Or, en

1890, le nombre des naturalisations accordées a été de 7,297.

Si l'on y ajoute 4,174 réintégrations dans la qualité de Français, oo voit que 11,471 individus majeurs sont devenus Français par décrets.

Les mdmes décrets ont entraSoé la naturalisation de 4,077 enfants mineurs, ce qui donne (avec les 3,131 déclarations mentionnées plus haut) un total de 18,679 nouveaux Français pour Tannée 1890.

Ce chiffre , dont l'élévation n'est due à aucune circonstance exceptiodnelle, représente assez vraisemblablement la qiiantité normale des naturalisations qui pourront être obtenues tant que Taffluence des étrangers dans notre pays continuera de se produire au même degré. Dans ces conditions, et si l'on remarque en outre que les personnes naturalisées sont, en très grande majorité, des hommes adultes, et par conséquent des individus en possession de leur maximum de valeur, on voit que désormais dans Taccroissement de la population française la naturalisation est un facteur qui ne doit pas être tenu pour négligeable.

Ya-t-illieu de concevoir quelque inquiétude quant à la qualité des éléments nouveaux ainsi introduits dans l'existence nationale? En ce qui concerne la naturalisation par décret, nous pouvons répondre négativement sans hésiter. Cette faveur n'est, en effet, accordée qu'après une enquête approfondie et le nombre des demandes rejetées témoigne du soin que l'on apporte & n'admettre dans la famille française que les individus qui en sont dignes.

Est-il certain, d'autre part, que tous ces individus ont définitivement rompu avec leur ancienne patrie? La réponse à cette question résulte des constatations suivantes. Si l'on écarte des calculs les naturalisations algériennes et si l'on considère seulement les individus nés étrangers qui , en 1890, ont obtenu la naturalisation, on trouve que 97 sur 100 sont Ûxés en France depuis plus de dix années, 28 p. 100 sont nés en France, sans compter les naturalisés originaires des départements du Haut-Rhin , du Bas-Rhin et de la Moselle annexée. EnOn 73 sur 100 des hommes naturalisés étant mariés, 56 sur 100 ont épousé des Françaises et 17 seulement des étrangères. En présence de ces constatations, il est assurément permis d'affirmer que la naturalisation n'est pas accordée témérairement.

Comme dans le rapport précédent on examinera successivement les admissions k domicile et les naturalisations en France, les réintégrations, et enfin les déclarations de nationalité. Des observations spéciales seront consacrées à l'Algérie et aux colonies.

Admission à domicile. — Le nombre des étrangers admis à domicile en 1890 est de 763, dont 748 hommes et 15 femmes. Ce chiffre peu élevé tient à ce que, sous l'empire de la nouvelle loi, l'admission à domicile n'est plus le préliminaire obligé de la naturalisation lorsque l'étranger réside en France depuis plus de dix ans. Or, nous avons vu que tel est le cas de presque tous les étrangers naturalisés.

Naluralisalion. — Abstraction faite de TÂlgérie et des colonies, le nombre des naturalisations accordées par décret k des individus majeurs, qui avait été de 2,943 l'année précédente, a été, en 1890, de 5,984.

Sur ces H,984 individus^ il y a 4,796 hommes (contre 2,524 TanDée précédente) et 1,188 femmes naturalisées, soit isolément, soit avec leur mari. Qe dernier chiffre ne comprend pas les femmes d*origine française, devenues étrangères par leur mariage, et qui sont réintégrées alors que leur mari est naturalisé. Leur nombre sera indiqué plus loin, à rarticie de la réintégration.

Les 4,796 hommes naturalisés en 1890 comprennent 3,492 indi?idas mariés, 1,143 célibataires, 161 veufs ou divorcés, ces derniers en très petit nombre.

Avaient moins de 25 ans 244

De 25 à 30 ans 951

De 30 à 35 ans 1,001

De 35 à 40 ans 766

Plus de 40 ans 1,834

En comparant ces chiffres à ceux de Tannée précédente on constate que le nombre des naturalisations a presque triplé au-dessous de vingtcinq ans et plus que doublé entre vingt-cinq et trente ans.

Quant à leur condition sociale les individus du sexe masculin naturalisés français peuvent se répartir ainsi : 101 rentiers; 244 exerçant des professions libérales; 652 industriels ou commerçants; 684 employés de commerce ou d'adminislration ; 1,764 ouvriers exerçant exclusivement un métier spécial (sur lesquels 1^418 travaillant dans la petite industrie, et 346 occupés dans de grandes usines, dans des chantiers ou des mines); 504 travailleurs manuels de métier indéterminé ; 498 individus de professions diverses ne rentrant pas exactement dans une des catégories précédentes; 133 agriculteurs; 216 marins pécheurs, tous de la Médit^ranée. — Les proportions qui viennent d'être indiquées concordent d'une manière remarquable avec celles que présentaient les chiffres de Tannée précédente, sauf en ce qui concerne la première catégorie (rentiers) dont Taugmentation n*a été que d'un dixième environ , et les deux dernières catégories (agriculteurs et marins) qui au contraire ont triplé leur contingent.

C'est TItalie qui donne le nombre le plus considérable : 1,309 hommes naturalisés. Viennent ensuite les Alsaciens et Lorrains, avec 1,052, et les Belges, avec 1,034. Les Luxembourgeois présentent le chiffre relativement élevé de 190; les Suisses, celui de 185. Le nombre des Espagnols, 91 reste toujours extrêmement faible, eu égard à la quantité de sujets de cette nationalité qui résident dans le midi de la France.

3,160 enfants mineurs, nés pour la plupart en pays étrangers, sont devenus Français en vertu du décret conférant la naturalisation à leurs parents. Un nombre à peu près égal d'enfants mineurs appartenant aux

étrangers naturalisés en i890 sont Français, soit par suite de déclarations faites en leur nom, soit de plein droit, et indépendamment de toute mesure spéciale , par le seul effet des dispositions de la loi , comme nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés.

Réintégration, — Le nombre des réintégrations dans la qualité de Française de femmes ayant épousé des étrangers doit naturellement s'augmenter quand s'augmente celui des étrangers qui se font naturaliser Français, puisque beaucoup de ceux-ci sont mariés à des françaises, et que, dans ce cas , la femme sollicite la restitution de son ancienne nationalité. Le nombre des femmes réintégrées en 1890 a été de 3,372. Le nombre total des individus réintégrés a été de 4,174.

476 enfants mineurs sont devenus Français en vertu du décret de réintégration concernant leurs auteurs.

Déclaration pour acquérir ou répudier la nationalité française. — L'enregistrement à la chancellerie des déclarations faites devant les juges de paix, pour acquérir ou répudier la nationalité française dans les cas spéciaux prévus par la loi , a donné les résultats suivants pour 1890 :

3,131 individus ont acquis de cette façon la nationalité française. Les Belges (1,586) et les Italiens (633) présentent les chiffres les plus élevés.

486 individus ont répudié la nationalité française pour recouvrer celle de leurs parents; savoir : 330 Belges, 41 Suisses, 37 Espagnols, 29 Anglais, 18 Luxembourgeois, 13 Maltais, 9 Italiens, 3 Américains, 3 Hollandais, 2 Marocains, 1 Hongrois. Dans les nombres ci-dessus sont comprises les déclarations faites en Algérie, soit pour acquérir, soit pour répudier la nationalité française. Les premières s'élèveut à 31 , les secondes à 53.

Il n'est pas sans intérêt de noter par départements le nombre des étrangers qui recherchent la nationalité française. Il y a des régions entières où ce mouvement est presque nul , comme on peut le voir par la liste des départements où le nombre des individus qui ont acquis la nationalité française, par naturalisation ou déclaration, n'a pas dépassé cinq :

Hautes-Pyrénées, Landes, Gers, Ariège, Aude, Teurn, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Lot, Aveyron, Ardèche, Lozère, Cantal, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute- Vienne, Charente, Deux-Sèvres, Vendée, Cher, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Manche.

Trois de ces départements, la Creuse , les Landes et la Lozère , n ont môme vu aucun changement de nationalité.

Les départements qui ont compté le plus grand nombre de naturalisations sont : la Seine, 1,937; les Bouches-du-Rhône, 533; le Nord, 337; Meurthe-et-Moselle, 323; le Var, 161 ; Seine-et-Oise, 140; la Marne, 110; le Rhône, 89. Ceux qui ont compté le plus grand nombre de déclarations acquisitives de la nationalité française sont : la Seine, 445; le Nord, 400;

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les Ardennes, 140; les Bouches -du- Rhône, 89; Meurthe-et-Moselle, 66; le Var, 52.

Algérie, — Le nombre des naturalisés, en y comprenant 29 indigènes admis aux droits de citoyen, est de 1,267, inférieur de 279 au chiffre de

Sur les 1|238 individus naturalisés, défalcation étant faite des indigènes musulmans, il y en a i, 152 du sexe masculin et 86 seulement du sexe féminin.

340 hommes naturalisés étaient mariés; 89 avec des Françaises, qui ont toutes été réintégrées, et 251 avec des étrangères (Espagnoles ou Italiennes), qui, en très grande majorité, ont refusé de s'associer à la demande de naturalisation de leur mari. Il y a là une anomalie qui ne peut s'expliquer par la crainte des frais ou des formalités, puisque la naturalisation est gratuite en Algérie^ et que les formalités & remplir pour une demande de la femme conc omitante à celle du mari sont insignifiantes.

Des 1,152 hommes naturalisés, 548 appartiennent à Tannée, 604 à la population civile, se répartissant ainsi : agriculture, commerce, indostrie, 274 ; pêche maritime, 225 ; emplois divers, 73 ; professions libérales, 17 ; propriétaires et rentiers, 15. On y compte 318 Italiens, 145 Espagnols, 59 Maltais.

Parmi les 1,152 hommes naturalisés, 188 étaient nés en Algérie de parents étrangers; 346 avaient moins de vingt-cinq ans; 353 de vingtcinq à trente ans; 169 de trente à trente-cinq ans; 120 de trente-cinq à quarante ans; 164 plus de quarante ans.

443 résidaient en Algérie depuis plus de dix ans ; 709 depuis moins de dix ans; parmi ces derniers, presque tous les naturalisés appartiennent à Tarmée.

Tunisie, Indo-Chine, Nouvelle^alédonie. — On n'a compté, en 1890, que 46 naturalisations dans ces divers pays; savoir : 27 en Tunisie; 5 en Cochinchine; 10 en Annam et au Tonkin; 4 en Nouvelle-Calédonie. Ces chiffres sont inférieurs à ceux des années précédentes.