CHAPITRE III
Du changement de nationalité 278
Titre I. Acquisition du droit de cité par la. naturalisation 280
Section L Notions historiques 283
Grèce 284
Droit romain 285
Droit geimanique 295
Ancien droit français 296
Droit intermédiaire 302
Section IL De la naturalisation en France 306
. Appendice. — De la naturalisation des descendants de Français
émigrés pour cause de religion 367
Section IIL De la naturalisation en Algérie , dans les colonies
françaises et dans les pays soumis à notre protectorat 374
Algérie , 375
Inde française 41 1
Cochinchine française 417
Nouvelle-Calédonie 419
Tunisie , Annam et Tonkin 420
Titre II. Perte de la nationalité française 422
Section L Acquisition d'une nationalité étrangère par un Français 432
Section IL Acceptation et conservation de fonctions publiques
conférées par un gouvernement étranger 467
Section IIL Acceptation d'un service militaire à l'étranger^ sans
l'autorisation du Chef de l'État 477
Section JV. Commerce et possession d'esclaves 493
Appendice. — Établissement fait par un Français en pays étranger
sans esprit de retour 497
Titre III. Influence du mariage sur la nationalité de la femme. . . 503 Section J. Une femme étrangère épouse un citoyen français. . . 504 Section IL Une femme française épouse un sujet étranger 51G
Titre IV. Influence des annexions et cessions de territoire sur la
nationalité des habitants 520
Généralités 521
Annexions et cessions de territoire antérieures à 4845.,, 533 Traités d'annexion ou de cession conclus par la France
depuis 4845 344
a) Annexion de la Savoie et du comté de Nice à la
France 545 i
b) Annexion de Menton et de Roquebrune à la France. 550
c) Cession de l'Alsace-Lorraine à l'Empire allemand. . . 556
d) Annexion de l'île de Saint- Barthélémy à la France. 5G8
Titre V. Recouvrement de la nationalité perdue 57i)
Section L Une femme française est devenue étrangère par son
mariage avec un sujet étranger 570
Section IL Un Français a perdu sa nationalité en prenant du
service militaire à l'étranger oiiO
Section IIL Un Français a perdu sa nationalité en dehors des
deux hypothèses précédentes 58:2
Appendice. — Des enfants de parents dont l'un a perdu la qualité
de Français 592
Titre VI. Législation comparée 604
Premier groupe . . — Portugal 6o:>
Roumanie 607
Russie 60îi
Turquie 611
Pages.
Deuxième groupe. — Allemagne 615
Autriche-Hongrie 623
Bulgarie 631
Colombie 632
États-Unis d'Amérique 633
Grande-Bretagne 637
Colonies anglaises 640
Italie 641
Luxembourg 644
Mexique 645
Norvège , 649
Suisse 650
Venezuela 657
Troisième groupe. — Confédération argentine 659
Belgique 661
Brésil 665
Grèce 668
Quatrième groupe. — Danemark 671
Espagne ,... 671
Pays-Bas 674
Suède 676
Titre VïI. Conflits de lois 677
