‹ Traité théorique et pratique de droit pénalChapitre 116 sur 141 · PEINES PRINCIPALES · texte numérisé non relu

PEINES PRINCIPALES

D'après Tart. 9 du Code pénal, les peines en matière correctionnelle sont : lo l'emprisonnement à temps dans un lieu de correction ; — 2» Tinterdiction à temps de certains droits civiques, civils ou de famille ; — 3o Taroende. L'amende étant une peine commune aux matières criminelles, correctionnelles et de police (art. 11 et 464 C. pén.), nous ne nous en occuperons pas ici.

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