L'amende de un franc à quinze francs (G. P

V. Peine commune aux trois matières crtminelley correctionnelle et de smple police,

La confiscation spéciale (G. P. 11, 464, 470).

Aperças sur le eyetème pénal.

Notre système pénal est en rapport avec Tétat des mœurs et des idées de notre époque : les châtiments corporels en ont disparu; il tient compte des différences qui existent quant à l'état moral de ceux qui commettent des crimes politiques et des crimes ordinaires. C'est ainsi qu'il n'emploie pas la peine de mort, inutile en matière politique et qu'il établit des peines appropriées à la nature des crimes politiques : il s'agit, en effet, pour ces crimes» d'avoir des peines à la fois afilictives, répressives et préventives. Ces qualités se trouvent réunies dans les diverses

480 toOlT PENAL.

peines politiques établies par notre système de législation. Ainsi, la déportation dans une enceinte fortifiée et la déportation simple sont afflictives puisqu'elles éloignent le condamné à plus de 5,000 lieues de la mère-patrie, et préventives, puisqu'elles le mettent dans rimpossibilité d'ourdir des complots; la détention dans une forteresse met également obstacle à toute conspiration ; de même du bannissement qui éloigne le condamné du sol de la patrie.

Quant aux crimes et délits ordinaires, ils sont punis, soit de la peine de mort, soit de peines privatives de la liberté.

Nous étudierons : !<> la légitimité de la peine de mort;

2<> Les conditions d'un bon système pénitentiaire.