LÉGITIMITÉ DE LA PEINE DE MORT
La peine de mort est-elle légitime?
L'illégitimité de la peine de mort ne peut être sérieusement alléguée et les objections qu'on a adressées à cette peine ne sont pour nous nullement convaincantes.
Beccaria, qui avait adopté la théorie du contrat social, soutient qye dans l'abandon que chacun a fait d'une partie de sa liberté, le droit d'infliger la mort n'a pu être concédé par un homme à un de ses semblables, ni à la société.
Jamais il n'y a eu de contrat social et le raisonnement de Beccaria repose sur une pure hypothèse.
J.-J. Rousseau répond à Beccaria qui dit que l'homme qui ne peut disposer de sa vie ne peut concéder à un autre homme le droit de la lui enlever. Il dit que chacun a le droit d'enlever à autrui la vie pour sauver la sienne.
(1) RecudI publié par M. Vergé, année 1S56 (3« trimestre), p. 92.
(2) T. I, p. 96 et 88. de la 4« édit.
(3) T. I, p. 96, Gand, 1835, 3 vol. in-8». C4) Klèmento de droit pénal, p. 603.
(7) P. 3 et 4.
(8} Estudios de derecho pénal, par D. Joaquin Francisco Pacheco, t. II, tecdon 27, p. 123.
494 DROIT PiNAL.
Beccaria, enfin, conclut de la nécessité de la peine de mort à sa légitimité. Il en admet la légitimité en temps de troubles et d'anarchie.
On a invoqué longtemps le principe de Tinviolabilité de la vie humaine pour conclure à Tillégitimité de la peine de mort (Lamartine, Histoire des Girondins; Victor Hugo).
Il faut reconnaître que ce principe cessera dans certains cas d'être applicable, par exemple dans le cas de légitime défense.
Celui qui attente à la vie d'autrui méprise le principe de Tinviolabilité delà vie humaine. L'attaqué pourra se défendre.
Est-ce qu'après la consommation du crime, on ne pourra pas lui ôter la vie, à lui pour qui la vie des autres n'a pas été inviolable?
Le législateur n'a-t-il pas pour devoir de protéger la vie des citoyens ? On a beau objecter que le droit de légitime défense cessant avec l'attaque, la loi n'a pas le droit d'infliger la mort à l'assassin, et que son seul droit est de le priver delà liberté jusqu'à ce qu'il soit réformé.
Je répondrai que la mission de la loi n'est pas de réformer seulement le coupable, mais de protéger les personnes par la crainte qui résulte de l'application de la peine de mort.
Contre la légitimité de la peine de mort, on a invoqué la faiUibilité des tribunaux.
On confond la matière des preuves et le droit de répression. De ce que les tribunaux peuvent se tromper, il faut conclure que le législateur doit ordonner les mesures les plus propres à découvrir la vérité.
De ce que la peine de mort une fois exécutée est irréparable, il faut conclure que les tribunaux devront se montrer très circonspects dans l'emploi de la peine de mort.
Supposons que l'on abolit la peine de mort, il faudrait du moins la maintenir dans les Codes militaires ; cela est nécessaire pour maintenir l'ordre au sein de l'armée ; il faut un châtiment prompt, qui soit subi d'une manière sûre et qui ait une grande puissance d'intimidation, pour contenir ceux qui, par leur insubordination, peuvent compromettre la vie d'un très grand nombre d'hommes.
SYSTÈME PÉNAL GONSACRi PAR LES LOIS FRANÇAISES. 495 § 3. NÉCXSSITÉ DE LA PEINE DE MORT.
La question de la légitimité de la peine de mort est intimement liée à celle de savoir si cette peine est utile, nécessaire.
Il a pu se trouver, dans l'Amérique du Nord et en Angleterre, des hommes qui ont pu mépriser la mort.
Mais en France^ la peine de mort est très redoutée. La commutation de peine est pour le condamné un sujet de grande satisfaction.
Il reste dans le cœur des condamnés à d'autres peines, l'espérance.
La peine de mort a été abolie dans les Codes de certains Etats. (Principauté de Roumélie, Portugal, Toscane, Grèce, Louisiane, Nassau, canton de Neufchâtel, Oldenbourg, République de Saint- Marin, duché de Weimar, duché de Cobourg, grand-duché de Finlande, etc.).
Elle n'a été abolie que dans de petits Etats. De ce que, d'ailleurs, la peine de mort n'est pas nécessaire dans un pays, il ne faut pas conclure qu'elle ne soit pas nécessaire dans un autre pays.
Le spectacle des exécutions a certainement quelque chose de fâcheux, mais on ne doit pas en conclure que la peine de mort doit être abolie. On ne fera pas ces exécutions en public, et on remédiera ainsi à ce mal (art. 8 Code de Prusse). La publicité des exécutions à mort a été aussi abolie en Angleterre.
En résumé : au point de vue des principes, la question est toujours controversée.
En fait, la peine de mort est de moins en moins appliquée.
Cette peine doit être maintenue dans notre Code jusqu'à ce que la situation morale de notre pays permette de l'abolir (1).
