‹ Traité théorique et pratique de droit pénalChapitre 42 sur 141 · ORIGINE DU DROIT BE PUNIR · texte numérisé non relu

ORIGINE DU DROIT BE PUNIR

« Comment s'est produit l'emploi des châtiments et quels en sont les effets ? D'où émane le droit de punir ?

« Voilà de grandes questions vivement agitées encore de nos jours dans les écrits des publicistes et dont nous chercherons la solution dans l'étude des faits.

« Rattachons-nous d'abord à l'idée de la nécessité de procurer la sécurité, la paisible jouissance des droits, Taccomplissement des devoirs au scindes sociétés, pour qu'elles puissent prospérer et progresser dans le développement de leur bien-être matériel, de leurs facultés morales, de leur état intellectuel. Voyons quels sont les moyens auxquels la société peut rationnellement et légitimement recourir pour donner satisfaction à cette nécessité.

« Ces moyens peuvent consister dans des mestires préventiven et des dispositions répressives.

« Les niestires préventives peuvent être de nature à agir moralement ou à opposer un obstacle matériel à la perpétration des actions nuisibles.

« Au nombre des premières, figure en tète une bonne éducation morale, religieuse et nationale, c'est-à-dire propre à faire connaître et respecter les institutions du pays. En élevant les intelligences, on fait que les devoirs sont mieux connus et on inspire par là la volonté de les accomplir. L'homme éclairé possède une notion de la loi morale et voit développer en lui les sentiments qui le disposent à la prendre pour guide. Les statistiques criminelles attestent par leurs chiffres que le nombre des délinquants est plus grand parmi les individus illettrés que parmi ceux qui offrent une certaine culture intellectuelle.

« Sans aucun doute, l'éducation peut fournir à une société l'avantage de voir les actions coupables devenir plus rares. Mais il y a malheureusement des natures mauvaises, des hommes chez lesquels les passions offrent un puissant mobile et à qui le sens moral semble faire défaut. L'éducation reste impuissante à l'égard de ces mauvaises natures chez lesquelles l'intelligence n'apparaît que pour les diriger vers le mal. Elle ne saurait donc à elle seule faire entièrement disparaître le crime.

42 PROLÉOOMÈNKS.

« Quant aux mesures propres à opposer des obstacles matériels à la perpétration des faits coupables, elles ne sauraient non plus avoir une puissance suffisante.

(( Nous mettons sous clef nos objets les plus précieux pour qu'on ne puisse pas les atteindre, nous fermons avec soin nos portes pour protéger nos personnes et nos biens : cela témoigne que nous sentons le besoin d'être protégés contre des dangers. Des faits démontrent en effet tous les jours que ces précautions sont sans doute bonnes à prendre, mais n'ont pas toujours une entière efficacité.

« Organisez, dit-on, une surveillance active et incessante de la police administrative ou préventive^ afin que celui qui a conçu des projets pervers rencontre partout des obstacles et soit mis dans rimpuissance d'attenter aux droits d'autrui. Je reconnais certainement les services incontestables que la société obtient d'une bonne police administrative qui doit prendre à l'avance toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre là où il pourrait être troublé et pour la surveillance de ceux auxquels on peut attribuer des pensées ou des projets coupables. Mais un emploi trop étendu de la police peut avoir des dangers pour la liberté des personnes dans ce qu'elle a de plus respectable et peut engendrer des abus fâcheux. D'ailleurs^ quelle que soit l'activité des agents de la police, leur zèle sera souvent en défaut et les délits ne seront pas totalement supprimés.

« Il y a encore les réparations civiles ^ les restitutions^ les indemnités, qui ne sont pas sans valeur, en ce qu'elles privent le condamné du bénéfice qu'il s'était procuré en commettant le délit. Sans doute le rétablissement de l'état de choses auquel le délit a porté atteinte peut donner satisfaction aux intérêts privés ; mais nous ne saurions lui reconnaître une très grande puissance préventive. Si le malfaiteur n'est qu'en présence de la chance de se voir ôter ce que le délit lui fournit, n'est-il pas à craindre qu'il accepte celle de le conserver. Il est aussi des faits délictueux pour lesquels toutes réparations seront impossibles : comment en effet réparer certaines atteintes à l'honneur, certains attentats graves à la pudeur, la perte de la vie par l'homicide?

« Tous ces moyens préventifs, que nous venons d'examiner, peuvent contribuer sans doute au maintien de l'ordre, mais ne

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