CARACTÈRES DU DROIT CRIMINEL

SECTION II

CARACTÈRES DU DROIT CRIMINEL. PLACE QU'lL OCCUPE

DANS LA LÉGISLATION ET DANS l'eNSEMBLE ENCYCLOPÉDIQUE

DE LA SaBNCE (1).

Le Droit criminel est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer l'ordre et la sécurité au sein des sociétés par l'intimidation qu'on obtient au moyen des peines infligées au nom et dans l'intérêt du corps social. — Ses règles ont un double objet : io déterminer et décrire les peines; définir les faits punissables et fixer la peine applicable à chaque fait : c'est là l'objet du Droit pénal proprement dit; ■— 2^ tracer les procédés à l'aide desquels on parvient à constater l'existence des faits punissables, à en découvrir les auteurs et à établir leur culpabilité, à leur faire subir la peine prononcée par la loi ; c'est l'objet de VInstruction criminelle.

Pour fixer la place occupée par le droit criminel dans l'ensemble encyclopédique de la science du droit, il faut d'abord déterminer les objets divers et les branches de cette science.

La science du droit est la connaissance des règles résultant des rapports nécessaires que l'intelligence et la sociabilité établissent entre l'homme et Dieu, entre l'homme et ses semblables, entre l'homme et les êtres extérieurs animés et inanimés qui l'entourent.

De là trois objets difiérents de cette science : 1^ les rapports de l'homme avec Dieu ou droit divin; 2o les rapports de l'homme avec ses semblables, dérivant de la sociabilité, ou droit humain; — les rapports de l'homme avec les êtres extérieurs animés ou inanimés ou droit réel.

§ 1. — Droit divin. — L'homme acquiert par l'intelligence la notion de l'existence d'un être supérieur : il comprend qu'il doit un culte à la Divinité. Il n'est pas de peuple qui n'ait une notion

(1) [Ici ft*arrôtent les leçons écrites de Molinier et nous n avons plus désor^ mais que de simples notes abrégées et très sommaires, incomplètes même, sur lesquelles J'ai été obligé de composer le texte en demeurant aussi fidèle que possible à la méthode et à Tcsprit de mon savant prédécesseur et en comblant da reste moi-même les lacunes nombreuses du manuscrit qui m'a été livré. ]

de la Divinité et qui ne rhonore par un culte : « Sua cuique civitati religio est, dit Cicéron (pro Flacco) ; Deus quippe natura venerari novit, nec quisquam est home qui lege, qui hoc prœcipîat, careat. » De l'existence de ces rapports nécessaires entre rbomme et Dieu est né le droit divin qui a pour but de les réglementer et a pour objets : !<> la fixation de dogmes religieux; 29 l'organisation d'un culte tant intérieur, se renfermant dans le cœur de l'bomme, qu'extérieur, se manifestant par des actes extérieurs.

— La mission du pouvoir social est, quant à cette première branche de droit, d'assurer à chacun le libre exercice de son culte.

§ 2. — Droit humain. — Ce droit, destiné à régler les rapports de l'homme avec ses semblables que crée sa sociabilité naturelle, se subdivise en plusieurs branches suivant la nature et l'étendue de ces rapports.

A. — Les rapports d'individu à indimdu sont réglés par le droit pnvé ou civil qui a sa source dans le Code civil, le Code de procédure civile et le Code de commerce. — Le droit privé a pour objets : 1^ la capacité des personnes comme sujets actifs et passifs du droit; 2» les obligations ou liens de droit qui astreignent à la prestation de certains faits ; 3<> les droits sur les choses, droit de propriété et ses divers démembrements ou droits réels ; 4o les actions ou règles selon lesquelles la société assure l'exercice des droits.

B. — Les rapports de IHndividu avec la «oci^f^ constituent l'objet du droit public qui se subdivise en trois sous-divisions : lo Droit constitutionnel, organisant les pouvoirs sociaux : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et qui a sa source dans les constitutions et les lois organiques qui les complètent; 2p Droit administratif qui fixe la réglementation des intérêts collectifs et généraux du pays et la conciliation des intérêts généraux avec les intérêts privés et dont l'objet est double : YadministraUon et le contentieux administratif. — 3o Droit criminel^ fixant les règles qui ont pour objet de maintenir la paix publique au sein des sociétés en assurant la répression des faits de nature à lui porter atteinte : il se subdivise en droit pénal et instruction criminelle.

— Droit pénal qui a pour objets : l'organisation des peines (liv.