DROIT CRIMINEL DES NATIONS GERMANIQUES

2* La condition ou position sociale de Tollensé ; ainsi, pour le meurtre d'un antrustion du roi, elle était de (KX) sous d'or ; pour celui d'un Romain, convive du roi, deî^ ; pour un Romain possesseur, de 100 ; pour un tributaire, de 45 et pour un esclave de 35 (loi salique, lit. 43).

30 Suivant le sexe, l'âge de la victime ; ainsi la composition était pour le meurtre d'une femme enceinte de 700 sous d'or; pour celui d'une femme inhabile par son âge à avoir des enfants, de 200 ; pour le meurtre d'un enfant nouveau-né, de 100.

40 Suivant la gravité matérielle de l'offense, et le wehrgeld était calculé suivant la nature de l'instrument, la gravité des lésions, leur situation, en sorte que tout un titre de la loi salique n'est qu'un long tarif des diverses parties du corps humain (Tit. 33 de debilitatibus, des mutilations).

50 Sur la criminalité de l'agent, la gravité subjective du fait. C'est à tort qu'on a prétendu que le caractère moral n'était pas pris en considération par les lois barbares, car plusieurs dispositions en tiennent compte. « Ainsi, comme dit Montesquieu, dans la loi des Lombards, si quelqu'un tuait par hasard un homme libre, il payait la valeur de l'homme mort, sans le fredum, parce que l'ayant tué involontairement, ce n'était pas le cas où les parents eussent un droit de vengeance. Ainsi, dans la loi des Ripuaires, quand un homme était tué par un morceau de bois ou un ouvrage fait de main d'homme, l'ouvrage ou le bois étaient censés coupables, et les parents le prenaient pour leur usage, sans pouvoir exiger le fredum.

De même quand une bête avait tué un homme, la même loi établissait une composition sans le fredum, parce que les parents du mort n'étaient pas offensés.

Enfin, par la loi salique, un enfant qui avait commis quelque faute avant l'âge dé douze ans, payait la composition sans le fredum; comme il ne pouvait porter encore les armes, il n'était point dans le cas où la partie lésée ou ses parents pussent demander la vengeance (Esprit des lois, liv. XXX, ch. XX). Les mêmes dispositions se retrouvent dans la loi salique (Tit. XXI, art. IX), loi ripuaire (Tit. XXVIII, art. I, lit. LXXVII, art. I).-

L'offensé et sa famille étaient-ils obligés de recevoir le wehrgeld? Non ; ils pouvaient choisir entre l'exercice de la vengeance