‹ Traité théorique et pratique de droit pénalChapitre 65 sur 141 · ÉTAT DES ESPRITS EN · texte numérisé non relu

ÉTAT DES ESPRITS EN

Au moment où éclata la révolution de 1780, la réforme de la législation criminelle était demandée par les publicistes, les philosophes et le peuple, fatigués du spectacle des supplices.

En France, la législation criminelle de l'ancien régime était vigoureusement attaquée; Ton blAmait la rigueur excessive des peines et le peu de garantie que présentait pour l'accusé l'administration de la justice.

L'on comparait notre législation à celle de l'Angleterre, beaucoup plus humaine et se préoccupant de protéger l'accusé.

Voltaire disait, comme nous l'avons vu plus haut : « En France, le Code criminel paraît rédigé pour la perte des citoyens; en Angleterre pour leur sauvegarde. » (Voltaire, Prix de justice et d'humanité). Montesquieu, à son tour, protestait contre la ri^

(1) Jules Bonnet, Tableau des procès criminels révisés, depuis François I^»" jusqu'à nos jours.

(2) Molinicr, Foutx^lics patibulaires de Toulouse, Recueil de l'Acad. sciences de Toulouse, l»"® série, t. VI, 1868.

gueur excessive des peines, et demandait rétablissement d'une pénalité douce et modérée.

« L'expérience a fait remarquer que, dans les pays où les « peines sont douces, l'esprit du citoyen en est frappé, comme il « l'est ailleurs par les grandes.

« Quelque inconvénient se fait-il sentir dans un Etat, un gou-

< vernement violent veut soudain le corriger; et, au lieu de son- « ger à faire exécuter les anciennes lois, on établit une peine « cruelle qui arrête le mal sur-le-champ. Mais on use le ressort « du gouvernement; l'imagination se fait à cette grande peine, « comme elle s'était faite à la moindre; et, comme on diminue « la crainte pour celle-ci, l'on est bientôt forcé d'établir l'autre « dans tous les cas. Les vols, sur les grands chemins, étaient « commis dans quelques Etats. On voulut les arrêter; on inventa

< le supplice de la roue, qui les suspendit pendant quelque « temps. Depuis ce temps on a volé comme auparavant sur les ff grands chemins.

« De nos jours, la désertion fut très fréquente : on établit la « peine de mort contre les déserteurs, et la désertion n'est pas « diminuée. La raison en est bien naturelle : un soldat, accou- « tumé tous les jours à exposer sa vie, en méprise ou se flatte « d'en mépriser le danger.

« Il est tous les jours accoutumé à craindre la honte : il fallait « laisser une peine qui faisait porter une flétrissure pendant la « vie. On a prétendu augmenter la peine, et on l'a réellement « diminuée.

« Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes; « on doit être ménager des moyens que la nature nous donne « pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâche- « ments : on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et ff non pas de la modération des peines. Suivons la nature, qui « a donné aux hommes, la honte comme leur fléau, et que la « plus grande partie de la vie soit l'infamie de la souffrir.

« Que s'il se trouve des pays où la honte ne soit pas une suite « du supplice, cela vient de la tyrannie, qui a infligé les mêmes « peines aux scélérats et aux gens de bien.

« Et si vous en voyez d'autres où les hommes ne sont retenus « que par des supplices cruels, comptez encore que cela vient en

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