CANTONS FRANÇAIS

lo Canton de Genève, — Le Code pénal y a ëlé promulgué par le Conseil d'Etat le 25 octobre 1874. Et le Code de procédure criminelle n'est que le Code d'instruction criminelle quelque peu modifié.

20 Canton de Vaud (Lausanne). — Le Code pénal y a été promulgué le 18 février 1843 pour être exécutoire le 23 janvier 1874, et le Code de procédure pénale a été promulgué le 15 mars 1850 pour être exécutoire le i^^ juillet de cette même année. Il admet le jury au criminel et au correctionnel.

30 Canton de NeufchâteL — Le Code pénal du 19 janvier 1856 n'admet pas la peine de mort. Le Code de procédure pénale du 17 juillet 1874 est exécutoire depuis le i^^ juin 1875.

40 Canton du Valais. — Le Code pénal comprenant 353 articles et promulgué à Sion le 26 mai 1858, a été exécutoire depuis le 1«' janvier 1859. Il admet la peine de mort par la décapitation. Le Code de procédure pénale promulgué le 24 novembre 1848 est exécutoire depuis le 1«' juillet 1849.

5* Canton de Berne. — Le Code pénal en vigueur depuis le l<)r janvier 1867 admet la peine de mort par la décapitation. Le Code de procédure pénale promulgué le 29 juin 185*4 est en vigueur depuis le i^' août de la même année.