‹ Traité théorique et pratique de droit pénalChapitre 70 sur 141 · CANTONS ITALIENS · texte numérisé non relu

CANTONS ITALIENS

lo Canton du Tessin. — Le Code pénal composé de 433 articles et promulgué le 25 janvier 1873 à Bellinzona est en vigueur depuis le i^^ mai 1873. Il n'admet pas la peine de mort. La loi sur la procédure pénale, composée de 230 articles, a été promulguée le 8 décembre 1855.

2o Canton des Grisons. — Le Code pénal a été réimprimé en 1844.

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