CANTONS ALLEMANDS

Canton de Zurich. — Le Code pénal est en vigueur depuis le i« février 1871. Il a été traduit en italien, commenté par M. Emilio Brusa, professeur à Modëne, et par M. Carrara, de Pise.

60 Belgique.

Le Code pénal date du 8 juin 1867. Le Code d'inslruciion criminelle n'est que notre Code français légèrement modifié, mais on s'occupe de la rédaction d'un nouveau Code de procédure criminelle.

70 Espagne.

Le Code pénal promulgué en 1848, révisé en 1850, commenté par Pachecco (3 vol. Madrid 1856), a été révisé et un nouveau Code pénal a été promulgué sous* la régence du maréchal Serrano, le 30 août 1870, sous le titre de Code pénal réformé.

Une loi provisoire, sur la procédure criminelle, a été promulguée en 1872 (1).

80 Portugal.

Un Code pénal a été promulgué le 10 décembre 1852 et commenté par Levy-Maria-Jordào, comte de Pavia-Manso.

En 1857, une commission fut chargée de préparer un projet de nouveau Code pénal. Elle a accompli sa mission et ce projet a été présenté en 1861 précédé d'un savant rapport delà commis* sion (2).

00 ItaUe.

lo Royaume des Detix-Siciles. — La législation française a été en vigueur jusqu'en 1819. De nouveaux Codes furent promulgués le 21 mai 1819 pour être en vigueur le i^^ septembre suivant, sous le roi Ferdinand I*'.

20 Toscane. — Un Code fut promulgué par Léopold II le 2 juin 1854 pour entrer en vigueur le 1««" septembre.

30 Etats dû roi de Sardaigne. — Le roi Charles-Albert fit rédiger un Code pénal promulgué à Turin le 26 octobre 1839 pour entrer en vigueur le 1«' janvier 1840.

(1) [ Elle a été remplacée le 14 septembre 1882 par une loi nouvelle : ley de enjuiciamento criminaU — Une loi postérieure de mai 1887 a rétabli le jury. ]

(2) [ Un nouveau Gode pénal a été promulgué en Portugal le 16 septembre 1886.]

40 Royaume d'Italie. — Depuis runification politique de Tltalie, un nouveau Code pénal a été promulgué en 1859. Mais il a reçu des modifications pour les provinces napolitaines et quelques autres.

Un nouveau projet de Code pénal applicable à toute l'Italie a été présenté devant le Sénat italien le 2A février 1876 par M. Vigliani. Il a été voté par le Sénat et est en discussion devant la Chambre des députés (1).

(1) [ Ce projet a été enfin voté et le nouveau Code pénal unique pour Tltalie a été promulgué le 30 juin 1889, applicable depuis le !*■' Janvier 1890. Ce Code contient suppression do la peine de mort. Une traduction avec de savantes annotations en a été donnée par M. Lacointa, ancien avocat général à la Cour de cassation. ]