PARTIE EXÉGÉTIQUE

Cette partie, qui embrasse l'exposé de notre législation pénale positive, sera divisée en : 1® Droit pénal; 2® Organisation et attributions de la police judiciaire et des tribunaux de répression; 30 Procédure criminelle.

Avant d'aborder l'étude de la première partie, nous exposerons certaines règles communes à ces diverses matières.