TERMINOLOGIE DE L'ARTICLE !•' DU GODE PÉNAL

30 De la loi du iO avril i82ô, sur la sûreté de la navigation et du commerce maritime, qui assure la répression des crimes de piraterie et de baraterie. La piraterie punie de la mort, des travaux forcés à perpétuité ou à temps, de la réclusion, suivant les cas, consiste dans des actes de déprédation et de violence commis par les gens d'un bâtiment. Les malfaiteurs de mer sont qualiflés de pirates (du mot latin 7?tra(a, qui vient de icti(xm<r,mt(>av, ten* ter, se hasarder). La baraterie, de l'italien Baratare, troquer frauduleusement, consiste dans toute prévarication commise par le capitaine ou le patron d'un navire, tels que la perte volontaire d'un navire, la destruction frauduleuse de toutou partie du chargement, la fausse route intentionnelle (1).