PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le Droit pénal embrasse l'ensemble des préceptes dont l'observation est sanctionnée par la menace des peines légales établies contre les infracteurs.

Toute disposition de la loi pénale offre deux parties distinctes : i^ un précepte qui impose l'obligation de s'abstenir de certains actes ou d'accomplir certains faits dans l'intérêt de la société; 20 la menace d'une peine établie contre ceux qui feront ce qui est défendu ou qui n'accompliront pas ce qui est exigé.

L'objet du droit pénal est de déterminer la volonté humaine à observer les préceptes de la loi par la contrainte psychologique qui résulte de la crainte du mal qu'infligent les châtiments.

Le droit pénal offre l'expression pratique de la morale sociale.

Notre droit pénal a pour source le Gode pénalde 1810, réformé par la loi du 28 avril 1832 et modifié ou complété par un grand nombre de lois, que nous ferons connaître à mesure que nous nous occuperons des matières auxquelles elles se rattachent.

Le droit pénal se divise en deux parties bien distinctes : l'une, qui embrasse les dispositions générales et qu'on qualifie de partie générale : l'autre, qui définit les faits punissables, qui établit la peine attachée à chacun de ces faits et qu'on appelle partie spéciale.

Nous ne nous occuperons dans ce cours que de la partie générale du Droit pénal.

288 DAOIT PÉNAL.