PARTIE GENERALE

Les règles qui font Tobjet de cette partie du Droit pénal se classent de la manière suivante :

i<> Etablissement d'un ensemble de peines légales graduées qui serviront à punir les faits incriminés dans la partie spéciale (système pénal).

20 Détermination des éléments généraux des faits punissables.

30 Tracer les règles relatives à l'imputabilité pour déterminer quelles personnes sont punissables, excusables ou civilement responsables.

40 Déterminer les faits généraux d'aggravation et d'atténuation de la culpabilité.

50 Exposer les règles qui se rattachent à l'action publique et à l'action civile.

60 Exposer dans quel cas l'action publique ou l'action civile se trouve éteinte, et dans quels cas les peines prononcées par les jugements ne doivent plus frapper les condamnés.

Nous allons tracer dans cet ordre les règles qu'embrasse chacune de ces divisions; nous présenterons auparavant quelques notions générales dans un titre préliminaire.