Tome I

bannissement, assujettissement à la résidence dans un lieu fixe, surveillance de la haute police, interdiction de certains séjours).

2o La peine peut frapper le coupable dans son patrimoine^ en le privant d'un objet particulier (confiscation spéciale), en le soumettant à l'obligation de verser une certaine somme dans le Trésor public (amende), ou en le dépouillant de toute sa fortune (confiscation générale).

30 La peine peut atteindre le coupable dans sa personne juridique, dans son moral, soit en lui ôtant la jouissance et l'exercice de certains droits (mort civile, dégradation civique, interdiction légale, privation de la jouissance de certains droits spécifiés, perte des fonctions publiques, des titres, des grades dans l'armée), soit en lui infligeant une humiliation (rétractation publique, exposition publique, publicité donnée aux châtiments par la lecture publique, l'affichage ou l'insertion dans les journaux de la condamnation).