CHAPITRE UI

Système pénal conBacré par les loia françaises actuellement en yignexœ.

Les peines consacrées par la législation française se divisent d'abord en deux grandes classes : !<> les peines ordinaires ou de droit commun; 2» les peines militaires.

Les peines ordinaires sont celles qui sont applicables à toutes les personnes et qui sont établies dans le Code pénal et dans les lois qui constituent le droit commun.

Les peines militaires sont celles qui sont employées spécialement pour la répression des infractions commises par les individus faisant partie de l'armée de terre et de l'armée de mer, et qui sont établies par les Codes militaires.

SECTION I»*