‹ Traité théorique et pratique de droit public et administratif (volume 2)Chapitre 12 sur 80 · B. - IL · texte numérisé non relu

B. - IL

XViij PREFACE.

tratif. C'est à cette occasion que M. Aucoc, président de section au Conseil d'État, a dit, dans le discours qu'il a prononcé en prenant le fauteuil de Président de la Société de législation comparée : « Je lisais << récemment un compte rendu fait dans une Revue « italienne du premier volume du Cours de droit

Chap. III. Des agents de radministration considérés comme juges ; Chap. IV. Juridictions spéciales; Chap. V. Du Conseil d'État.

Livre IV. Organisalion des pouvoirs publics spéciale à V Algérie et aux

colonies.

Livre V. — Des moyens d'assurer Vindépendance de l'autorité administrative à l'égard de V autorité judiciaire.

Chap. I«'. Des conflits d'attributions ;

Chap. II. Règles relatives aux poursuites contre les agents du Gouvernement.

Nous devons ajouter que, dans l'Introduction de ses Conférences (p. 20 à 25), M. Âucoc, sans faire, à proprement parler, le plan d'un cours général de droit administratif, a indiqué comment on pourrait grouper les matières administratives pour exposer, autant que possible , dans leur ensemble , les règles relatives à chacun des services publics.

Il divise les matières administratives en deux groupes, en prenant pour point de départ le rôle que remplit l'autorité administrative pour chacune d'elles : gestion des services publics, — police administrative , dans le sens large du mot.

Dans la première catégorie, il fait rentrer d'abord la création et l'administration des ressources nécessaires à l'existence de la société , c'est-à-dire les règles relatives à l'armée de terre et de mer, — les règles relatives aux finances de l'État, des départements et des communes. En second lieu, il y place les services publics organisés pour satisfaire les besoins collectifs des citoyens : culte, instruction publique, travaux publics, assistance publique.

Dans la seconde catégorie, il place les règles relatives à la surveillance des choses de l'ordre moral et intellectuel ; des objets destinés à la jouissance commune des citoyens : routes et chemins, cours d'eau ; des objets qui intéressent la défense nationale ; de la santé publique ; les mesures relatives aux approvisionnements, à l'agriculture ; la police de l'industrie , du commerce et de certains établissements financiers ; les mesures prises en vue de la sûreté publique.

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