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aucune raison de commencer plutôt par une matière que par une autre et on finirait par adopter l'ordre alphabétique, comme l'ont fait plusieurs écrivains, et parmi eux un des plus estimés, M. Gabriel Dufour. Qu'on prenne la peine de parcourir la table des matières qui est à la fin de l'ouvrage, et on verra facilement que cet inconvénient a été grossi et que les matières ne sont pas très morcelées. Ce désavantage, s'il existait, serait largement compensé. Le plan rationnel que nous avons adopté est tel , en effet, qu'on pourrait le conserver dans une codification des lois administratives , si jamais une pareille entreprise était commencée. Quel est le plan qui pourrait résister à cette épreuve? Qu'on ouvre tous les ouvrages de droit administratif et qu'on y cherche un ordre qui pût être suivi par le législateur s'il jugeait opportun de refondre dans un corps de lois , les dispositions dont l'ensemble constitue notre droit administratif. On n'en trouvera pas un seul qui puisse sortir victorieux de cet examen , tandis que le mien a fait preuves, puisqu'il a déjà servi de base à la codification des lois civiles et que, depuis des siècles , il a constamment été adopté.

« M. Aucoc reproche à ce plan d'être parfois embarrassant et même de prêter à l'arbitraire spécialement en ce qui concerne la division des choses. Ces objections sont trop vagues, et il est vraiment regrettable que l'honorable Président n'ait pas pu , dans

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son discours, donner à sa pensée plus de développements. Embarrassant! Chaque méthode a ses difficultés , et je ne prétends pas que la mienne en soit exempte. Mais puisque tout système a les siennes, il faut en prendre son parti et ne pas refuser ses préférences à ce qui est rationnel sur ce qui ne Test pas ou ce qui ne Test moins. Arbitraire! Je n'aperçois pas comment il pourrait se glisser dans la division des choses la moindre part d'arbitraire. Le domaine public de l'État, des départements et des communes; le domaine privé de l'État, des départements et des communes ; les choses soumises à l'approbation ou à la concession administrative; les servitudes d'utilité publique , tels sont les termes que comprend la division des choses , et cette suite d'idées est en quelque sorte forcée.

« Ces raisons nous ont déterminé à conserver notre plan; elles nous font espérer qu'il sera plus tard adopté généralement dans l'enseignement d'abord et enfin dans la législation. 99

Comment expliquer l'opposition faite à l'application d'une méthode qui a pour elle tant de précédents? Les jurisconsultes de l'administration ont craint qu'en l'adoptant ils ne parussent subordonner le droit administratif au droit civil. Ils n'admettent pas que le droit administratif ne soit qu'une collection d'exceptions au droit privé. Dans leur esprit, le droit administratif a des principes qui lui sont propres

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et ils ne veulent pas l'enfermer dans les cadres du droit civil. Ils aiment mieux chercher une classification originale qui ne ressemble pas à celle du Code, afin de mieux marquer la séparation entre les deux législations. Mais qu'importe l'ordre des matières au fond des questions? Même en admettant que les lois administratives ne soient qu'une réunion de dérogations à la loi commune , ce n'est pas une raison pour refuser à cette étude une existence séparée. Ces exceptions, en effet, peuvent se rattacher à des principes et découler de la même idée. On peut en trouver la preuve dans le traité de la Justice administrative par M. Dareste. L'auteur donne au droit administratif le caractère que ne veulent pas lui reconnaître les adversaires de notre méthode. « Ainsi que le droit civil, dit-il, le droit administratif se rapporte tout entier aux personnes, aux choses et aux actions. L'État et les corporations publiques toujours intéressés, sinon directement engagés dans les contestations administratives, sont des personnes civiles. Ils peuvent être, comme tout le monde, propriétaires, créanciers, débiteurs, sauf à ne pas l'être de la même manière que tout le monde. Ils peuvent intenter ou soutenir des actions réelles ou personnelles, sauf à les porter devant des juges spéciaux. La marche que nous avons à suivre est donc tracée d'avance. C'est dans l'ordre même du Code civil que nous allons exposer les droits de l'ad-

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ministratioiiy ses obligations ^ les actions qui en résultent et la juridiction compétente pour y statuer*. » Un peu plus haut, il avait dit : « Pour bien comprendre ce droit, il convient de le rattacher au droit civil comme on rattache Fexception à la règle. » Cette méthode n'a cependant pas empêché M. Dareste de relier toutes ces exceptions par des principes et d'exposer le contentieux administratif suivant un plan logique dont toutes les parties sont bien ordonnées. Le point de vue civil n'y est pas prédominant et les solutions adoptées par Fauteur ne se ressentent pas de la méthode empruntée au droit privé. Il a systématisé la législation administrative, en employant les cadres du droit civil sans céder au droit civil pour le fond et en tenant compte des raisons administratives autant que s'il avait suivi une autre classification. Il n'y a donc pas à redouter, cet exemple le prouve , que la forme emporte le fond.

^ La justice administrative en France, par R. Dareste, p. 198.

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