Énumération

8. C'est une propositioa hors de doute, même sous le régime des constitutions ou chartes qui ne le disent pas expressément, que les principes de 1789 sont la base de notre droit public. L'article 1" de la constitution du 14 janvier 1852 les consacrait par un renvoi formel et, bien que la constitution du 25 février 1875 garde le silence sur ce point, il n'est veou à l'esprit de personne de voir dans cette diflférence de rédaction un changement de régime. On s'est cependant divisé sur le sens et la portée de ce renvoi formel ou implicite aux principes de 89.

D'après les uns, il faudrait se borner à comprendre sous ces mots la suppression du régime féodal , avec toutes ses conséquences , ou plus généralement les règles et dispositions qui ont fait du peuple français une réunion de citoyens

pRmciPES DB 89. 9

égaux devant la loi. Si les constitutions ou chartes lui ont incontestablement donné cette acception , toutes n'y ont pas compris les garanties des libertés politiques. Ainsi la constitution du 14 janvier 1852, bien qu'elle rappelât expressément les principes de 1789, ne pouvait que difficilement recevoir une interprétation aussi libérale. La preuve en est, disent ces écrivains, qu'immédiatement après la constitution du 14 janvier 1852, furent promulguées des lois d'un caractère très restrictif. Des mesures furent prises qui non-seulement réprimaient les excès de la liberté, mais qui même en empêchaient préventivement l'usage. N'est-ce pas la preuve la plus certaine pour établir que des deux termes qui constituent les principes de 1789, l'égalité civile et la liberté politique, la constitution de 1852 n'avait entendu maintenir que le premier?

A mon sens, c'était distinguer là où la loi ne distinguait pas. Sans doute les lois organiques de 1852 avaient serré la liberté politique de liens étroits et institué un régime qui différait essentiellement du régime de 1789. Mais à plusieurs reprises, l'initiative du gouvernement releva le voile qu'au milieu de circonstances exceptionnelles, il avait jeté sur la statue de la Liberté*. Les lois restrictives pouvaient être modifiées ou rapportées, et au-dessus de ces variations restait la loi constitutionnelle qui, en renvoyant en termes généraux aux principes de 89, avait implicitement consacré non-seulement les droits qui se rattachent à l'égalité , mais encore ceux qui découlent de la liberté. Aucun doute ne devrait, en tout cas, s'élever aujourd'hui sous la constitution du 25 février 1875 '.

^ Circulaire sur la presse du ministre de Tlntérieur, en date du 9 décembre 1860.

* C^est ce que nous a7ons soutenu à la tribune du Sénat dans la discussion de la loi du 30 août 1883 sur Tinamovibilité de la magistrature. Le garde-des-sceaux ayant soutenu que la constitution du 25 février 1875 était muette et que Tinamovibilité avait cessé d*ôtre un principe constitutionnel , je répondis : « H est vrai que la constitution ne parle pas textuellement de rinamovibilité de la magistrature. Si le gouvernement invoque le texte de la loi, incontestablement il a raison. Mais vous savez comment la constitution de 1875 a été faite. Elle a été une œuvre d'urgence, une espèce de transaction politique entre les partis. Cette transaction a été faite d'une manière

O. Quels sont les principes de 89 et où faut-il en chercher rénumération? Nous ne la trouvons pas ailleurs que dans la déclaration des droits de l'homme. Les déclarations indiquent dans quel esprit une constitution est conçue, et lorsqu'il se présente des doutes, on peut les résoudre en remontant à la pensée générale exposée dans le préambule. Assurément une proclamation de droits, quelque générale qu'elle soit, n'entend pas exclure toute limitation ; et en matière de gouvernement, on ne pourra jamais poser un principe qui ne comporte quelque exception. Mais la déclaration exprime cette pensée saine et juste qu'avant d'établir une restriction, il faut regarder au principe qu'elle limite. Elle est comme un témoin sévère dont le législateur doit affronter le regard toutes les fois qu'il borne les droits déclarés; en un mot, c'est la loi de la loi.

JLO. Joseph de Maistre attaquant la déclaration des droits, a dit que nulle part il n'avait vu l'homme; qu'il connaissait des Français, des Anglais ou des Allemands, mais que l'homme, en général n'existait pas. Ce qui, au contraire, distingue la révolution française de tous les événements antérieurs , c'est précisément qu'elle s'est, en beaucoup de points, placée audessus des idées et des intérêts nationaux, qu'elle s'est élevée jusqu'à la notion générale de l'humanité et que dans le citoyen elle a vu plutôt l'homme que le Français. C'est parce que le

si prompte , si rapidement rédigée qu'on n'a pas eu le temps de faire une œuvre achevée. M. Wallon peut vous dire que l'organisation politique a tout dominé et qu'on n'a pas eu le temps de rédiger une constitution complète. Est-ce à dire pour ce motif qu'il n'y ait pas de principes constitutionnels? Si vous invoquez le silence de la constitution, il faut aller jusqu'à dire qu'il n'y a plus un seul principe constitutionnel. Est-ce que la constitution consacre la liberté de la presse? Est-ce qu'elle consacre la liberté de réunion et d'association , la liberté religieuse ? Enfin est-ce qu'elle parle expressément de tous ces droits qui, depuis 1789, sont en quelque sorte le fond conmiun de toutes les constitutions ? Eh bien ! je vous le demande , vous croiriezvous autorisés & supprimer par une loi la liberté de la presse , par exemple en exigeant l'autorisation préalable ? Et si vous tentiez cette entreprise téméraire , est-ce qu'on ne vous reprocherait pas de violer un principe constitutionnel? » (Séance du 23 juillet 1883.)